La Cinématographie Française (1939)

39 ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ CINE FR RAPHIE S>E ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ POUR LES DIRECTEURS Rubrique consacrée à la vie du métier, mais aussi Tribune libre de nos Abonnés Directeurs. A PARIS, LE DROIT DES PAUVRES RESTE FIXÉ A 8,75 % Le Journal officiel du 12 février publie le texte que voici : Le Président de la République française, Vu la loi du 20 mars 1936 autorisant la création de taxes sur les recettes de publicité de radiodiffusion; Vu l’arrêté ministériel du 20 janvier 1937 fixant la circonscription territoriale des stations régionales de radiodiffusion d’Etat; Vu les articles 11 et 12 du décret du 31 mai 1936 pris en application de la loi du 20 mars 1936; Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris des 10-11 juillet et du 27 novembre 1936, tendant à l’établissement des taxes régionales sur la publicité radiophonique dans la circonscription territoriale de Paris-P. T. T.; Vu les demandes adressées les 30 juillet et 8 décembre 1936 par le préfet de la Seine au ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones; Vu le décret du 25 mars 1937 instituant dans la circonscription territoriale du poste de Paris-P.T.T. les taxes sur les recettes brutes de publicité des postes privés de radiodiffusion ; Sur le rapport des ministres des Finances, de l’Intérieur et de la Santé publique, Notre confrère Libre Belgique vient de publier l’importante information que voici : A l’initiative de l’Association des Direcideurs de théâtres cinématographiques de Belgique, de nombreux membres de la corporation du film se sont réunis pour prendre des mesures d’action commune contre la perception des droits d’auteur. Nous avons déjà informé nos lecteurs de ce débat, dont le principe tient en deux mots. Les sociétés d’auteurs assimilent la projection d’un film sonore à l’exécution d’une œuvre musicale entraînant paiement des droits. Les directeurs de salles, eux, soutiennent que c’est affaire entre le compositeur et le producteur du film auquel il collabore, puisque son travail de musicien est incorporé à un tout et soustrait, par voie de Décrète : Art. 1er. — A dater du 1er janvier 1939 et jusqu’au 31 décembre de la même année, les taux du droit des pauvres perçu en vertu de la législation en vigueur sur les spectacles suivants organisés dans la ville de Paris : théâtres, cinématographes, musichalls, proprement dits, music-halls mixtes, cirques, cabarets d’auteurs, associations de concerts, bals et spectacles sportifs, sont ainsi fixés : Théâtres, cinémas, music-halls, cirques, cabarets d’auteurs, spectacles sportifs, 8,75 %. Art. 2. — Le ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances et le ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 février 1939. Par le Président de la République : Albert Lebrun. Le ministre de l’Intérieur, Albert Sarraut. Le ministre des Finances, Paul Reynaud. Le ministre de la Santé publique, Marc Rucart. conséquence, aux diverses législations qui consacrent la pure et simple propriété artistique. Cette thèse, sanctionnée à Helsingfors, il y a longtemps déjà, les directeurs belges se sont employés à la faire triompher. D’après les exposés de MM. Ridelle, Putzeys et Claesen, le syndicat constitué à cet effet a obtenu gain de cause devant les tribunaux. Deux jugements d’appel à Bruxelles lui ont été entièrement favorables. Dans ces conditions, un plan d’action est envisagé pour débarrasser au plus Adte les entreprises cinématographiques de leur sujétion vis-à-vis des sociétés d’auteurs et même pour obtenir le remboursement des droits perçus à ce jour. Le moins qu’on puisse dire est qu’il est inconcevable qu’une branche importante de l’économie nationale soit astreinte à acquit ta splendide façade du Trianon de Toulouse réalisée pour la présentation de Trois Valses ter dix millions de droits annuels par une simple extension de la loi du 22 mars 1886, qui ne prévoyait ni le cinéma, ni la radio. L’anomalie est manifeste; qu’attend-on pour y remédier ? En tout cas, après discussion, Rassemblée de mardi a voté un ordre du jour ainsi conçu : « Décide à l’unanimité de ses membres présents de combattre la S.A.C.E.M. par tous les moyens; d’arrêter dès aujourd’hui tous paiements aux sociétés de droits d’auteurs; et de refuser tous les billets de faveur distribués par ces sociétés ». 5g * * D’autre part, on nous apprend que non seulement les cinémas ne paient plus la redevance Sacem, mais encore ils poursuivent devant les tribunaux le remboursement des redevances, déjà encaissées par cette société, qu’ils considèrent comme indûment perçues. 4 A MARSEILLE Inauguration du « Hollywood » Marseille. — Lundi dernier a eu lieu l’inauguration de « Hollywood », situé à Remplacement de l’ancien « Régent ». Salle spacieuse de 1.200 places (le Régent en avait 700 environ). Architecture ultramoderne, couleurs en harmonie avec les fauteuils lêle de nègre. Salle au spectacle permanent. Dans notre prochain numéro, nous donnerons de plus amples détails sur ce véritable « Hollywood », aux nombreuses et heureuses innovations. P. E. Tosello. ♦ LES DIRECTEURS BELGES contre les Droits d’ Auteurs de Musique