La Cinématographie Française (1938)

DEUX SALLES NOUVELLES A PERPIGNAN LA RÉORGANISATION DE G. F. F. A. .... & Perpignan sera bientôt doté de deux nouvelles salles; l’une de 1.000 places, Le Paris, et l’autre de 300 places comme salle d’actualités, Cinémonde. C’est M. Zenernki-Thaon, l’actif propriétaire de cinémas ci Nice, cpii a déjà créé et dirigé, dans cette ville, L”Esplanade, Le Capitole, Cinémonde et Gambetta, qui dirigera ces établissements. Nous avons donné dans un précédent numéro l’écho des on-dit qui couraient dans le métier à propos de la réorganisation de G. F. F. A. Nous avons indiqué que le nouveau groupe, sous la direction de l’agence Havas, reprendrait une partie de l’actif et une partie correspondante du passif, assez réduite. Nos récentes informations ne confirment pas ce second point. En effet, c’est de 90 millions de passif, environ, que se chargerait Ge nouveau groupe. D’autre part, l’indication de « Stern Film » comme appellation, est douteuse, car, le groupe ayant acquis le droit de conserver la marque, il est probable qu’il n’abandonnera pas le nom de Gaumont, réputé dns le monde entier. Aux dernières nouvelles, après confirmation des accords par des échanges de lettres, on procède à la rédaction des actes définitifs. Pour compléter l’information, nous donnons ci-dessous le texte des principales résolutions de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 38, qui définit les bases de l’apport-fusion auquel M. Pioton préside actuellement. L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu l’exposé de M. Pioton, administrateur provisoire, décide la dissolution anticipée de la société sous la condition suspensive de la réalisation de l’apportfusion dont il sera parlé ci-après et mandate la Banque Nationale de Crédit, en liquidation, pour demander, par requête, à M. le Président du Tribunal de Commerce de la Seine, la désignation d’un liquidateur. — de rembourser le montant des loyers d’avance ainsi que, le cas échéant, les fractions dues et payées d’avance sur les assurances ou tous autres contrats. Le tout à dater de la prise en charge de l’exploitation qui ne pourra être postérieure au 1er août 1938. IL La prise en charge : 1° du passif chirographaire tel qu’il a été fixé par les termes et conditions du concordat voté par les créanciers et homologué par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 2 novembre 1936, lequel a été confirmé par un arrêt de la Cour d”Appel de Paris en date du 17 juillet 1937, soit : Passif admis s’élevant, après réduction à 30 % 86.484.341,45 et créance concordataire du propriétaire de L’immeuble où s’exploite le Madeleine Cinéma, soit 363.375, Total 86.847.716,45 2" a) de partie du passif nanti au profit de la Banque Nationale de Crédit, se montant à environ 6.4ÜU.000 francs; et dont le remboursement est garanti à celle-ci par des nantissements sur titres et créances et des délégations de redevances. b) et des avances à la masse, à concurrence seulement de 1.000.000 de francs; 3" du passif hypothécaire grevant le Gau mont-Palace et le Ciné-Gambetta se montant à environ 1.650.000 francs; 4° du passif éventuel pouvant provenir des indemnités de préavis et de rupture de contrat du personnel à licencier, mais seulement pour la partie de ce passif éventuel dépassant le chiffre de un million; 5U du passif chirographaire envers la Banque Nationale de Crédit né postérieurement au concordat et se montant à environ trois millions de francs à payer au taux des dividendes concordataires; 6" du passif chirographaire éventuel pouvant résulter du reliquat des créances gagées par les hypothèques frappant les studios de la Victorine à Nice, après exécution du gage, lesquelles créances hypothécaires se montent à environ, en principal et intérêts, onze millions de francs. III. L’attribution : 1" d’un nombre d’actions, d’un montant nominal de 400.000 francs, entièrement libérés, de la société résultant de la fusion; 2° d’un vingtième des parts bénéficiaires donnant droit ensemble, après amortissements et provisions jugés utiles par l’assemblée de la nouvelle société, après prélèvement pour la réserve légale et attribution de 6 % d’intérêt au capital et de 10 % des bénéfices au Conseil d’Administration, à 25 % du solde de ceux-ci. L’Assemblée mandate M. Pioton, administrateur provisoire, pour réaliser l’apport aux conditions stipulées ci-dessus, à cet effet signer tous contrats d’apport et autres, discuter et signer tous statuts, prendre part à toutes assemblées, délibérations et votes, signer tous contrats et engagements et généralement faire le nécessaire. L’assemblée mandate M Pioton, administrateur provisoire, pour gérer activement et passivement tous les biens sociaux en attendant la réalisation définitive de l’apportfusion sus-indiqué et lui donne, en outre, mandat de négocier avec la société preneuse la transmission des contrats en cours... Marta Labarr dans S. O. S. Sahara La Société des Films Jules Verne nous fait savoir qu’elle maintient intégralement les termes de son communiqué qui a paru dans notre numéro du 27 mai 1938. Le litre de Michel Strogoff, avec ou sans addition, est la propriété matérielle et morale de la Société des Films Jules Verne et de ses sociétaires el nul ne peut en disposer sans leur autorisation. La Société des Productions J. N. Ermolieff a. et au delà, épuisé le droit acquis par elle, il y a plusieurs années, de tirer un film du roman de Jules Verne Michel Strogoff, et la Société des Films Jules Verne a déjà fait toutes réserves à ce sujet. La question des droits anglais soulevée par la Société des Productions J. N. Ermolieff ne saurait être prise en considération, s’agissant de l’annonce d’un film français à faire en France, avec un titre appartenant aux héritiers d’un auteur français. Enfin, le nom de « Michel Strogoff », avec eu sans adjonction, ne saurait, en aucune manière, être utilisé pour une œuvre dont un communiqué nous a appris qu’il s’agissait d’un scénario original et non pas d’une œuvre de Jules Verne. La Société des Films Jules Verne s’opposera donc par tous les moyens judiciaires l’utilisation par une firme quelconque des mots : « Michel Strogoff », pour le titre d’une œuvre 'cinématographique avec ou sans adjonction. ( Communiqué par la Société des Films Jules Verne.) L’Assemblée générale extraordinaire mandate l’administrateur provisoire pour faire l’apport, à titre de fusion, à une ou plu sieurs sociétés françaises présentées par l’Agence Havas, agissant pour le compte d’un groupe, ou à défaut de l’Agence Havas avec telles autres sociétés françaises qu’il avisera, dont l’actif net disponible ne devra pas être inférieur à douze millions de francs, des actifs immobiliers et mobiliers suivants : 1° Portefeuille — titres libérés ou non (mais à charge de libérations par le bénéficiaires des apports) soit actions, parts des filiales ou participations, sauf : Radio-Cinéma, Société « Le Film Français », y compris les actions et créances du groupe Haïk au profit de Gaumont-Franco-Film-Aubert et remises en gage à la Banque Nationale de Crédit. 2" Studios de Paris, 12 et 14, rue Carducci avec immeuble, baux et matériel, et immeubles des Lilas (moins marchandises); 3" Distribution (droit aux baux, matériel et mobilier); 4" Théâtres (immeubles ou constructions ou baux avec les fonds de commerce (éléments incorporels) (matériel et mobilier); 5° Eléments incorporels du fonds de commerce social, brevets, contrats y compris bénéfices et charge des conventions avec G. M. Film, marque, enseignes et raison sociale, collection de films dont la distribution est épuisée. Moyennant : I. L’obligation de payer, à partir de son entrée en jouissance les contributions personnelles et mobilières, patentes, impôts fonciers et autres taxes, les primes à échoir.