La Cinématographie Française (1948)

PAS DE GUERRE DES TAXES A L’INTERIEUR DE LA CORPORA TI ON Sur papier à en-tête du Syndicat Français des Directeurs de Théâtres Cinématographiques, nous recevons de M. Voirgard, administrateur du Syndicat, la lettre suivante, que nous publions intégralement : Monsieur, Vous venez de publier dans votre Cinématographie, du 20 décembre, un article intitulé : « Pas de guerre des taxes à l’intérieur de la Corporation. » Je vous serais obligé de bien vouloir insérer dans votre prochain numéro, la réponse faite à celui-ci. « Dans cet article, qui concerne la taxe de « transaction et la taxe locale, vous dites qu’un « certain malentendu pèse actuellement sur les « relations entre la Fédération des Distributeurs « de Films et la Fédération des Cinémas Fran« çais. » Je crois devoir relever cette affirmation attendu que si un malentendu existe, celui-ci est uniquement imputable à la Fédération des Distributeurs de Films, qui n’a pas cru devoir respecter les engagements qui avaient été pris avec la Fédération des Cinémas Français. Vous indiquez également que les taxes transaction et locale frappent les Directeurs au titre de commerçants et sont, par conséquent, à considérer comme impôt au même chef que la patente ou le chiffre d’affaires. Ceci est encore une erreur, attendu que la taxe locale et la taxe de transaction, qui existent, sont récupérables par tous les commerçants sur leur clientèle, à l’exception des exploitants de cinéma, car les prix de places affichés à nos caisses, s’entendent toutes taxes de transaction et locale comprises, au même titre que la taxe à la production, que la taxe sur les spectacles et que les droits de timbres. C’est pourquoi les taxes locales et de transaction doivent être déduites au même titre que les autres taxes ou impôts de la recette brute pour le calcul de la recette nette. Tous les juristes que nous avons consultés sont unanimes sur cette question, ainsi d'ailleurs que la plupart des Distributeurs, même ceux faisant partie de la Fédération des Distributeurs qui, à titre individuel, ont reconnu le bien-fondé de nos réclamations. C’est pourquoi il nous est difficile de comprendre que la Fédération des Distributeurs revienne tant sur les accords qu’elle a signés que sur l’interprétation légale de conditions générales de location, que sur les décisions individuelles qui ont pu être prises, en toute connaissance de cause, par ses membres. Un certain nombre de questions, telles que la révision des conditions générales de location, des droits d’auteurs, du forfait pour la location des films sont encore pendantes entre les distributeurs et les exploitants. Il y aurait tout intérêt, en vue d’éviter tout malentendu dans la Corporation, que celles-ci soient réglées de toute urgence entre les Fédérations considérées. Je vous prie, etc... Un administrateur Signé : Voirgard. Nous ne voulons absolument pas chicaner les termes de la lettre de M. Voirgard, mais nous croyons savoir qu’il assistait lui-même aux discussions des accords conclus entre la Fédération des Distributeurs, représentée par MM. Jif et Klarsfeld, et la Fédération des Cinémas Fran r çais, repréentée par MM. Trichet et Delajon, sur les taxes locale et de transaction. D’autre part, — et nous ne faisons que reprendre les termes de l’article de M. Mollard, publié dans ce même numéro, — « La Fédération des Cinémas Français recommande à ses membres de payer ces taxes aux distributeurs ». Ajoutons que les taxes locale et de transaction étant récupérables sur les clients, — et non sur les fournisseurs, — dans le cas de prix de vente libres, il semble qu’elles doivent être prélevées sur les marges bénéficiaires dans le cas de prix fixés. Mais ces questions sont du ressort des juristes. Souhaitons donc que ces spécialistes nous fixent rapidement. Qu’il nous soit permis de nous joindre à MM. Voirgard et Mollard pour souhaiter que les différentes questions qui demandent à être réglées d’urgence entre les diverses branches de l’industrie cinématographique française, le soient « entre les Fédérations intéressées », et surtout que les accords passés soient clairs et précis, afin que nul ne puisse se croire autorisé à les interpréter à sa manière. — Laurent Ollivier. ♦ Pour protester contre le tarif 4, les cinémas de Strasbourg se mettent à 10 fr. Dans sa séance du 28 avril dernier, le Conseil municipal de Strasbourg avait décidé à l’unanimité de percevoir après l'approbation préfectorale requise, l’impôt sur les spectacles suivant les taux du nouveau tarif 4. Malgré les démarches pressantes de tous les directeurs des cinémas strasbourgeois, un arrêté préfectoral du 13 décembre approuva la décision municipale. Le 17 décembre, M. Xardel, Président du Syndicat « Rhin et Moselle », fit auprès du Maire une dernière démarche qui, naturellement, resta infructueuse et dans sa séance du 22 décembre le Conseil municipal décida la' mise en vigueur de sa décision du 28 avril. Dès le lendemain, les emplacements dans les journaux, réservés aux annonces des différents établissements de cinéma étaient remplacés par une annonce collective : Les directeurs de cinémas de Strasbourg et faubourgs, y compris Bischheim et Schiltigheim, ont le regret d’informer leur aimable clientèle qu’à partir d’aujourd’hui ils sont dans l’obligation de fermer leurs portes jusqu’à nouvel ordre par suite d’une aggravation des taxes municipales sur les spectacles. Cette fermeture n’est pourtant que provisoire, car après une nouvelle délibération les directeurs de salles ont adopté une nouvelle solution, celle de mettre les places à 10 fr., ce prix les exonérant de l’impôt sur les spectacles. Bien entendu, le spectacle offert au public ne comportera que des reprises. On ne peut pas demander davantage pour 10 francs. Il faut souligner la parfaite entente qui existe entre tous les membres de la corporation locale et en particulier entre la Chambre Syndicale des Distributeurs de Films et le Syndicat des Exploitants Rhin et Moselle. La Municipalité, trop exigeante, va perdre, d’après les premières estimations, 1 million de taxes par semaine. Espérons que cela lui donnera à réfléchir et qu’elle montrera par la suite plus de compréhension pour la gestion de ses intérêts propres. DERNIERE MINUTE : Nous apprenons que la Municipalité de Sarreguemines vient de voter également l’application du tarif 4 et il est vraisemblable que les directeurs de cette ville vont se joindre aux directeurs strasbourgeois. — P. Schock. GEORGE RAFT de passage à Paris George Raft, gangster de SCARFACE, est arrivé à Paris le 22 décembre dernier pour étudier la Légion avant de tourner dans une production ) 'athé-Biscnofï SERMENT SOLENNEL qui doit être réalisé très prochainement aux confins de la Mauritanie. Filmé par les Actualités Pathé, le célèbre acteur a été accueilli par M. Saint-Loubert-Bié, représentant M. Guillemard, Directeur de la Production Pathé-Cinéma. (Photo : Pathé.) Délégation d’attributions au Directeur général du C.N.C. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Robert Lacoste, a publié au Journal Officiel du 25 décembre 1947 l’arrêté par lequel il « délègue les attributions qui lui sont dévolues par l’article 1er de l'ordonnance du 3. juillet 1945. l’article 55 de la loi du 31 décembre 1942, et l’article 17 de la loi du 25 octobre 1946, au Directeur général du Centre National de la Cinématographie. » Rappelons brièvement que ces attributions concernent les visas de censure, les visas des crédits engagés pour la réalisation de films de différents ministères et la création du Centre National. + La Vie syndicale LE SYNDICAT DES CADRES DES EMPLOYÉS DES SPECTACLES ET LE SYNDICAT DES CADRES DE L’EXPLOITATION QUITTENT LA C. G. T. Les Employés des Spectacles de la Région parisienne, réunis en Assemblée générale statutaire, le 23 décembre 1947 au Max Linder, « soucieux de préserver leur organisation syndicale des luttes politiques », se sont groupés au sein du Syndicat des Indépendants des Employés et Travailleurs des Spectacles, dont les secrétaires sont MM. Le Bourre et Pompon. Ceux-ci sont chargés d’assurer les liaisons avec les organisations syndicales autonomes déjà constituées. Les Employés et Travailleurs du Spectacle ont fait appel à tous leurs camaraûes (ouvriers, techniciens, artistes, musiciens, etc.) pour rebâtir un syndicalisme indépendant. D’autre part, le Syndicat National des Cadres et Maîtrise de l’Exploitation Cinématographique et des Spectacles, réuni en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 30 décembre 1947, au Marbeuf, a décidé de quitter la C.G.T. et la Fédération du Spectacle, et de devenir syndicat autonome « en attendant la reconstitution d’une centrale ouvrière indépendante des partis politiques et des gouvernements ». La résolution générale entérinant cette décision a été votée à bulletin secret et a été adoptée par 185 voix contre 9. On nous informe que le président du syndicat, M. Ardiot, qui avait été frappé d’exclusion par une commission syndicale dès la Libération, a été acclamé par ses mandants. M. Ardiot vient, en effet, d être décoré de la croix de guerre avec palme pour services rendus à la Résistance.