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rentes catégories d’établissements pour un spectacle comprenant au maximum deux grands films et l’actualité ou un grand film, actualités et orchestre ou attractions. Tout établissement donnant un spectacle autre, tel que deux grands films, actualités et attractions ou plus de deux grands films et actualités devra pratiquer les prix de la catégorie immédiatement supérieure.
3" Le prix minimum de base du barème ne peut être appliqué qu’à 30 % pour les salles jusqu’à
400 places et 25 % pour les sal
les d’une contenance de plus de 400 places, sauf changement de catégorie agréée par la Commission mixte du prix des places.
4" Les établissements qui, au lor mars 1939, pratiquaient un prix de places supérieur à celui prévu au présent barême ne doivent, en aucun cas, baisser ces prix.
5 Les établissements pratiquant un prix unique doivent appliquer au minimum le prix moyen de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
6" Les cartes de famille, billets
de faveur ou à tarif réduit, sous quelque forme que ce soit, y compris les billets de publicité, ainsi que toutes les séances spéciales à tarif réduit sont totalement interdits.
7“ Tout directeur de cinéma louant sa salle à un tiers donnant un spectacle cinématographique en séance publique doit exiger de son locataire que les prix du barème soient respectés.
8" Lorsque les directeurs d’un quartier ou d’une zone décident de prendre un accord particulier
entraînant pour leurs établissements une augmentation du prix des places, ils doivent le soumettre à la ratification de la Commission mixte du prix des places, faute de quoi celle-ci ne saurait être rendue responsable de l’impossibilité d'appliquer des sanctions pour les infractions commises.
9" La Commission mixte du prix des places est chargée de l’application des amendes et sanctions prévues à tout établissement ne se conformant pas aux décisions intersyndicales.
Barème des Prix minima dyentrée dans les Théâtres cinématographiques mis en application le 1er Mars 1939 dans les départements de Seine ( Paris excepté ) Seine-et-Oise et Seine-etMarne
Tarif
Salles de Première Vision. minimum
Toutes les soirées ainsi que les matinées des dimanches et jours fériés 4 50
Toutes les matinées de semaine 4 »
Salles de Deuxième Vision.
Toutes les soirées ainsi que les matinées des dimanches et jours fériés 4 »
Toutes les matinées de semaine 3 50
Vision ultérieure.
Toutes les soirées ainsi que les matinées des dimanches et jours fériés 3 50
Toutes les matinées de semaine 3 »
Les établissements désirant bénéficier de l’avantage du prix de base devront avoir, au minimum, deux catégories de prix de places, en matinée de semaine, et trois catégories de prix de places en soirée de semaine et en matinée et soirée «les dimanches et jours fériés. La différence de prix, entre chaque catégorie, devra être de 0 fr. 50 pour les matinées de semaine et de 1 franc pour les soirées de semaine et les matinées et soirées des dimanches et jours fériés, le tarif minimum ne pouvant s’appliquer, au maximum, qu’à 25 % de la capacité de la salle.
Les établissements qui, pour leur facilité, pratiquent un tarif unique, devront avoir un prix de places égal au tarif moyen des deux ou trois catégories prévues au barème, c’est-à-dire :
Tarif
Salles de Première Vision. minimum
Toutes les soirées ainsi que les matinées des dimanches et jours fériés 5 50
Toutes les matinées de semaine 4 50
Salles de Deuxième Vision.
Toutes les soirées ainsi que les matinées des dimanches et jours fériés 5 »
Toutes les matinées de semaine 4 »
Vision ultérieure.
Toutes les soirées ainsi que les matinées des dimanches et jours fériés 4 50
Toutes les matinées de semaine 3 50
Tarif pour enfants.
Les enfants au-dessous de 10 ans pourront bénéficier d’un ta
1 if spécial, correspondant à 50 % du prix de chaque catégorie mais, en aucun cas, le tarif pour enfants ne pourra être inférieur à
2 fr. 50 par place.
Au-dessus de 10 ans, il devra être perçu plein tarif.
Etablissements passant des films en format réduit
Les établissements passant des films en format réduit devront appliquer un tarif dont le minimum ne pourra être, en aucun cas, inférieur à :
Tarif
minimum
Matinées de semaine 2 50
Soirées de semaine et matinées et soirées des dimanches et jours fériés 3 »
Classification des Etablissements
Première vision.
L’établissement qui projette les films le premier sur une localité déterminée.
Deuxième vision.
a) L’établissement qui projette les films après un établissement de « première vision ».
Il lui est interdit de projeter aucun film en première vision. l>) L’établissement de première vision situé aux portes de Paris et sur lequel un établissement de Paris prend priorité.
Vision ultérieure.
L’établissement qui, régulièrement, projette les films quatre mois après l’établissement de première ou de deuxième vision de sa localité.
i* *
* *
Tout établissement qui projetterait les films d’une catégorie supérieure à la première vision doit, obligatoirement, pratiquer le prix des places de cette catégorie suivant le barème établi pour | Paris.