La Cinématographie Française (1946)

8 gXXXXXXXrXXXTTTTXXXXXXSl ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ Aimé Clariond et Jacqueline Gauthier eomniotent contre Georges Guétary-Casunova. II est, en efTet, la vedette du film en deux époques que vient de" terminer Jean Boyer pour les Fi ni s Sirius, Le Chevalier de l’Aventure et Les Mirages de l’Enfer. 3" Cession moyennant un pourcentage sur les rericttes avec stipulation d’un mini'mum garanti. B. — Taxes et droits. La délégation française remet à la délégation italienne la nomenclature des taxes et droits payables à l’entrée des films italiens en France. Inversement, la délégation italienne remet a la délégation française la nomenclature des taxes et droits payables à l’entrée des films français en Italie. La délégation italienne déclare que la ta.xe de doublage est supprianée en Italie. Les deux délégations demanderont à leurs Gouvernements respectifs de s’accorder mutuellement 1-? traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne l’exportation et l’importation cinématographique. C. — Matériel. Il sera procédé I? plus tôt possible à un échange de notes où seront spécifiées la nature et les quantités de matériel cinéimatographique dont chacun des deux pays est exportateur ou imnortateur. Chaque délégation recommandera à son Gouvernement de prévoir ci? poste au prochain traité commercial. Prévisions financières ANNEXE N» 3 Recettes d’e.vjdoitation. Transfert . Utilisation des avoirs. a) Recettes d’e.vplnitation. Les recettes des films français exploités en Italie sont actucllemi''nt bloquées. La même mesure a été appliquée en France en ce qui concerne l-’s recettes des films italiens exploités en France. Les délégations italienne et française conviennent de demander à leurs Gouvernements resrespectifs que les opérations de cession et d’ai-hat des droits d’exploitation des films cinématogranhiqu''s soient prévues dans le traité commercial en vue dunuel des négociations doivent être menées à Rome, dans le courant du mois d décembre 1946. Les deux délégations renoncent au principe d’nn clearing spécial à l’industrie cinématographique et sont d’accord pour estimer que 1rs transactions cinématngranhioues doivent être couvertes par l’accord généra' de paiement à intervenir entre la France et Fltalic. b) Transferts. L''s autorisations de transfert devront s’appliquer aux sommes dues aux produicteurs, qu’il s’agisse d’achats à forfait ou de ventes mo^'ennant un pourcentage sur les r''’ciettes, a'.'pr' ou sa’as stioulation d’un ni'nimum garanti. El’es s’apnlioueront éaalcmrnt aux prix d’acqu’sition du matériel cinématographique ou des matièr-s nremières. et U Uli^ntion des Avoirs. Pour l’utili'at'on sur place des sommes dont le transfert ne ser.aif pas demandé, les Délégations Franan'se et Tta'i'nne s’eimagent à demand'r à leims Gouvernements respectifs de s’accorder mntnellciment le régime de la nation la plus favorisée. Tirage des Copies ANNEXE N» 4 Pellicule positive vierge. En ce qui concerne la pellicule positive vierge nécessaire au tirage des copies, il est convenu que les films italiens bénéficieront, en France, de la répartition faite par les organismes ])i'ofessionnels. Le même bénéfice est aceorcié aux films français exploités en Italie. Si toutefois l’un des deu.x ])ays est en mesure d’exporter la pellicule M^rs l’autre, ce dernier délivrera les licences d’importation corre.qiondantes. Il est enfcendu que la pellicule exportée dans ces conditions serait réservée au tirage des copies destinées à l’exploitation d?s films en jirovenance du paj's exportateur. La répartition de cette pclliculi? sera faite dans chaque pays par les organismes qualifiés. Presse filmée ANNEXE N» 5 Echanges d’actualités. Les deu.x délégations constatent (]ue les échanges de documents d’actualités fonctionnent bien en ce qui concern?, d’une part, les Société Pathé et Eclair, d’autre part, la Société Incom. En ce qui concerne les échanges d’actualités entre les Actualités Françaises et l’Institut Luce Nuova, il apparaît que les Actualités Françaises fournissent régulièrement six documents par mois à l’Institut italien, mais que la contrepartie n’est pas assurée de façon régulière. La délégation italienne apjirochera l’Institut Luce Nuova et lui demandera de jirendre des dispositions en vue de remédier à cette situation, de telle sorte que les Actualités Françaises soient en m''sure de recevoir régulièrement six documents par mois. Nouveaux statuts douaniers ANNEXE N» 6 Echanges entre cinémathèques En ce qui concerne les échang"s entre Cinémathèques, la délégation française a fait connaître à la délégation italienne les dispositions prises par l’Administration d s Douanes Françaises pour faciliter l’exportation et l’importation temporaires des films d’archives authentifiés par la mention " F.I.A.F. » qui figure au commencement et à la fin de chaque bobine. Copi° des textes sera remise à la délégation italienne. La délégation italienne déclare qu’un nouveau statut douanier doit intervenir en ce qui conc°rne les échanges cinématographiques en général. Pour ce qui concerne les films d’archives, elle demandera la Direction des Douani''s d’édicter des mesures inspirées par celles qui sont appliquées en France. En attendant que ces mesures puissent être légalemrnt en application, il st prévu que les échanges de films d’archiv's s’opéreront par le canal des Services Cinématographiques de la Présidence du Conseil italien. Prochains échanges de films culturels ANNEXE N» 7 Films Culturels. La délégation française fait part à la délégation italiennr de l’existence en France d'un réseau non comtnercial qui assure la diffusion des films culturels. Il n’existe pas d’organisation analogue en Italie. En l’état"'actu:''l de la situation respective des deux pavs, il n’apparaît pas possible d’envisager d’échanges immédiats, mais les deux délégations émettent le vœu que puissi"* fonctionner le plus rapidement possible un système d’échanges d'' films d’enseignement et de films culturels entre la France et l’Italie. Go-produefions franco-italiennes ANNEXE N» 8 Régime de la co-production. Au moment d’aborder les problèmes que ] si?nt les eo-productions qui doivent être ri Usées tant eu France qu’en Italie par assoc tion entre une Société française et une Soci italienne, les deux délégations sont conseil tes de toucher aux points les plus importai et les plus délicats de leurs négociations. Elles sont d’accord pour estimec qu’il n’i pas opportun de poser en ce domaine c pri'ncipes défjnitifs engageant un long aven Elles estiment au contraire que pour renc la coopération franco-italienne aussi fécon qu’elles le souhaitent, il importe d’étudier, la lumière de l’expérience pratique, les me leurs moyens d’atteindre leur but. C’est pourquoi la délégation italienne et délégation française ont eonvenu que les accor de co-production s’inspireraient des dispo fions suivantes : 1“ La période dite « d’expérience » porte sur un? clurée d’une année qui devra comme cer le D'’ février 1947. Avant le février 1948, les organismes i rigeants de l’Industrie Cinématographique da les deux pays, se consulteront pour tirer 1 enseignements de l’expérience et pour fixer 1 modalités de sa i-econduction et les modifie fions éventuelles. 2“ Tenant compte de la situation respecti de l’Industrie Cinématographiquie dans 1 deux pays, il est apparu souhaitable que l’e périence porte, pendant la première année, s dix films de ]oi\g métrage (plus de 2.000 m très) devant être co-produits en Italie sur cinq films de long métrage devant être c produits en France. Les chiffres indiqués constituent des pl fonds, mais les délégations ne sont pas en m sure de garantir que ces chiffres seront a teints. 3“ Dans l’esprit des deux délégations, les ai torisations de co-production sont destinées favoriser et à faciliter la réalisation de filn de qualité, comportant par conséquent un d vis élevé plus facile à supporter si la char en est répartie entre deux sociétés. Les autorisations de co-production ne devro donc être accordées qu’à des films présentai] au départ des éléiments p''rmettant de prés’ mer qu’ils seront « de qualité ». 4“ En raison de l’importance que revêtiroV ces co-productions pour l’ensemble des rel lions cinématographiques fianco-italiennes, est hautement souhaitable que le bénéfio? n’i soit accordé qu’à des entreprises parfaiteme: saines au point de vue commercial et financiè G’s co-productions devront faire l’obj d’une autorisation spéciale des Services Gin matographiques de la Présidence du Conse '^n Italie et de la Direction Générale de la C nématographie en France. La Direction Générale du Cinéma França s’engage à n’autoriser le tournage len Fran que de co-productions franco-italiennes préal blemi^nt autorisées par les Services Cinémat graphiques de la Présidence du Conseil It lien. Réciproquement, les Services CinématograpI ques de la Présidence du Conseil Italien, s’e gagent à n’autoris?r le tournage en Italie qi de co-productions italo-françaiscs préalabl ment autorisées par la Direction Générale ( Cinéma Français. Ces autorisations ne seront données de pa et d’autre qu’après vérification du plan de nançeïment. Elles ne comportent pas toufefe la garantie commerciale et financière de l’a torité di-' qui elles émanent. Les films co-produits en Italie dans les co ditions fixées par le présent accord et répo dant aux conditions fixées par la législation i térieure itali/'’nne bénéficieront des avantag accordés aux films purement national (quota, primes). Dans les mêmes conditior . les films co-produits en France et réponda aux conditions fixé''s par la législation int ’ rieure française seront traités comme les filr purement nationaux et bénéficieront du quoi i