La Cinématographie Française (1946)

10 LXTXXXXX I TITXT TXT TTYyXTl CI André Claveau et Dany Robin dans une scène coinique du film réalisé par E.-E. Reinert, Le Destin s’amuse. (Pi'ocl. : Films Ariane. Disir. en Franee : Sitiiis.) LES SOMMES PROVEIVAKT DE FOi'VOS DE SOETIEIV doivent être restituées La Fédération Nationale des Cinémas Français attire l’attention des membres de tous les syndicats adhérents sur le fait que les sommes qu’ils peuvent détenir encore provenant de l’exb'onds de Soutien de l’Industrie Cinématographique ne peuvent, en aucun cas, être considérées par eux comme leur appartenant en propre. Ces sommes doivent, en effet, être restituées à chaque ayant-droit suivant les modalités prévues. Elle leur signale, notamment, qu’en ce qui concerne l’Exploitation, une partie de cet argent devant revenir aux sinistrés, c’est non seulement être en accord avec la loi, mais encore accomplir un véritable devoir social que de rendre à la communauté les fonds qui lui appartiennent. INAUGERATIOKS DE SALEES A Paris, a eu lieu, mardi dernier 22 octobre 1946, l’inauguration du Tkianün-Ci.néma. D’autre part, à Marmande, la Société « CinéSud » a donné le gala d’ouverture du Plaza le mercredi 23 octobre. Enfin à Maisons-Alfort, M. et Mme Robert Chantalat, directeur-propriétaire du Po.mpadour, situé 128, rue Jean-Jaures et place de la Mairie, ont présenté à leurs très nombreux invités le film Francinex Un Ami viendra ce Soir, pour l’inauguration de la salle qui a eu lieu mardi 22 octobre. Le PüMPADOUR, salle de 60ü places, orchestre et balcon, est équipée d’un ensemble 35 mm. de la Société Général-Film llam, P. 645, installé par les Etablissements Mari, de SaintOuen. — Tous les artistes et techniciens du film qui marquera le retour à l’écran de .lames Cagney, ayant à ses côtés Annabella, Richard Conte et Frank Latimore : 13, Rue Madeleine, sont rentrés à Hollj'wood, après plus de deux mois de prises de vues « en extérieurs >> à Washington, Boston et Québec. Les dernières scènes de cette production, que dirige Heury Hathaway, vont être terminées aux studios 20th Centurv-Fox de Beverly Hills. Vous retrouverez tout le charme et la grâce émouvante de IMayerling en allant voir ELVIRE MADIGAN LA TRAGÉDIE DU CIRQUE METROPOLE-DISTRIBUTION 154, Bd Haussmann. Wagram 34-10 RAPHIE tllllITTTTZTTTTTTTTTT’ POUR LOIS ET ARRÊTÉS ACCIDENTS DU TRAVAIL APPOINTEMENTS ET AGENTS DE CADRES SUPÉRIEUli RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DES CANTINES CONGÉS PAYÉS DES JEUNES TRAVAILLEURS Le Syndicat des Industries Techniques a envoyé à tous ses adhérents plusieurs circulaires relatives aux lois et arrêtés publiés au Journal Officiel, sur les accidents du travail et maladies professionnelles, la résiliation du contrat de travail, la modification du régime des appointements et agents de cadres supérieurs, les congés payés des jeunes travailleurs, etc. Persuadés de l’importance de ces circulaires pour tous nos lecteurs, nous les publions cidessous : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Déclaration à produire avant le novembre 1946 L’ordonnance du 4 octobre 1946_institue, en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles, de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dès le 1'"' janvier 1947. Toutefois, avant cette date, les employeurs doivent remplir un certain nombre de formalités, prévues par l’arrêté ministériel du 16 septembre 1946 afin de permettre aux caisses l’évaluation du taux de cotisations. 1. Employés assurés contre les accidents du travail et tes maladies professionnelles par un organisme privé. — Ils doivent faire parvenir avant le F novembre 1946 à la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de la circonscription où se trouvent leur établissement : — la copie certifiée conforme des dispositions particulières de leur police d’assurances et, éventuellement, des avenants la modifiant; — ou cette police elle-même; — ou une attestation de l’assureur précisant la nature des risques assurés, l’étendue de la garantie accordée et les taux appliqués pour 1941 et 1946; — et les quittances de primes afférentes à la période écoulée depuis le 1'”' janvier 1946. Au cas où ces formalités ne seraient pas accomplies avant le 1'”' novembre 1946, l’employeur serait passible d’une augmentation de taux de sa cotisation de 10 % (art. 6 de l’arrêté du 16 septembre 1946). IL Employeurs n’ayant jamais été assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles par un organisme privé (quelle que soit la raison de cette abstention). — Ils doivent faire parvenir avant le l'”' novembre 1946 à la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de la circonscription où se trouve leur établissement : — Une déclaration justifiée par des documents comptables réguliers mentionnant l’importance de leur personnel, le nombre et le coût des sinistres survenus au cours des cinq dernières années, et tous les renseignements permettant l’évaluation des risques professionnels, par exemple : Activité de l’entreprise (au cas où elle en exerce plusieurs, les mentionner en précisant la principale). Effectif et répartition du personnel par catégorie professionnelle. Nomenclature de l’outillage principal et d’une manipulation dangereuse. Enumération des éléments susceptibles de causer des risques : produits nocifs, délétères, etc. III. Employeurs dont l’activité débutera après le novembre 1946. — Ils devront faire parvenir dans un délai de quinze jours, suivant le début de leur activité, à la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de leur circonscription, tous les renseignements prévus au premier paragraphe, susceptibles de permettre l’évaluation du risque. IV. Remarques. — Les employeurs qt sont pas en mesure de fournir à la CaissF gionaie de Sécurité Sociale les docui i énumérés ci-dessus, doivent lui adresse] | renseignements généraux prévus au pri : paragraphe, susceptibles de permettre l’évi lion des risques. | Le Journal Officiel du 9 octobre 1946 p la Loi n° 46-2157 du 8 octobre 1946 reÜ aux conditions de validité du reçu pour I de tout compte souscrit par un salarié de .la résiliation du contrat de travail. « L’Assemblée Nationale Constituant adopté, « Le Président du Gouvernement provi i de la République promulgue la loi dont 1 neur suit : <1 Article unique. — Le chapitre II, se. première, paragraphe premier du titre II livre premier du Code du travail est com | ainsi qu’il suit : « Art. 24a. — L’accord constaté par le : pour solde de tout compte souscrit pai salarié lors de la résiliation de son contr; travail ne met obstacle à une action ultér, du salarié fondée sur ce contrat que si le rie n’a pas dénoncé ledit contrat par 1 recommandée adressée à l’employeur dan: délai de sept jours à compter de la signa' Cette dénonciation n’est valable toutefois ’j condition de préciser les droits dont le sal entend se prévaloir ». | La présente loi, délibérée et adoptée par ' semblée Nationale Constituante, sera exéi: comme loi de l’Etat. Fait à Paris, le 8 octobre 1946. Par le Président du Gouvernement proviso de la République : Georges Bidah Le Ministre du Travail et de la Sécur Sociale : A. Croizat. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Pierre-Henri Teitgen. Modification du régime des appointera itl et agents de cadres supérieurs La modification apportée par l’arrêté li 14 septembre 1946 a pour effet de faire hé fl cier les ingénieurs et cadres, tant pour le Ci u des minima garantis que pour le calcul ei appointements effectifs, des majorations di 4 % et 8 % allouées antérieuiement aux aie; catégories de travailleurs. La situation de leurs appointements par P' port au minimum légal du manœuvre, If qu’elle résultait de l’application de l’arrêti lu 22 septembre 1946, doit être rétablie, à coroei du 1®'' juillet 1946, par rapport au nou' lu minimum légal du manœuvre majoré, selo le temps de présence dans l’établissement de % ou de 8 %. î Nous rappelons que, conformément aux dications de la circulaire TR 82/46, les rn rations qui auraient été accordées antérie ment en raison de l’augmentation du coû la vie s’imputeront sur les nouveaux sala Par contre, en cas de modification de coeffu due à une promotion ou un avancement, le nouveau coefficient de l’intéressé qui ; pliquera au salaire minimum du manœ majoré comme il est dit ci-dessus. Exemples : ,1° Un agent des cadres supérieur: