La Cinématographie Française (1938)

LA CHALEUR DU SEIN” A LYON Un Important Jugement concernant le Droit de la Représentation revendiqué par les Auteurs de Musique Helsinki (Finlande). La Cour Suprême de Finlande ayant maintenant rendu ses arrêts dans certains procès entamés en Finlande sur la question de savoir s’il devait être donné au compositeur ou à ses ayants droit une rémunération pour la musique d’un film musical, il semble opportun d’exposer brièvement les bases juridiques et la marche de ces procès. L’accord global conclu en 1928 entre Suomen Biograüliitto (Association des cinémas de Finlande) représentant les propriétaires de cinémas finlandais et le Bureau pour la perception des droits d’auteurs Teosto, établi en Finlande, quant aux droits dus pour la musique jouée dans les cinémas a expiré le 30 juin 1931. Les pourparlers entamés déjà avant l’expiration de cet accord n’ont pas abouti. Au printemps 1932, le Bureau Teosto agissant au nom de certaines associations étrangères de compositeurs, assigna certains propriétaires de théâtres devant les tribunaux de première instance de plusieurs villes en réclamant le paiement par les propriétaires de théâtres, pour la musique d’un film musical, d’un droit de 2 pour cent de la recette nette du film musical, sans déduction de l’impôt sur les spectacles revenant à l’Etat. Les demandeurs (c’est-à-dire Teosto) basaient leur revendication principalement sur les § 4, 6 et 9 de la loi du 3 juin 1927 sur les droits d’auteurs sur les productions intellectuelles. Par contre, les défenseurs (c’est-à-dire les propriétaires de cinémas) se basaient principalement, pour repousser cette prétention sur le § 14 de la loi sur les droits d’auteur. Dans ce procès, les deux parties ont présenté des consultations de jurisprudence aussi bien finlandaises qu’étrangères dont les conclusions étaient fort contradictoires. Les jugements des tribunaux de première instance ont été divergents. Le tribunal de la ville de Helsinki a jugé que les propriétaires de théâtres devaient payer pour l’exécution des compositions 1 pour cent des recettes brutes encaissées pour le film, après déduction de l’impôt de l’Etat sur les spectacles. Au contraire, les tribunaux de première instance des villes de province on! rejeté les requêtes des défendeurs. Il a été fait appel de ces jugements, pour l’un d’eux à la Cour d’Appel de Viipuri, pa les autres à la Cour d’Appel de Turku. Les deux Cours d’Appel ont rejeté la demande des Associations de compositeurs. Dans ses considérants, la Cour d’Appel de Turku déclarait notamment : Le propriétaire de théâtre avait, ainsi que l’exposaient les demandeurs, représenté en public le film musical en question, sans demander l’autorisation du compositeur ou de l’Association de compositeurs à laquelle il avait transféré son droit d’exécution de ses compositions en question, mais attendu que le compositeur a incontestablement concédé au producteur du film musical en question le droit de transposer ses compositions par le film sur les appareils mécaniques appropriés et que le film musical, ainsi produit, doit être considéré comme un tout formé de contributions séparées de différents collaborateurs, pour lequel le droit d’auteur appartient, en vertu du § 14 al. 1 de la loi ci-dessus, citée à l’éditeur et que le producteur du film doit être considéré comme tel, ce droit d’auteur comprend aussi le droit exclusif à la représentation du film musical comme un fout. Le 28 octobre 1935, la Cour Suprême a confirmé les jugements clés cours d’appels ainsi que leurs considérants. Lyon. Mardi matin au cinéma Eldorado de Lyon, La Chaleur du Sein, la dernière production de Héraut-Film, a été soumise en preview à l’appréciation des exploitants et directeurs de salles de la région. Ce public [ averti a unanimement reconnu que le film cie Jean Boyer brille tant par sa réalisation que par l’éclatante distribution qui groupe les noms de : Michel Simon, Arletty, Larquey, Gabrielle Dorziat, Jean Paqui et Jeanne Lion. L’aventure de ce jeune homme qu’un père trop généreux a pourvu de trois mères a été Une scène du film La Chaleur du Sein, dont nous publierons très prochainement les noms des gagnants du concours traité en procès du divorce. Cette situation a permis des effets comiques d’une portée que les rires des spectateurs a prouvée certaine. Mais le succès de l’œuvre a surtout été assuré par l’émotion qui se dégage de l’œuvre d’André Birabeau, émotion faite de pitié et de sympathie pour ce garçon privé de la véritable Chaleur du Sein. Munie de ce brevet, Lu Chaleur du Sein va s’attaquer maintenant au public parisien qui ne manquera pas de confirmer son premier succès. ♦ DEUIL Légère Augmentation des Prix à Forbach C’est avec peine que nous avons appris le décès à Alger de M. Achille Lelouche, frère de M. Marcel Lelouche, directeur de l’Agence Nord Africaine de Films (A.N.A.F) d’Alger. Les cinémas de Forbach (sauf le « Yox ») viennent d’augmenter légèrement leurs prix, qui sont maintenant de 2,50, 3,50, 5, 7 et 8 francs, mais restent à un niveau assez bas. Le « Vox » (directeur M. Therry) est plus cher (3, 4, 5, 6 francs à l’orchestre; 7,50 au balcon; 10 francs aux loges). Malgré ces écarts importants, il a dû souvent refuser du monde ou avoir des spectateurs debout, même aux meilleures places. Chose étonnante!... Il a battu le record des recettes de la ville avec des productions françaises : Les Rois du Sport (9.989 francs); Cavalier Lafleur (9.040 francs); Feu (9.228 francs)... Les autres salles, dont nous parlerons prochainement, ont d’ailleurs augmenté îtur chiffre d’affaires, ce qui montre qu’il y a à Forbach des « possibilités » inexploitées. Saluons aussi l’essor du film français en Alsace-Lorraine : des comiques (plus ou moins fins!) dominent nettement; mais nos œuvres de qualité gagnent du terrain (ainsi lin Carnet de Bal qui a « fait » 8.000 francs) et c’est très bien ainsi. — Alain d’Harsy. Jeudi 1er. septembre aura lieu l’inauguration, â Sarreguemines, du nouvel établissement « Vox » . Nous compatissons à la douleur de M. M. Lelouche et des familles que ce deuil vient d’affliger et leur exprimons nos vives et sincères condoléances. 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