La Cinématographie française (Jan - Apr 1937)

DERNIERES NOUVELLES (Semaine du 3 au 9 Avril) Par suite d'un surcroît de travail occupant toutes les presses et de l'application des nouvelles conditions de travail dans l'imprimerie, nous nous sommes vus dans l'impossibilité absolue d'éditer le numéro ordinaire de la semaine du 9 Avril. Afin de ne pas priver nos lecteurs des importantes nouvelles de la semaine, nous avons ajouté à notre numéro spécial ces pages de la dernière heure compensant ainsi notre numéro 962. Comment payera-t-on le 6 o S Une Communication de la Confédération Générale de la Cinématographie M. J. Demaria, président de la Confédération de la Cinématographie nous communique la position actuelle de l'Administration quant à l'application de la taxe de G % dans notre industrie. Voici le texte : PRODUCTEUR DE FILMS : taxé à 6 % sur le montant des factures de l'Usine de tirage dans le cas où ces factures comprennent le prix de la pellicule positive, ainsi que les travaux de tirage. Lorsque le Producteur achète directement la pellicule positive, il paye 6 ', sur le prix de cette pellicule et 6 sur le montant de la facture de l'Usine de tirage. Taxé à 2 , sur le montant brut de la location des copies. DISTRIBUTEUR DE FILMS : Taxé à 2 '/, sur le montant de sa rémunération, ainsi que sur la location du matériel publicitaire. STUDIOS : Taxés à 2 % sur toutes leurs prestations et fournitures. USINES DE TIRAGE : Exonérées, sauf dans le cas où le producteur de film « réaliserait un chiffre d'affaires annuel au titre de fabrication de copies inférieur à 300.000 francs » ; dans cette dernière hypothèse, l'Usine de tirage paye 6 % sur la valeur des fournitures, sa façon restant exonérée. Il est à peine nécessaire de souligner l'intérêt de cette disposition pour les Producteurs dont les achats annuels de copies n'atteignent pas le chiffre ci-dessus. La Confédération fait remarquer qu'il semble désormais que l'Administration ait atteint la limite de ses concessions et que les résultats acquis, tout imparfaits qu'ils soient, doivent être considérés comme définitifs. Ils ne le seront cepen dant, que si la Direction générale des Contributions indirectes adresse à ses agents des instructions précises concernant l'application de la taxe de 6 '/<■ à l'industrie cinématographique. Vous n'ignorez pas, en effet, qu'à défaut d'interprétation officielle, les agents des Contributions indirectes conservent leur pleine liberté d'appréciation et en l'espèce, les divergences de vue risqueraient d'être nombreuses et de donner lieu à des litiges avec les agents du fisc. Pour cette raison la Confédération demande instamment à l'administration de vouloir bien rendre officielle les solutions définitivement établies. En attendant que la direction générale des Contributions Indirectes ait diffusé son point de vue définitif, nous prions nos lecteurs de faire état auprès de leur contrôleur des Contributions Indirectes du texte publié par la Confédération Générale de la Cinématographie. introït Ortrt É loir ie 11 fédération laiton* ta Sjifcals nlrllsans Français i\\ Film CREATION D'UNE COMMISSION INTERFÉDÉRALE DU CINEMA Assemblée Générale du 23 Mars 1937 Les Artisans du Film groupés dans les Syndicats suivants : Syndicat des Chefs Cinéastes; Syndicat des Cinégraphistes; Syndicat des Ingénieurs Cinématographiques; Syndicat du Personnel de la Production. Syndicat des Décorateurs; Syndicat de la Presse Filmée. maintiennent eue l'union nécessaire des techniciens et ouvriers participant à la mise en œuvre des productions cinématographiques. ne peut se faire qu'au sein de la Fédération du Spectacle, fédération qui, seule, peut comprendre également tout les éléments intellectuels "et 'artistiques indispensables à la création cinématographique. Ils prennent acte de la déclaration de Léon Jouhaux affirmant qu'à cet égard la décision de la Commission Administrative de la C. G. T., en date du 3 août 19.16 est toujours en vigueur. Ils regrettent que cette décision et cette confirmation n'aient pas modifié la situation syndicale des ouvriers et de ceux des tech niciens participant à la mise en œuvre des productions cinématographiques, actuellement au Syndicat de l'Industrie du Film affilié à la Fédération des Produits chimiques. Désireux d'obvier aux conséquences decet état de fait qui est de nature à entraver et retarder les pourparlers professionnels engagés avec les Pouvoirs Publics et 'es groupements patronaux, se déclarent prêts à collaborer aux travaux d'une Commission interfédérale du Cinéma. Cette Commission devant permettre, jusqu'à la reconstitution lotale de l'Unité, telle qu'elle est définie par