La Cinématographie Française (1946)

3 ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ cordée par l’O.P.C. que les jours de représentation autres que les samedis, dimanches, veilles de fêtes et jours fériés. Ces admissions peuvent être limitées au gré des exploitants à 10 % du nombre de places par séance. Pour l’application du présent article, les exploitants peuvent avoir autant de séries de billets à demi-tarif qu’il en existe à plein tarif, soit une seule série à demi-tarif correspondant au prix moyen, c’est-à-dire le prix 2 des places à plein tarif, le prix des places à demi-tarif étant arrondi au franc supérieur. Art. 8. L’Office Professionnel du Cinéma délivre aux exploitants sous forme de « carnets » les billets spéciaux donnant droit à entrée dans les conditions suivantes : a) SERVICE. Ces billets, qui ne donnent lieu à aucune perception ne peuvent être délivrés qu’aux personnes tenues d’assister au spectacle en raison de l’exercice de leur fonction ou de leur profession dans les conditions déterminées par les règlements en vigueur. Le nom. la qualité, et éventuellement le n* de la carte administrative du bénéficiaire devront être portés sur le talon de chaque billet délivré. b) EXONERES. — Ces billets, qui ne doivent en aucun cas donner lieu au paiement d’une redevance quelconque, ni être utilisés pour la rémunération de services, peuvent être délivrés par les exploitants dans les limites fixées par l’administration des contributions indirectes c’est-à-dire : PAR JOUR DE REPRESENTATION 11 entrées exonérées si l’établissement comporte moins de 500 places. — 15 entrées si le nombre de places est compris entre 500 et 1.000 places. 18 entrées s’il v a au moins 1.000 places. c) TAXES PRODUCTEURS. — Ces billets sont destinés à constater les entrées consenties à titre gratuit par l’exploitant mais comportant perception des impôts et du pourcentage revenant aux films. Leur délivrance peut seulement donner lieu à paiement d’une somme (imprimée sur le billet) représentant forfaitairement cette perception et égale à 70 % ésoixante-dix pour cent) du prix de la place au tarif plein. Les entrées dont il s’agit sont imposées par l’administration sur la base du plein tarif. Dans le calcul du pourcentage de la recette revenant aux films, chaque billet « taxes producteur » entre en colmpte pour une valeur égale au prix de la place à tarif plein. d) SUPPLEMENTS. — Ces billets ne peuvent être délivrés que pour constater les déclassements. Le prix du « supplément » doit représenter la différence entre le prix du billet délivré à la caisse et le prix de la place occupée. Art. 9. — Les exploitants qui désirent donner à leur clientèle la possibilité de retenir par avance pour une séance donnée une place déterminée, doivent, conformément aux prescriptions des contributions indirectes (décret du 5 août 1920, art. 2) utiliser des séries de billets spéciaux réservés uniquement pour la location afférente à chaque représentation. Ceux-ci doivent comporter l’indication du jour et de la séance (exemple : samedi, soirée, dimanche, matinée) et ne peuvent être utilisés que pour la séance à laquelle ils sont destinés. Ces billets ne peuvent être délivrés que dans les six jours précédant la séance à laquelle ils sont destinés. Art. 10. — Chaque billet se compose de deux parties : une partie destinée au spectateur, portant en fond de sécurité la marque de l’Office Professionnel du Cinéma et une partie réservée au contrôle. Cette dernière partie est détachée à l’entrée par les préposés à cet effet qui la déposent dans une boîte fermée que, seul, le directeur de la salle a la possibilité d’ouvrir, et remettent à chaque spectateur la partie du billet qui lui revient. La boite dont il s’agit ne doit contenir que les coupons de la séance en cours. Art. 11. — Chaque spectateur est tenu de conserver son billet d’entrée jusqu’à la fin de la séance. Il doit le présenter à toute demande qui lui est faite par les préposés de l’exploitatant. par les agents du service chargé de la perception de l’impôt d’Etat et des impôts locaux ou par les agents habilités de l’Office Professionnel du Cinéma. S’il ne peut satisfaire à Charles Boyer et Bette Davis dans le film d’Anatol Litvak, L’Etrangère. (Warner llros.) cette obligation, il est tenu d’acquitter à nouveau les prix d’entrée, et ce au taux le plus élevé, à moins qu’il ne uistifie qu’un taux inférieur lui était applicable. Art, 12. — Dans chaque salle de spectacle cinématographique doit être terni à jour en permanence un registre spécial délivré au nom de la salle, par l’Office Professionnel du Cinéma. Les prescriptions pour la tenue de ce registre doivent être strictement suivies. Les exploitants doivent être en mesure de fournir aux agents habilités à cet effet toutes justifications utiles sur les billets utilisés au cours d’une séance et notamment les numéros de départ et d’arrêt dans chaque catégorie de place. Art. 18. Les exploitants sont tenus d’adresser à l’Office Professionnel du Cinéma (service • du contrôle des recettes) et pour chacun des programmes projetés, une déclaration dûment établie et remplie sur les formules remises à cet effet, indiquant notamment : — Les recettes brutes et les recettes nettes de chaque journée, matinée et soirée. — Ls impôts réglés (taxes de transaction et j j taxe sur les spectacles). — Les titres des films projetés (grand film films de première partie et actualités), les distributeurs régionaux avant loué les films et les actualités, les conditions de location, la part des recettes revenant à chaque élément du programme. Le nombre de billets de chaque catégorie employés au cours de la projection du programme avec décompte des recettes brutes réalisées. Art. 14. — Suivant les prescriptions des contributions indirectes (décret du 5 août 1920. art. 6), les coupons de contrôle (classés par séance) souches de carnets, feuilles de location, bordereaux de caisse et plans sur lesquels sont marquées les places occupées, doivent être conservés par l’exploitant jusnu’à la vérification des comptes par un agent de cette administration sans que ce délai puisse excéder un an. Ces mêmes documents doivent être tenus à la disposition des agents habilités de l’Office Professionnel du Cinéma pendant au moins trois mois. Art. 15. — La présente décision est applicable immédiatement dans toutes les localités où la décision n" 6 du C.O.I.C. était en vigueur. Elle est applicable : — A compter du 4 octobre 1946 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. — A compter du 13 décqmbre 1946 dans les départements du Haut-Rhin, du Ras-Rhin et de la Moselle. A compter du 18 décembre 1946 dans toutes les autres localités où la décision n° 6 n’a pas encore été appliquée. Dès l’entrée en application de la présente décision, il est interdit aux exploitants d’utiliser et même de détenir, des billets provenant de stocks anciens. Dès l’entrée en application de la présente décision, la décision n" 54 du C.O.I.C. cesse d’être applicable. PARIS, le 14 juin 1946. L’Administrateur adjoint, l’Administrateur, Cl. JAEGER. Ph. ACOULON Vu, le Directeur Général de la Cinématographit M. FOURRE-CORMERAY. Mort de William Hart Los Angeles, 24 juin. — On annonce la mort, à l’âge de 83 ans, après une courte maladie, du célèbre acteur du cinéma muet William S. Hart. Né en 1863 à Newburgh (Etat de New York), William S. Hart avait commencé à 19 ans une carrière théâtrale, où il avait connu un grand succès dans les pièces de Shakespeare. Ses débuts au cinéma datent de 1914 et il acquit rapidement une réputation mondiale dans la série de films de cow-bovs où il incarnait « Rio Jim d, justicier et défenseur des faibles et des innocents. Ses plus grands succès furent L’Homme aux Yeux Clairs, Pour sauver sa Race vThe Ayran), Les Loups (Wolves of the Trail) (Blue Blaze Rawdens), réalisés par Thomas Ince. Il fonda ensuite sa propre compagnie de production, la « William S. Hart Co. », puis en 1919 entra à la Société Famous Players (la future Paramount) pour laquelle il tourna de nombreux films dont Sand (Sable). Il participa ensuite à la Société « United Artists » pour laquelle il tourna une production quelques années avant la fin du muet. Il s’était retiré dans un ranch des environs d’Hollywood en compagnie de son cheval favori » Pinto », qui avait été avec lui la vedette de ses célèbres « Western ». Gala de “Fils de France” a Bruxelles Bruxelles. — Fils de France fut présenté le 28 mai à Bruxelles, au cinéma « Eldorado » en grande première en présence du ministre de la Défense Nationale, M. Defraiteur et de nombreux membres du corps diplomatique français et étranger. La séance était organisée par le Comité de Libération du Cinéma Français en l’honneur de René Disty, héros de la résistance franco-belge. Le film a reçu un excellent accueil. Le 14 juin a eu lieu la sortie en exclusivité à Bruxelles du film français Monsieur de Lourdines, dans les deux cinémas contrôlés par la firme Pathé. le « Marivaux » et » PathéPalace ». Citons également la sortie, la même semaine, à « l’Eldorado », de l’Escalier sans Fin. La presse souligne la part de Charles Spaak dans ce film et lui consacre des commentaires très élogieux. j Debon, CROISIERE EXTRAMWR6S