La Cinématographie française (May - Aug 1937)

CEE manifestations internationales et offre ses serviees sincères et actifs à l'Exposition Internationale d'Art cinématographique de Venise. De plus, nous nous sommes mis en rapport avec le Comité olympique pour que, dorénavant, le film prenne régulièrement part à l'Olympiade de l'Art. La Commission artistique et culturelle du film s'occupe tout particulièrement du libre échange des films éducatifs et documentaires, ceux-ci étant les meilleurs agents pour mieux faire connaître et estimer les peuples. Nous ne manquerons pas de signaler que nous avons jeté les premières bases pour la création d'un Institut international des archives juridiques et du droit cinématographique. En outre, la Chambre internationale du Film possède sa propre publication - L'Interfilm — où sont insérées toutes les informations officielles émanant du Conseil d'administration et du Comité exécutif. Désormais, la Chambre Internationale du Film continuera ses travaux sous la présidence de la France. Sans doute les résultats obtenus au cours de ces dix-huit derniers mois sont-ils plus importants que nous ne l'osions espérer; cependant, un nombre infini de problèmes restent à résoudre, soit dans le domaine juridique, soit dans le domaine économique, artistique ou éducatif. CINE 23 RAPHlt SE rrrmrrzTTTTTT A bord de Normandi , la séance d'ouverture du Congrès, de gauche à droite : M. Luigi Freddi, Jean Chataigner, Professeur D' O. Lehnich, le représentant de M Jean Zay, MM Georges Lourau, Henri Clerc, M. le Directeur du S.rvice Maritime de la C" Générale Transatlantique, représentant M. Cangardel, M. Raymond Lussiez, M. Georges Lévêque La collaboration de toutes les délégations est nécessaire pour obtenir la solution de ces questions internationales. Je me fais un devoir de remercier tous ceux qui, sous la présidence de mon prédécesseur et sous ma propre présidence, ont consacré leurs efforts à la coopération dans le sein de la Chambre Internationale du Film. Je profite de l'occasion pour adresser mes remercie ments à MM. les Présidents des diverses commissions: MM. Lussiez, président de la Commission juridique; Meydam, président de la Commission d'économie cinématographique; l)r De Féo, président de la Commission artistique et culturelle du film. * * * Ce rapport a été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale. LE CONGRES A FIXE LA POSITION 00 CINEMA DEVANT LE DROIT D'AUTEUR Rapport approuvé par la Commission des Droits d'Auteurs Les principes relatifs à l'acquisition des droits d'auteurs sur les œuvres utilisées pour la confection d'un film : 1" Œuvre originale (roman, nouvelle, œuvre dramatique, etc.); 2 Manuscrit, scénario; 3 Musique déjà éditée ; 4" Musique spécialement créée pour le film (avec ou sans collaboration du compositeur au processus de la confection du film; soit qu'il y participe comme chef d'orchestre, soit qu'il adapte la musique au film ou qu'il contrôle l'adaptation de la musique, etc.). En vertu des lois nationales, le producteur d'un film, avant d'utiliser cinématographiquement une œuvre protégée, est tenu de demander l'autorisation du titulaire du droit d'auteur (de l'auteur ou de son ayant-cause, notamment de l'éditeur). D'autre part, le producteur doit être en mesure d'acquérir du titulaire du droit sur l'œuvre cinématographiquement utilisée (de l'auteur ou de son ayant-cause, notamment l'éditeur), tous les droits nécessaires à l'exploitation du film issu de l'adaptation cinématographique d'une telle œuvre, sans être exposé à des prétentions supplémentaires; notamment il doit être en état de mettre le film à la disposition des directeurs de cinémas sans charge de tantièmes. I Pour que les contrats conclus avec les titulaires des droits sur l'œuvre cinématographiquement utilisée remplisse ces deux fonctions, il faut donc que le producteur acquière les droits suivants : 1" Le droit d'adapter une œuvre au film (film muet, film sonore, film parlant, film en couleurs, film en relief ou de tout autre genre réservé à l'avenir) et d'exploiter le film ainsi créé (reproduire, mettre en circulation, représenter et exécuter publiquement) sans que le titulaire du droit d'auteur sur l'œuvre cinématographiquement utilisée puisse encore faire valoir ses droits. Réserves d'une exception provisoirement consentie à l'égard de la musique pour les cas où la législation ou la jurisprudence nationales accordent aux sociétés de perception le droit d'exécuter la musique cinématographiquement utilisée et qu'en vertu de ce droit les sociétés de perception réclament des tantièmes aux directeurs de cinémas ; 2" Le droit de traduire l'œuvre pour l'adapter à un film sonore ou parlant ou pour faire de la propagande pour ce film. y compris le droit d'exploiter des versions de ce genre (versions et synchronisations en langues étrangères, tirage du film en langues étrangères, etc.); 3" Le droit d'employer le titre de l'œuvre comme titre du film ; 4" Le droit de présenter l'œuvre et le film créé d'après cette œuvre par voie de la T. S. F. (y compris la télévision); .V' Le droit d'utiliser l'œuvre cinématographiquement à plusieurs reprises et de la traduire à plusieurs reprises dans la même langue ou dans une autre, même après coup. II Est réservée, par contre, au producteur, la décision des questions suivantes : 1" Si et de quelle manière le nom de l'auteur ou de son ayant-cause sera mentionné dans le film et dans les annonces relatives au film (y compris les moyens de la publicité); 2° Si l'utilisation cinématographique de l'œuvre sera réalisée et, en cas d'une telle utilisation de l'œuvre, quelles modifications l'œuvre aura à subir (problème des changements portant atteinte à la nature de l'œuvre, des déformations ou des mutilations); 3" Si des personnes autres que l'auteur et son ayant-cause seront chargées d'établir le manuscrit, le scénario ou la musique; 4" Si le film sera confectionné par le producteur contractant ou par un tiers (film donné en commission; aliénation des droits). III Il reste à examiner si le producteur devra se faire céder, au delà des droits mentionnés, les droits visant l'exploitation de l'œuvre par des moyens autres que le film, à savoir : 1" Les droits mécaniques, notamment le droit de l'enregistrement sur disques ; 2" Les droits d'exploiter les adaptations autres que cinématographiques de l'œuvre, notamment celles d'un conte, d'un roman, d'une pièce de théâtre, etc.; 3° Les droits d'éditer l'œuvre si celle-ci