La Cinématographie française (Jan - Apr 1937)

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ CIME FR MPHlt gXTITTTTTTTYYT SE Une Augmentation des Salaires de ll,50°/o dans la Distribution Les Conclusions de l'Arbitrage de M. André SIEGFRIED Du texte du surarbitrage de M. André Siegfried, Membre de l'Institut, au sujet du taux de l'augmentation des salaires des employés de la Distribution, nous croyons utile d'extraire les observations suivantes, qui peuvent servir de base à l'examen futur d'une question analogue Le Syndicat professionnel des employés du film demande, en faveur des employés et ouvriers de la distribution de films, une augmentation de 13,50 '', par rapport aux salaires minima et augmentations variables acquis en vertu de la convention collective du premier octobre 1936 et prenant rétroactivement effet à la date du 18 juin 1936. Ce taux de 13,50 '' est calcule en prenant pour base l'augmentation de 11,50 %, consentie par ma sentence arbitrale du 17 février dernier dans le différend survenu entre la Chambre syndicale des industries techniques de la Cinématographie et le Syndicat des travailleurs du film, et en y ajoutant un supplément de '1 '' qui représente, dans la pensée des demandeurs, la hausse du prix de la vie survenue depuis lors. Sans contester la valeur de ces arguments du point de vue des employés, l'arbitre patronal fait observer que les entreprises de distribution de films ne peuvent, en raison des circonstances spéciales dans lesquelles elles travaillent, récupérer les augmentations susceptibles de se produire dans les prix de revient : l'accroissement de frais généraux, résultant d'une augmentation de salaires de 13,50 '< venant elle-même s'ajouter aux argumentations antérieures résultant du contrat collectif ci-dessus indiqué, chargerait d'autant plus lourdement les entreprises de distribution que, d'une part, la main-d'œuvre y figure pour une part considérable, et, de l'autre, que l'on entre, avec le printemps, dans une période de morte-saison. La demande d'un relèvement de 13,50 '/< apparaît, dans ces conditions, inacceptable. Tel est le différend sur lequel vous me de mandez de me prononcer, en tant que surarbitre. Voici ma réponse. Le fait d'une hausse du prix de la vie, que d'après les indices publiés mensuellement par la Statistitjue générale de la France, on peut évaluer à environ 14 % depuis la dévaluation du franc (derniers indices publiés en mars), n'est ni contestable ni du reste contestée. Par ailleurs, la loi du 1" octobre 193(5, par son article 15, prévoit la révision, par voie de conciliation ou d'arbitrage, des conventions collectives relatives aux salaires, en cas de hausse notable du coût de la vie, postérieure au 1er octobre. Dès lors, la demande d'une augmentation de la part des employés, en raison de la hausse des prix, apparaît en principe comme justifiée et tic devant pas être considérée comme une violation du contrat collectif. De nombreuses augmentations de cette nature sont du reste accordées, actuellement, par des sentences arbitrales. La dévaluation d'une monnaie comporte naturelle ment un accroissement du prix de la vie, contre lequel il serait naïf de protester et qu'il faut accepter. Les solutions particulières son! ici commandées par une atmosphère d'ordre général, à laquelle il est impossible de se soustraire. Il ne saurait du reste nous échapper que. des augmentations de salaires se renouvelant à un rythme rapide, qui sont difficiles à absorber pour toute industrie, le sont particulièrement pour les distributeurs de films, en raison de la difficulté qu'ils éprouvent à récupérer, du moins de suite, dans leurs opérations, l'alourdissement des prix de revient. Cette difficulté s'avère plus grande encore au début d'une période de morte-saison. Quelque exceptionnel qu'apparaisse ce handicap des distributeurs, il ne me semble pas, cependant, qu'ils puissent se soustraire aux conditions générales de la phase économique que nous traversons. Il serait difficile qu'ils prétendissent maintenir leurs employés à un palier de salaires ne comportant pas une augmentation, au moins analogue ;: celle consentie à des personnels voisins, comparables au leur par la compétence et le travail fourni. Ceci dit, les employés ont eux-mêmes intérêt à ce que les entreprises ne se voient pas Louis Jouvet dans le prochain film de Julien Duvivier Un Carnet de Bal Une scène prise aux Indes pour le film de Richard Etchebery Le Tombeau Hindou chargées d'un poids si lourd qu'il risque de les faire péricliter ou disparaître. Je conclus, dans ces conditions, à la légitimité d'une augmentation de salaires, mais, pour les raisons indiquées dans mon arbitrage du 17 février dernier, je ne crois pas qu'elle doit être calculée mathématiquement sur l'accroissement du coût de la vie. Un retard, pour ainsi dire symbolique, du salaire par rapport aux prix me paraît constituer un principe sage à maintenir, et ceci dans l'intérêt général des travailleurs eux-mêmes, si l'on ne veut être entraîné dans un cycle périlleux. La hausse des salaires doit se produire, celle des prix de vente également, car il doit y avoir une récupération pour la production, mais chacun, s'il a quelque sens de responsabilité, a le devoir de freiner. Le taux ds 13,50 '' répondrait à un rajustement mathématiquement exîct, ou à peu près, mais, pour les raisons générales indiquées précédemment, j'estime raisonnable d'accorder une augmentation de 11,50 ' ' (y compris le pourcentage d'augmentation nécessaire pour porter les allocations familiales à 60 francs pour le premier enfant, 100 francs pour le second, 150 francs pour le troisième), prenant date à partir du jour où cette sentence est rendue. L'accroissement du salaire est donc en retard sur celui du prix de la vie, mais, outre les arguments d'ordre général invoqués plus haut, pareille solution me parait se justifier par plusieurs raisons. II y a intérêt, pour la simplification, à ce que le taux d'accroissement soit le même que celui de la sentence arbitrale du 17 février, à laquelle se réfère M. Poimbœuf. Il convient, d'autre part, à la veille d'une période de morte-saison, de ne pas charger outre mesure les entreprises de distribution : par le fait du reste qu'il n'y a pas de rétroactivité, celles-ci auront échappé au fardeau de ces 11,50 % pendant plusieurs semaines qui n'appartenaient pas encore à cette morte-saison. Il convient enfin de remarquer que le printemps et l'été marquent toujours uhe certaine détente dans les prix, au moins de l'alimentation, détente qui doit se faire sentir, ne serait-ce que relativement, même dans la période de hausse que nous traversons. .le me rends compte, Messieurs, de tout ce que cette sentence peut avoir de défectueux et j'aurais voulu qu'elle pût rendre exactement justice à tous. Mais je ne suis pas libre d'empêcher que les circonstances d'ordre général qui nous dépassent ne s'imposent à la solution des cas particuliers. Veuillez agréer, etc. André Siegi-iued. issmsssu^mm