La Cinématographie Française (1939)

3 rTtTiiiiTiirTTnïixxxxJü RAPHiE §Ëj mgxxxxxxxxxxxxxxxrzxxxa FRANCE-ALGERIE i4 quand la Franchise douanière des Pellicules ? Un décret du 28 mai 1938, pris en vertu de l’article 3 de la loi du 13 avril 1928, qui autorise le Gouvernement à exempter ues droits de douane les produits des colonies du second groupe, a accordé le bénéfice de la franchise douanière à l’entrée en France et en Algérie des films réalisés dans les colonies sur des pellicules françaises ou nationalisées par le paiement des droits sous réserve que ces pellicules aient donné lieu, lors de leur exportation de France ou d’Algérie, à la délivrance des passavants de douane comportant des réserves de retour. Qr, de ce qui précède, rien ne subsiste en Algérie pas plus que la franchise des pellicules négatives entrant de France en Algérie, pourtant accordée par certain décret ratifié par les Chambres. Les compagnies cinématographiques venant tourner en Afrique du Nord leurs extérieurs se voient soumises depuis quelque temps à des tracasseries sans nom et obligées de payer le 8 % environ sur le montant déclaré de la pellicule vierge entrant aux lins de prises de vues. Cette situation paradoxale doit attirer l’attention des Pouvoirs publics pour faire obtenir au Cinéma un résultat satisfaisant sans t[ue les intérêts coloniaux soient lésés. Il suflirait pour cela de quelques facilités douanières. Corrélativement, les lihns pris aux colonies peuvent jouer dans la Métropole un rôle d’éducation et de propagande contribuant à développer la solidarité nécessaire entre la Métropole et l’Empire. Les bandes tournées aux colonies avec des pellicules françaises ou nationalisées (c’est-à-dire ayant payé les droits de douane) devraient bénéficier de la franchise tant dans l’aller que dans le retour. Toutes facilités douanières ou autres devraient être également accordées pour l’entrée dans l’Empire français et le retour en France des appareils expédiés pour les prises de vues. Paul Saffar. Yvome Printemps et Raymond Rouleau dans Le Duel réalisé par Pierre Fresnay Le Festival de Cannes est ajourné En raison des circonstances, et notamment de l'impossibilité matérielle pour certains délégués d’entreprendre le voyage en ce moment et d’arriver à Cannes à la date convenue, le Président et le Comité d’Organisation du Festival international de Cannes ont décidé d’ajourner au 10 septembre — si les circonstances le permettent — son inauguration. La Taxe d’Armement Les Cinémathèques sont évacuées Les services du Ministère de l’Education Nationale ont procédé lundi à l’évacuation en Normandie de la collection des Archives cinématographiques et photographiques conservées au Trocadéro. Les lilms appartenant à l’Association privée « La Cinémathèque Française » ont été également évacués. AVIS AUX JOURNAUX Nos confrères de la presse cinématographiques sont priés, avant le tirage de leurs journaux, de déposer les épreuves au Commissariat général d’informations, Rfille Borel, Hôtel Continental, Bureau 145, 3' étage, rue Rouget-de-PSsIe à Paris. Pour les Etrangers qui veulent s'engager On nous communique : En vue de décongestionner les bureaux militaires de recrutement, le groupement des étrangers volontaires, 44, rue de Lisbonne, placé sous le patronage du groupement national des Français mobilisables, se met à la disposition des étrangers pour leur fournir tous renseignements utiles en vue de leur engagement. ♦ A BORDEAUX Bordeaux. — Deux salles seraient, à l’heure actuelle, réquisitionnées pour la troupe, Le Florida et le Servandoni. L’Olympia (Gaumont) qui vient d’effectuer d’importants travaux (façade et intérieur) et qui doit ouvrir le 31 août, ne sait j encore s’il ne devra pas différer cette première de gala. Les agences de films se préparent à recevoir les stocks de lilms des agences parisiennes qui sont évacuées; c’est ainsi que la Paramount de Bordeaux attend un stock de 20 tonnes! — Gérard Coumau. Nos lecteurs ont été comme nous-mêmes préoccupés de l’application de la récente taxe d’armement. Certaines branches 1 exploitation notamment ont considéré que leurs impôts spéciaux antérieurs justifiaient un refus de paiement de la taxe d’armement sur les factures présentées par leurs fournisseurs de films, en particulier dans le cas des programmes loues a forfait antérieurement à la loi. Nous avons demandé à M. J. IVÎ . Ribes, Conseil fiscal et juridique de la Chambre Syndicale du Film Français de nous faire une étude a ce sujet. La longueur de ce document ne nous permet pas de le publier aujourd’hui intégralement; toutefois, nous en donnons les extraits les plus essentiels dès à présent afin d’aider sans retard nos lecteurs. Des textes et des instructions ministérielles, il résulte que l’application de la taxe ne souffre aucune exemption, ni ne doit être génératrice d’aucune hausse. Le Comité national de surveillance des prix a uniquement autorisé une majoration égale à la charge que représentait l’application de la taxe à l’armement. La taxe a un caractère absolu de généralité. Elle frappe en cascade chaque affaire faite en France par les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, achètent pour revendre ou accomplissent des actes résultant des professions assujetties à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, y compris les opérations effectuées par les artisans ou assimilés. Par conséquent : taxe due par toutes les j branches de l’industrie cinématographique. Champ d’application de la taxe. C’est uniquement la livraison qui conditionne l’application de l’impôt. Remarque importante. Contrairement à ce qui a été publié, les exploitants, en conformité des décret des 21 avril et 13 niai 1939 et de la circulaire du 7 juin 1939 relative à l’application des décrets sus -désignés, | les exploitants ont parfaitement le droit et la faculté de majorer les prix d’entrée de leurs salles d’un montaht égal à la charge qui leur est imposée par l’application de la taxe à l’armement. Modalités d’application de la taxe : Exploitants. La taxe d’armement est une taxe de superposition qui est due sur la recette brute, toutes taxes comprises. Le prix du billet peut être majoré d’une somme correspondant à la charge résultant de l’application de la taxe à l’armement, mais cette majoration sera incluse dans le prix total et la taxe sera payée sur le résultat : Exemple : Billet 10 fr. Taxe 0 fr. 10 Prix perçu 10 fr. 10 La taxe est applicable sur 10 fr. 10. Studios. Laboratoires. Fournisseurs de pellicules. Taxe due sur le montant brut de la facture y compris toutes taxes et impôts. (La situation des fournisseurs de pellicules retient particulièrement l’attention en raison de la superposition résultant de l’application des modalités de crédit en cette matière). Distributeurs. La situation des Distributeurs au regard de la taxe est plus complexe. Elle dépend strictement de la nature des accords qui détermineront si le Distributeur est Commissionnaire-Mandataire ou non, et de l’application desdits accords. Premier cas : Commissionaire -Mandataire : Il reçoit de la part de l’exploitant et pour le compte du producteur, la somme convenue. Cette somme convenue, il la doit exactement ao producteur. Il recevra du producteur la commission convenue. Le Distributeur doit la taxe sur le montant de ladite commission. Deuxième cas : Non Mandataire : Il reçoit de l’exploitant le montant convenu dans le contrat de location. Il doit la taxe sur le montant total de cette remise de l’exploitant. Troisième cas : Il est propriétaire de certains films : Il doit la taxe sur la totalité de sa recette. D’une façon générale, le fournisseur est autorisé à majorer ses factures d’un montant égal à la charge résultant de l’application de la taxe à l’armement.