La Cinématographie Française (1940)

8 ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ CIÎNEMiîJÏÏÏRAPHIE fr£|Mmse ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦< 3cm Mise au point définitive sur la taxe d’armement M. Vandal, Président de la Chambre Syndicale du Film Français, nous prie d’insérer la note établie par le Conseil fiscal de la Chambre Syndicale, et qui met au point définitivement la question de la perception de la taxe d’Armement. Il nous paraît opportun d’apporter encore certaines précisions concernant la taxe d’armement en ce qui a trait aux charges respectives îles Distributeurs et des Directeurs. En effet, des controverses ont lieu encore à ce sujet et les décisions de la Commission Mixte, chargée d’étudier et de mettre définitivement au point les relations entre l’Exploitation et la Distribution sont soumises à commentaires divers et opinions divergentes. il convient donc de faire le point d’une manière définitive. Les contrats entre Distributeurs et Exploitants de salles, antérieurs au l*r mai 1939, point de départ de la taxe d’armement, ne comportaient stipulation des déductions sur les recettes brutes des salles, pour le calcul du pourcentage revenant à la Production et à la Distribution, que pour les taxes sur les spectacles et les droits d’auteur. Ces clauses contractuelles sont intangibles quels que soient les impôts pages frappant chacun des co-contractants. La loi autorisait d’ailleurs les bénéficiaires de marchés antérieurs au 1er mai 1939 à fournir un état avant le 1er juin permettant, jusqu’au 31 décembre 1939, de ne pas régler le 1 % de la taxe d’armement sur les recettes en provenance de ces marchés. Par conséquent, les Distributeurs et Producteurs pour les contrats signés avant le 1er mai 1939 n’étaient pas redevables de la taxe de 1 % pour la part leur revenant. Par contre, les exploitants de salles n’ayant pas de contrat avec le public, étaient redevables sur les recettes brutes perçues dans les salles à raison de 1 % sur lesdites recettes. Mais les Pouvoirs Publics, en l'espèce les ministres des Finances et de l’Economie Nationale, avaient autorisé la majoration des factures à la consommation et ceci sous le contrôle des Commissions de surveillance des prix. La hausse des prix licites était de 1/99°, soit environ 1,111 %, afin de récupérer la taxe d’armement, et uniquement cette La Compagnie commerciale « Radiolux », qui est une des plus anciennes firmes d’importation de films français en Argentine et en Uruguay, nous écrit pour signaler qu’elle a confié sa représentation en France à la « Société Sagor ». Elle en profite pour nous signaler les difficultés nées depuis la guerre européenne, dans les transports des films, et surtout dans les retards des lettres et des câbles retenus par la Censure, et qui rendent irrégulières les arrivées de copies, et jettent un grand trouble dans les affaires d’importa taxe à tous les stades de l’économie nationale. En conséquence, il appartenait donc aux Exploitants de salles, comme pour tous commerces, industries ou prestations de services, de majorer le prix des billets. Mais ils n’avaient aucun droit d’opérer une retenue quelconque sur la part Distributeur ou Producteur; le principe est que la taxe doit rester à la charge respective de chacun des co-contractants sauf indications contraires au contrat de location. En résumé, dans le cas normal — le Distributeur à partir du l*r mai 1939, pour les contrats signés après cette date, et, à partir du 1er janvier 1940, quelle que soit la date d’origine de ces contrats, devait donc régler au bureau du chiffre d’affaires 1 % sur les sommes lui revenant de par son contrat — le Producteur cinématographique, dont le Distributeur n’est plus qu’un mandataire, 1 % sur les sommes totales touchées par lui et le Distributeur — l’Exploitant de salles 1 % sur les recettes brutes perçues à ses guichets. C’est ce que la Commission, dans une phrase lapidaire, a exprimé en disant qu’elle reconnaissait « que la taxe d’armement devait être régulièrement à la charge respective de chacun des contractants ». Sauf stipulation absolue au contrat, il n’appartenait donc pas aux Exploitants de salles de faire payer une partie de leur taxe, définie comme ci-dessus, aux Producteurs et Distributeurs. Dans un esprit d’apaisement, la Commission atténue le caractère rigoureux de ce principe en ce qui concerne le passé, les litiges subsistants résultant de contrats anciens devant être résolus par des accords empreints du plus large esprit de conciliation. Mais la position doit être exactement prise pour l’avenir selon les principes fondamentaux exposés plus haut et desquels les représentants des Directeurs et des Distributeurs n’ont pu que constater la légalité, par conséquent, le bien fondé et l’équité. .1. M. RIBES, tion, causant ainsi aux films français les plus grands dommages. * * * Nous savons que l’on s’efforce, en hautlieu, d’aplanir le plus possible toutes les formalités de l’exportation. Cette lettre d’un acheteur argentin de films français prouvera que l’Amérique du Sud réclame du film français, mais désire être assurée d’une livraison régulière et d’un échange à peu près normal de correspondance commerciale. Pacific Express dénote un nouvel et très gros effort du cinéma américain. Le nom de Cecil de Mille confère à cette œuvre un prestige tout particulier. Ce film très mouvementé, fertile en clous extraordinaires, est admirablement joué par Joël MacCrea, Barbara Stanwyck, que vous voyez cidessus, et Akim Tamiroff, en tète d’une distribution comprenant des milliers de vrais Indiens. Pacific Express, qui devait être présenté au Festival de Cannes, a été choisi comme programme de réouverture par le Rex de Paris, qui fait, avec cette production formidable, des sal1 e’s combles. ( Paramount ). M. Leon Poirier a prËseaté an public aljérois mm OU L’EPOPEE DU CONGO La vaste salle du Majestic a connu récemment, une affluence exceptionnelle à l’occasion de la première de Brazza, donnée au bénéfice du « Comité Central de Secourt aux Mobilisés et à leurs Familles ». Les honneurs étaient rendus par un détachement de tirailleurs sénégalais. Léon Poirier, venu tout spécialement dt Paris, présenta son film en une allocutior fort intéressante puisqu’à l’attrait de l’his toire, s’ajoutait celui, combien méconnu di public, des conditions toutes spéciales de: prises de vues africaines de cette produc tion. Ce fut ensuite la projection de Brgzzi qui captiva les spectateurs de cette Dell» soirée due à l’obligeance de M. Joseph Sci berras. — Paul Saffar. CESSIONS DE CINÉMAS MM. les Proprietaires et Directeurs de Salles sont informés que MM. GEORGES GOIFFON & WARET SI, RUE GRIGNAN A MARSEILLE sont spécialisés dans les cessions de Salles cinématographiques dans toute la Région du Midi. Les plus hautes références Renseignements gratuits — Rien à payer d’avance Conseiller Fiscal et Juridique de la Chambre Syndicale du Film Français. Une Société importatrice de Films français en Argentine réclame des transports rapides et une correspondance régulière