La Cinématographie Française (1939)

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ cil\ÉimmRi 19 RAPHIE SC ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ JL ÆJiLÆ ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE SPECTACLES DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU PROCÈS-VERBAL LUNDI 24 AVRIL 1939 Les membres de l’Association des directeurs de spectacles de Bordeaux et du sudouest se sont réunis en assemblée générale le lundi 24 avril 1939, à 14 h. 30, sous la présidence de M. C. Mauret-Lafage, président. Membres présents, représentés ou excusés: MM. Agramon, Arnaudin, Basque, Bonneterre, Mlle Belot, MM. Bastide, René Chauvet, Mme et M. Gausel, MM. Alban, Cousinet, J. Cibial, Chauvel, Dumeste, Gabriel Deschamps, Emile Dufey, Dereix, Disclos, Futin, Guyon, Gamard, Hedelius, Jean Iveller, Lesbat, Lugan, G. Mauret-Lafage, Magot Albert, Magot Charles, Pudal, C. Ri bot, Rapoport, Rigal, Rouquie, U. Sedard, R. Sedard, Mme Schaeffer, MM. Steuer, Ullmann, Vidal. Le président remercie d’abord MM. Siritzky, Agramon et Rapoport pour l’attribution de la salle du café du Capitole pour des réunions de l’Association, de la Mutuelle et «les Commissions de permanence. La parole est donnée au secrétaire général, M. G. Cibial, pour la lecture du procèsverbal. Le président précise la situation des opérateurs, à l’heure actuelle, et la diminution de 20 % sur la patente et te projet de la retraite des travailleurs du spectacle, devant le Sénat. Toutes les précisions sont données sur l’action menée par la Fédération générale des associations des directeurs de spectacles de province pour ce dernier projet. Cette loi, qui avait été votée par le Parlement en 1931, est en instance depuis cette époque devant le Sénat. Elle vient d’être examinée récemment par la Commission de renseignement. Personne ne s’élève contre la retraite des travailleurs du spectacle, mais ce «pie veulent éviter les associations de directeurs, c’est que ce soit une nouvelle taxe qui vienne s’ajouter à celles déjà existantes. Cette loi, tout en instituant un régime d’exception pour les exécutants du spectacle, serait une nouvelle charge pour les établissements de spectacle ou à auditions musicales. CONGES PAYES Le président donne connaissance à l’assemblée générale de la constitution de la Caisse nationale des congés payés pour l’ensemble territorial métropolitain français, dont le siège est à Paris, 18, boulevard Montmartre. Le directeur général est M. Blon-Dhin, le président de la caisse M. Max-Maurey, président de la Confédération nationale du spectacle de France. La caisse a été créée, conformément à la loi du 20 juin 1930 sur les congés payés et le décret du 27 février 1939 appliquant celte loi aux travailleurs intermittents du spectacle, c’est-à-dire : a) pour les établissements de spectacle : aux artistes et musiciens seulement; b) pour la production cinématographique: aux artistes, musiciens et techniciens. Les catégories de spectacles assujetties à la loi sont : les théâtres, les music-halls, les bals, les théâtres cinématographiques (mais seulement pour leurs artistes et musiciens), les spectacles forains, les spectacles divers, les artistes et artistes dramatiques faisant fonction d’impresarii, ainsi que les impre sarii, tournées théâtrales, casinos, organisateurs occasionnels, agences théâtrales, chefs d’orchestre, chef de troupe, hôtels, cafés, restaurants, également les productions de films, studios de prises de vues cinématographiques et de post-synchronisation, postes de radiodiffusion, de télévision, d’enregistrement de disques et «le bandes. Pour tous les employeurs de toutes ces catégories, l’adhésion à la présente caisse est légalement obligatoire, les congés-spectacles étant l’organisme unique officiellement agréé pour tout le territoire français. SALARIES BENEFICIAIRES Les salariés bénéficiaires des congés payés par l’intermédiaire de la Caisse des congés sont exclusivement les salariés intermittents. Sont considérés comme salariés intermittents : 1" Ceux liés au départ de l’année statutaire (1er juillet) par un contrat de travail écrit, à durée fixe inférieure à un an; 2” Ceux qui, bien qu’engagés à l’année, quitteraient l’entreprise dans les conditions légales entre le 1er juillet et le 15 juin -de l’année suivante; 3" Ceux qui, bien qu’engagés pour une année, entreraient dans l’établissement au cours de l’année légale, c’est-à-dire entre le P'r juillet et le 15 juin de l’année suivante; 4“ Ceux travaillant au cachet, à la représentation, à la semaine, au mois ou à la saison. Tout travailleur qui, au cours de l’année statutaire, bien que lié par un contrat d’une année, quitte légalement son employeur, devient automatiquement un travailleur intermittent. Le directeur se trouve, dans ce cas, clans l’obligation de déclarer aux Congésspectacles les salaires versés à ce travailleur depuis le l”r juillet, date de départ de l’année statutaire, jusqu’au jour où il quitte l’établissement. N. B. — D’autre part, un travailleur qui serait employé dans une entreprise pendant douze mois consécutifs, mais seulement lié par un contrat périodique de moins d’une année, est nettement intermittent. PERMANENCE Le président signale à nouveau à l’assemblée générale la création d’une permanence pour les membres de Bordeaux et de l'extérieur, permanence qui se tient le 1er et le 3e lundi de chaque mois, de 14 h. 30 à 1(5 b., dans la salle du café du Capitole, rue Judaïque. Le secrétaire général et les membres du Bureau se tiennent à la disposition de nos confrères pour tous renseignements utiles à la corporation. CONTRAT COLLECTIF Le président fait part de la visite qu’il a reçue de M. Picliot, président de la Chambre syndicale des opérateurs. Ce dernier a demandé qu’un appel soit adressé à l'assemblée générale pour l’application intégrale du contrat collectif qui a été signé. A cet effet, une réunion aura lieu incessamment entre la Commission patronale qui a élaboré le contrat collectif et une délégation de la Chambre syndicale des opérateurs. A cette réunion, tous les points délicats pourront être traités et il est certain qu’il en sortira un accord complet entre les deux groupements. M. Dereix donne tous les renseignements concernant la question de la demande de rajustement des salaires qui avait été faite par les opérateurs. La réponse a été donnée. Il donne connaissance des lettres échangées entre le président de l’Association et M. Piehot, pour les opérateurs. Voici les principaux passages de cette correspondance : M. Piehot à M. Mauret-Lafage (à la date du 30 décembre 1938) Nous pensons donc qu’une augmentation raisonnable est seule susceptible d’être acceptée par l’ Association patronale afin quelle puisse être appliquée avec la date de départ du nouveau contrat collectif fixé comme vous le savez au 1er janvier 1939. Nous vous proposons, Monsieur le Président, une augmentation massive de 10 % sur tous les salaires actuels en vigueur par application de l'arbitrage du 12 février 1938. Nous espérons que vous voudrez bien accueillir cette proposition avec toute votre attention afin d’obtenir le plus rai>idemenl ]>ossible de l’ Association patronale une solution positive de la question. Vue fois de plus, nous comptons sur votre parfaite compréhension de la situation actuelle, et veuillez agréer, Monsieur le Président, etc... Signé : A. Piehot. La Commission du Contrat collectif à Monsieur le Président (le 18 février) Nous avons l’avantage de vous faire connaître la décision de la Commission du contrat collectif qui s’est réunie samedi 18 février, à 1 1 h. 30, à l’Olgmpia de Bordeaux, avec les représentants du Syndicat des opérateurs de Bordeaux et du sud-ouest. Les directeurs composant cette Commission, après avoir consulté leurs confrères, ont fait savoir aux opérateurs que malgré toute leur bonne volonté, en raison des grosses difficultés que traverse en ce moment V exploitation, il leur était impossible d’accepter l’augmentation de 10 % demandée. La Commission du contrat collectif : MM. Ullmann, Steuer, Disclos, Dereix. Procès-verbal de la Commission départementale de conciliation du 14 mars Affaire : Différend survenu entre la Fédération nationale du spectacle. « Le 14 mars 1939, à 16 b. 30, sous la présidence de M. Goutenceau, secrétaire général de la Préfecture, s’est réunie la Commission départementale de conciliation chargée «le tenter «le régler le différend survenu entre l’Association des directeurs des salles de spectacles de Bordeaux et de la Gironde et la Chambre syndicale des opérateurs-électriciens cinématographistes de Bordeaux et de la Gironde. « Mlle Gros, inspectrice départementale du travail, assistait à la séance. Etaient présents : « Commissaires patronaux : MM. Babin, Jean. « Commissaires ouvriers : Guiraud, Crouzillae, Fauchier. « Partie patronale : MM. Ullnjann, Dereix, délégués de l’Association des directeurs de salles de spectacles, assistés de M. Ballias,