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POUR LES DIRECTEURS
AVIS IMPORTANT
Nous avons annoncé dans notre dernier numéro qu’à partir du 1er juillet prochain l’Administration des Contributions Indirectes se substituerait à l’ Assistance Publique pour la perception des taxes dans les salles de cinéma de Paris.
Nous apprenons que le ministère des Finances a décidé de reporter au T'1 janvier 1947 l’application de cette mesure. Donc, jusqu’à cette date , le « statu quo » subsiste.
Prix des places dans les Stations pour les Salles de catégorie UA”
L’ « Office Professionnel du Cinéma » communique :
Une interprétation nouvelle a pu être obtenue quant à l’application de l’article 3 de l'arrêté nu 14.487, du 26 mars 1946, du Ministère de l’Economie Nationale, aux salles de catégorie « A » situées dans les localités eiassées « Stations ».
Ces établissements, à l’encontre des autres catégories, ne pouvaient, jusqu à présent, bénéficier d’aucune majoration de prix de places.
Par lettre, référence S.C.C.P., Section V, n° 15.799 du 18 juin 1946, le Directeur des Prix autorise ces salles à pratiquer, de plein droit, pendant la période de perception de la taxe de séjour, les prix correspondant à ceux des catégories C ou D du barème; annexe I Paris.
Par ailleurs, à titre tout à fait exceptionnel, et lorsque la situation, la programmation et le standing le justifient, des dérogations pourront être accordées par l’Offiee Professionnel du Cinéma, permettant l’application de prix supérieurs correspondant aux catégories A ou B.
L’Administrateur : Ph. Acoulon.
COTE D’AZUR
Programmes du 26 juin au 2 juillet 19<G
NICE
Paris-Palace, Forum, Studio-34 : Amants (M. G.M.).
Rialto : Trois Jeunes Filles ont qrandi (Universal). Excelsior : Sortilèges (Discina).
Escurial : Le Mystère Saint-Val (Agence Méridionale de Location de Films),.
Casino : La Lumière qui s’éteint (Paramount). Variétés : Remorques (Océanie).
Mondial : Fétide Nunteuil (Hélios).
Edouard-VII : Nuits de Gala (Warner) (V.O.). Hollywood : Sherlock Holmes contre Moriarty. Programmes du 19 au 26 juin 1946 CANNES I
Club : Mensonges.
Majestic et Lïdo : Les Petites Pestes (Vj.0). Provençal : Adémaï, Bandit d'Ilomneur.
Star : Bataille du Rail.
Vox : La Mousson.
MONACO
Beaux-Arfs : Service SecretPrince : Les Montagnards sont là.
BEAUSOLEIL Casino : Les Clandestins.
Riviera : Je t’attendrai.
Rex : Le Dernier Gangster.
MENTON
Grand Casino : La Baie du Destin.
Carnoles ! Arizona Bill, Trois Hommes dans la Neige.
Majestic : Chéri-Bibi.
ACCORDS ENTRE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CINÉMAS ET LO. P. C.
A partir du 1er Juillet, reprise de l’envoi des bordereaux et du paiement des cotisations Les sanctions prononcées avant cette date ne seront pas exécutées
L’ « O.P.C. » et la « Fédération Nationale des Cinémas Français » communiquent :
I
L’O.P.C. et la FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANÇAIS font savoir qu’à la suite des mesures mises au point par le Comité Paritaire pour la protection de la petite exploitation — mesures qui vont paraître incessamment sous forme de Décision de l’O.P.C. — ils se sont mis d’accord sur les modalités de la reprise des rapports des Directeurs de Théâtres Cinématographiques avec l’O.P.C.
Ces modalités sont les suivantes :
La Fédération engage tous les Directeurs à reprendre, à compter du lel juillet 1946, l’envoi des bordereaux hebdomadaires et le paiement des cotisations à l’O.P.C. Le taux des cotisations est fixé, à partir de cette date, à CINQ POUR MjlLLE de la recette nette revenant à la salle une fois le film payé.
II
En ce qui concerne l’arriéré, son règlement s’effectuera sur les bases suivantes :
1° Cotisations dues pour la période antérieures au 11 juillet 1945 : SEPT POUR MILLE de la recette nette globale, c’est-à-dire de la recette brute, déduction faite des timbres-quittances, de la taxe sur les spectacles et de la taxe de transaction à concurrence de 17 %;
2U Cotisations dues au titre de la période comprise entre le 1 1 juillet 1945 et le 1er juillet 1946 : CINQ POUR MILLE de1 la part nette restant à la salle;
3“ Toutefois, le paiement de l’arriéré ne sera pas exigé des exploitations réalisant en moyenne moins de 20.000 francs de recette nette globale hebdomadaire (moyenne calculée sur les recettes nettes réalisées entre la date du dernier versement à l’O.P.C. et le leI juillet 1946).
HI
Les sanctions prononcées antérieurement à la date du 1er juillet 1946 pour non envoi de bordereaux, non paiement de cotisations et pour refus de contrôle ne seront pas exécutées.
En outre, les infractions précitées qui auront été constatées avant le 1er juillet 1946 ne feront l’objet d’aucune sanction.
La Fédération engage vivement tous les Directeurs à appliquer l’ensetnble de la règlementation existante et attire tout spécialement leur attention sur le fait qu’il lui sera impossible de s’intéresser aux infractions concernant le contrôle des recettes.
IV
Les dispositions rui précèdent concernant l’envoi des bordereaux et le paiement des cotisations à compter du 1er juillet 1946 sont applicables aux départ--nents du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
V I
La correspondance échangée entre la Fédération et l’Office à ce sujet sera publiée la semaine prochaine. j
•L’Administrateur adjoint, L’Administrateur,
Cl. Jaeger. Ph. Acoulon.
Le Président de la Fédération Nationale des Cinémas Français,
A. Barrière.
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