La Cinématographie Française (1938)

n rxxxxxxxxrixrr: cime Mini !-,«n RAPHIE SE ♦♦♦♦♦♦ ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ ♦♦♦♦♦♦♦ r ' «i :niî'5iiM?13ï| ■' i Les Principales Clauses du Nouveau Statut du Cinéma britannique I. — APPLICATION Le nouveau statut du Cinéma britannique, officiellement intitulé « The Cinematograph Act. 1937 », est entré en vigueur le 1er avril 1938. Il régira l'Industrie cinématographique britannique pour une période de dix années, c’est-à-dire jusqu’en 1948. II ne s’applique pas à l’Irlande du Nord. IL — LE QUOTA DES EXPLOITANTS 1" Les exploitants de théâtres cinématographiques en Grande-Bretagne doivent obligatoirement faire entrer dans la composition de leurs programmes un certain pourcentage de films d’origine britannique. La proportion de ces films britanniques, ou <, quota », est établie sur le métrage total de tous les films projetés, étrangers et britanniques. 2 1 11 existe deux « quotas » bien distincts pour lesquels les pourcentages ne sont pas les mêmes : a) Un « quota » pour les films dits longs, c’est-à-dire ceux de plus de 3.000 pieds (915 mètres) ; b) Un « quota » pour les films dits courts, c’est-à-dire ceux de moins de 3.000 pieds (915 mètres) . 3" Pour I es films longs, comme pour les films courts, le pourcentage du quota augmentera avec les années : on trouvera annexé le tableau de ces pourcentages. Le « quota » des exploitants commencera le 1er octobre de chaque année. 4" Exceptionnellement* le pourcentage du quota actuel sera, pour les exploitants, réduit à 15 % pour l’année finissant le 30 septembre 1938. Le nouveau statut du cinéma sera donc applicable pour les exploitants à partir du l'r octobre 1938. 5" Pour les exploitants, le calcul du quota de films britanniques projetés se fait, dans chaque catégorie films longs et films courts en multipliant la longueur de chaque film (telle qu’elle a été enregistrée au « Board of 1 rade »), par le nombre de fois que ce film a été projeté. 6” Définition du « Film britannique » pour le quota des exploitants. Seront admis comme « Films britanniques », comptant pour le quota des exploitants, les films remplissant les conditions suivantes : a) Le producteur du film doit être un sujet Britannique, ou la Compagnie productrice une Compagnie britannique, c’est-à-dire dont la majorité des Administrateurs sont sujets Britanniques. b) Ce film devra avoir été tourné dans un studio situé en territoire britannique, ou dans un Dominion Britannique. c) Une certaine proportion des salaires employés à la réalisation du film devront avoir été payés à des sujets britanniques, ou à des personnes domiciliées dans les Dominions Britanniques. III. — LE QUOTA DES DISTRIBUTEURS DE FILMS 1° Les distributeurs donnant en location des films d’origine étrangère doivent obligatoire ment éditer un certain pourcentage de films d’origine britannique. La proportion des films britanniques qui doit être fournie par les distributeurs est établie sur l’ensemble de tous les films édités par ces distributeurs films étrangers et britanniques à l’exception des films britanniques comptant seulement pour le quota des exploitants. 2’ Définition du « Film britannique » pour le quota des distributeurs. La définition du « Film britannique » n’e.t pas la même pour le quota des distributeurs et pour celui des exploitants. Certains films comptant pour le quota des exploitants ne sont pas admis comme « Films britanniques » dans le quota des distributeurs. Pour être admis comme « Film britannique i» comptant dans le quota des distributeurs, un film doit, en plus des conditions mentionnées au paragraphe II, 6, répondre aux définitions supplémentaires suivantes : a) Le — ou les producteurs doivent avoir leur principale maison de commerce domiciliée en Grande-Bretagne. b) A l’exception de 10 ^ du métrage total du film, le studio utilisé doit être situé en Grande-Bretagne. c ) La moitié des salaires doit être payée à des sujets britanniques résidant en GrandeBretagne. d) Le total des salaires payés ne doit pas être inférieur à 7.500 livres par film (1 million 2Ü0.000 francs), ou à 1 livre par pied de film, soit 480 francs par mètre de film. Exception : Le « Board of Trade » peut exempter de cette clause de salaire minimum un film ayant une « valeur spéciale au point de vue distractif ». Salaires. — Les droits des romans, pièces et sujets originaux adaptés à l’écran ne peuvent être compris dans les salaires payés pour la réalisation d’un film. A cet effet l’auteur du scénario d’un film devra être une personne engagée pour toute la réalisation du film. D’autre part, aucune personne ne pourra être engagée pour la réalisation d’un film et comptée sur les salaires, pour la seule raison qu’elle est financièrement intéressée à la production du film ou représente des personnes ou des groupes intéressés à ce film, ou parce quelle a fourni du matériel ou des marchandises util isées dans ce film. 3" De même que pour le quota des exploitants, les films longs et les films courts seront comptés pour les distributeurs er deux quotas bien distincts. 4 Le pourcentage de ces deux quotas est fixé de 1938 à 1948 suivant une échelle que l'on trouvera au tableau annexé. 5" Pour les distributeurs, la première année du nouveau quota commence le l'r avril 1938. 6 Films de « Double » et « Triple » quota. Pour les distributeurs, le quota des films est calculé sur le métrage total de films britanniques distribues. Ce métrage total est la somme des longueurs de chaque film, telles qu ’ell es ont été enregistrées par le « Board of Trade ». Cependant, certains films peuvent compter Tableau du Pourcentage obligatoire de Films britanniques pour les Distributeurs et les Exploitants de 1938 à 1948 I. QUOTA DES DISTRIBUTEURS II. — QUOTA DES EXPLOITANTS (Commence .le 1er avi •il de chaque année) (Commence le 1 er octobre de chaque année) Films Films Films Films longs courts longs courts Pourcent Pourcent. Pourcent. Pourcent. 1938-193!) 15 15 1938-1939 12 5 12 5 1939-1940 20 15 1939-1940 15 12 5 1940-1941 22 5 17 5 1940-1941 17 5 15 1941-1942 22 5 17 5 1941-1942 17 5 15 17 5 1942-1943 25 20 1942-1943 20 1943-1944 25 20 1943-1944 20 17 5 1944-1945 27 5 22 5 1944-1945 22 5 20 1945-1946 27 5 22 5 1945-1946 22 5 20 1946-1947 30 25 1946-1947 25 22 5 19471948 30 25 1947-1948 25 22 5 NOTA. I. ( 'n certain nombre de films britanniques comptant dans le quota des exploitants ne peuvent figurer dans celui des distributeurs. Leur définition est donnée dans te résumé ci-contre. II. Les << filins longs » sont ceux de plus de 3.000 pieds !915 mètres). III. — Les films « courts » sont ceux de moins de 3.000 pieds (915 mètres).