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CIMH^Tmi.RAPHII gTTTTTTTTTTTTXTXIÏIIIII^
FR&STf&ISE
Résultat ? Victoire ?
Oui ! Non !
Le Droit des Pauvres à Paris est ramené de 10°/ o à 8,75° /o
Un bien faible avantage, diront les « jamais contents ».
Oui certes, c'est peu, pour un directeur moyen de Paris, qui succombe sous les charges écrasantes des taxes, que d'apprendre qu'il va obtenir seulement cinq cent vingt francs de réduction mensuelle s'il fait une recette de près de 57.575 francs par mois, limite nouvelle du troisième palier.
Il faut donc accepter ce cadeau de Pâques avec plaisir; mais cependant sans se dire satisfait.
Il faut continuer la campagne, déjà ancienne, qui réclame pour le spectacle, le Droit Commun.
Cette première pierre tombée de la bastille du Droit des Pauvres est un encouragement à poursuivre cette campagne, et il convient de remercier les bons ouvriers actuels, conduits par Raymond Lussiez, qui sans relâche, là comme ailleurs, combattent toutes nos taxes d'exception.
Il est juste, aussi, de rendre un hommage de reconnaissance à ceux qui, depuis quinze ans, ont lutté de toutes leurs forces pour la même cause; si les résultats n'ont jamais été en rapport avec leur ténacité, il faut cependant rappeler les noms des Mauret-Lafage, des Clavers, des Granon, des Imbert, des Brézillon qui, avec d'autres bons ouvriers modestes, ont travaillé à faire réparer la grande injustice : la taxation du spectacle.
Tableau des Nouvelles Taxes pour Paris
* * *
Mais le plaisir de l'avantage acquis aujourd'hui ne doit pas faire oublier que le but n'est pas atteint, car, la détaxe ne touche que Paris (1,25) et Nice (2,75) par compensation avec les taxes radiophoniques.
La France entière est écartée de cette détaxe.
Il faut de plus noter que le décret du 25 Mars (J. O. du 26-3-36) limite son effet au 31 Décembre 1937.
Il faut surtout constater que l'on n'a pas du tout abattu le Droit des Pauvres, que celuli-ci reste toujours debout, et très fort.
Car si on l'a diminué un peu et pour de rares assujettis, c'est parce qu'un Ministre (Tardieu, rendons à César...) a trouvé une taxe de remplacement, sur la T.S.F.
Ce qui reste fragile, car si l'on supprime un jour cette taxe de remplacement cela nous remettra à 10 %, sans recours possible.
Nous savons tous que certains directeurs en ont fait, et il y a bien longtemps déjà, la triste expérience. Quand ils avaient obtenu du Maire, du Conseil Municipal, un adoucissement du Droit des Pauvres (voir 5 %), le Préfet exigeait que le Maire trouvât une taxe de remplacement égale à la réduction consentie, de façon que le Bureau de Bienfaisance continuât de toucher l'intégralité des 10 %.
Très souvent, hélas, le Conseil Municipal n'acceptait plus alors cette manière de voir, et rétablissait les taxes dans leur totalité.
Fernand MOREL.
PALIERS
Recettes nettes mensuelles
PALIERS
Recettes
brutes mensuelles
TAXES
Etat Pauvres
Pourcentage
des Taxes sur 1 00 francs de recettes brutes
1er Palier 10.000 frs
11.075
2%
8.75
9,7065
2 "'" Palier
de 1 0.000
à 30.000 frs
33.825
b%
8.75
12,0879
3™ Palier
de 30.000
à 50.000 frs
57.575
10^
8.75
15,7894
4 Palier
de 50.000
à 100.000 fr.
119.450
15 %
8.75
19,1919
5"'" Palier
au-dessus
de 100.000 fr.
sans limite
20%
8.75
22,3300
A1VCIFN TABLEAU POUR PARIS
PALIERS
Recettes nettes
mensuelles
PALIERS
Recettes
brutes
mensuelles
TAXES
Pourcentage
des Taxes sur 100 francs de recettes brutes
Etat
Pauvres
1er Palier 10.000 frs
11.200
2 °/o
10 °/o
10,714
2me Palier
de 10.000
à 30.000 fr.
34.200
5 °/o
10 o/o
13,043
3"" Palier
de 30.000
à 50.000 frs
58-200
10 O/o
10 o/o
16,666
4mc Palier
de 50.000
à 100.000 fr.
120-700
15 o/0
10 o/o
20
5mc Palier
au-dessus
de 100.000 fr.
sans limite
20 o/o
10 o/o
23,076
EN APPLICATION DU TABLEAU DES NOUVELLES TAES VOICI DES EXEMPLES TVPES :
Le Directeur de Paris, hélas celui-là seulement, sera intéressé à savoir ce qu'il va économiser chaque mois.
Il est impossible — bien entendu — d'examiner chaque recette séparément et nous ne pouvons que donner une indication, en prenant comme base, la réduction à l'extrême limite de chaque palier.
Après un calcul comparant ce qui aurait été réclamé par l'an