La Cinématographie Française (1946)

rxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxa cim RAPHIE ISE rxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxy SYNDICAT DES INDUSTRIES TECHNIQUES EXONÉRATION DE LA TAXE DE LUXE pour les appareils exclusivement destinés à des professionnels D’une façon générale cette exonération concerne tous les appareils de types spéciaux présentant des caractères particuliers tels qu'ils ne puissent manifestement être utilisés que pour l’exercice d’une profession. Ainsi rentrent dans cette catégorie exonérée : Les appareils de prises de vues; Le matériel de laboratoire; Le matériel d’amplification et les liants-parleurs; Les appareils de projection (sauf ceux de 9 mm.) ; Le matériel de sonorisation; Les appareils d’éclairage de type spécial pour professionnels (ex. projecteur à arc automatique) ; Les fauteuils spéciaux basculants. (Par contre, les tapis, qui peuvent être employés indifféremment par des professionnels ou des particuliers, ne sont pas exonérés.) Les commerçants vendeurs doivent demander à leurs clients une attestation visée par l’Office Professionnel du Cinéma établissant que l’appareil exonéré est destiné à l’exercice d’une profession. D’autre part, le Syndicat a continué l’étude et les démarches concernant l’application de la nouvelle taxe de luxe de 18 %. Voici d’abord ci-dessous un extrait de la lettre n° 3893 du 4 avril 1945 de la Direction Générale des Contributions Indirectes concernant les appareils de cinéma : <( ...la taxe n’est exigible qu’au taux de 1 %, qu’il s’agisse d’appareils de prises de vues ou d’appareils de projection sonore ou muette, dès lors qu’il s’agit de matériel destiné à des fins professionnelles ou d’enseignement. D'une manière générale cette catégorie comprend les appareils qui passent des films de 35 et de 16 mm. « Pour bénéficier de l’application du taux de 1 %, les commerçants vendeurs doivent obtenii de leurs clients une attestation établissant que l’appareil est destiné à être utilisé pour l’exercice d’une profession ( cinému ) ou pour des séances instructives ( établissements d’enseignement, groupement éducatif). Cette attestation doit être visée par le Comité Professionnel de l’Industrie Cinématographique dans le cas d’achat par des professionnels ou par le Directeur de l’établissement d’enseignement ou du Groupement Educatif. « Tous les appareils de prises de vues ou de projection sonore ou muette ainsi que leurs pièces détachées et accessoires vendus à des particuliers pour leur agrément personnel doivent supporter la taxe de 18 % quel que soit leur prix. « Cette catégorie comprend généralement les appareils qui passent des films d’un format plus petit que le 16 mm. mais dès lors que l’attestation prévue ci-dessus ne peut être fournie c’est le taux de 18 % qui est applicable... » En accord avec le Syndicat Général de la Construction Electrique, le Syndicat a obtenu des Contributions Indirectes que toutes les pièces détachées et accessoires nécessaires à la fabrication d’appareils de cinéma puissent être livrés en suspension de la taxe lorsque ces livraisons sont faites à des fabricants indiqués sur une liste fournie par notre Syndicat et visée par l’OPC à la Direction Générale des Contributions Indirectes. Les fabricants n’acquitteront la taxe que sur les éléments qu’ils incorporent dans les appareils n’ayant pas un type professionnel (pratiquement les appareils de 9). En ce qui concerne les ventes effectuées par les constructeurs aux revendeurs, il y a lieu de Jeanne t'usier-Gir et Alerme dans une scène pilante du Voleur se porte bien. {Alcina. demander à ces revendeurs de prendre la posi tion de producteur fiscal; position qui s’ac quiert par une simple inscription chez le veur du chiffre d’affaires. Ces revendeurs recevraient donc tous les pareils en suspension de taxe et ils auraient acquitter le montant de la taxe sur tous le appareils vendus à des non professionnels. Ces informations ne règlent pas compl les questions se rapportant à la taxe de 18 mais permettent déjà une application prat Il est suggéré aux intéressés de tenir comptabilité du nombre d’appareils fab par catégorie de type, différenciés pour destination : a) Professionnels; b) Amateurs. Le Délégué Général : Roger WEIL LORAC. A EA FOIRE RE PARIS GROUPE CINÉMA — HALL 31 — présente : EE CAMERECLAIR 120 ni. LE CAMERECLAIR STUDIO EA CAMERETTE