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LE COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE 7
Les 190.000 autres actions (actions placées dans le public) représentant dix neuf millions de francs du capital social sur vingt millions, n’avaient droit qu’à une voix par 20 actions (et c’est ce qui motivait la protestation de M. Charles Pathé), soit pour 190.000 actions et 19 millions de capital : 9.500 voix.
On arrivait donc à cette conclusion peut-être légale, mais en tous cas paradoxale, que 500 actions À, représentant 50.000 francs disposaient de 10.000 voix, tandis que les 190.000 autres actions, représentant 19 millions, c’est-à-dire les 19/20° du capital, n'avaient droit qu’à 9.500 voix.
L’abandon de ce privilège, qualifié de scandaleux par M. Charles Pathé, aurait été consenti sous certaines conditions énumérées dans la déclaration ci-dessus.
Or, ce privilège semble subsister encore. Si nos informations sont précises, on devait discuter sa suppression au cours d’une assemblée extraordinaire qui n’a Jamais été tenue, à notre connaissance.
Nous ne serions pas fâchés de savoir si MM. les Administrateurs actuels ont songé à ce menu détail et s'ils comptent tenir dans les mêmes conditions leur prochaine assemblée générale. En tous cas, si cela était, les actionnaires n'auraient pas besoin de se déranger.
C’est pourquoi nous aimerions à apprendre que notre documentation est inexacte et que ce fameux privilège qui réduisait à l'impuissance les 19/20° du capital n'est plus qu’un mauvais souvenir.
Ch. LE FRAPER.
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A. HILBER, Cinématériel STRASBOURG
Représentant pour Paris et le Nord
M. JULIAT, rue de Trévise, PARIS
Pour Lyon et le Sud : M. FOURE, quai Gailleton, LYON
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Coup d'œil en arrière ESC
On ne saurait trop insister sur les charges du spectacle qui supporte outre les taxes et toutes sortes d’impositions le droit des pauvres. Or, le droit des pauvres est une iniquité.
Pour mémoire, nous reproduisons les déclarations faites par M. Franck, directeur du Théätre Edouard VII, à Paris, et président de l'Association des Directeurs de Théâtre de Paris, au Congrés de Strasbourg.
« Le droit des pauvres a été institué le 27 janvier 1541.
. Il doit son origine à une ordonnance du Parlement disant :
«Les spectacles des confréries de la Passion, » distrayant une partie du peuple du service divin » et diminuant les aumônes, baïlleront aux pau» vres la somme de mille livres tournois se réser» vant d’ordonner une somme plus élevée au » besoin ».
La loi du 6 août 1789 abolit le droit des pauvres.
La Révolution Française, lors de la main-mise sur les biens des hôpitaux a proclamé :
« L'assistance aux pauvres est une dette « nationale ».
La déclaration des Droits de l'Homme proclame que tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Par décret des 14 et 22 avril 1790, il était porté dans les dépenses publiques une somme suffisante pour parfaire au droit des pauvres, dette nationale.
L'impôt des pauvres fut pourtant rétabli, par la loi des 16-24 août 1790, complétée par celle du 1 frimaire, an V, qui a ordonné la perception d’un décime par franc en sus du prix de chaque billet.
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