La Cinématographie Française (1948)

piiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiilliiiniiliiui S Trentième Année = = Prix : 25 francs = =1111111111 ^lllllllllllilillllllllllllllllllllllllllllllllg | N 0 1249 1 ! 6 MARS 1948 | ^lllllllllllllllllllllllllllllllllllllllilllllll EXXXXXXXXXXXXXXXXXXX: revue hebdomadaire SOUS L’ÉGIDE DE LA CONFÉDÉRATION ACCORD AVEC LA S AC EM Après une période transitoire de 18 mois , les Producteurs paieront 1,50 0/0 à la S AC EM et recevront une ristourne de 0,30 0/0 des Exploitants. — La perception des droits SACEM tou fours dans les salles. — Seuls les Exploitants membres de la Fédération font Vobjet de l’accord. — Les Indépendants devront signer un contrat individuel. Un accord général vient d’être signé avec la SACEM, qui met fin à une discussion qui dure presque depuis la naissance du cinéma parlant. Comme nous l’avons déjà annoncé dans nos précédents numéros, les producteurs, contre la reconnaissance de certains droits par la SACEM, ont donné leur accord pour payer dorénavant les Droits d’ Auteur, fixés à 1,50 % de la recette nette, les exploitants leur ristournant 0,30 %. L’Exploitation remporte ainsi une victoire qui, pour ne pas être complète, s’avère pourtant précieuse, car elle consacre le fait que le film doit être livré à la salle libre de tous droits, et, par le fait même de la signature d’un contrat collectif débattu entre deux organisations non officielles, atténue la portée de la fameuse loi de 1791. Elle réduit, en outre, considérablement la charge de l’Exploitation, qui passe de 2,20 </, avant-guerre, à 0,30 %. Cette diminution, alors que tout augmente, mérite d’être notée. ACCORD SACEM-PRODUCTEURS Le Syndicat Général de la Production Cinématographique Française communique : A la suite de longues et délicates négociations, un accord vient d’être signé entre, d’une part, la Fédération Nationale des Cinémas Français agissant sous l’égide de la Confédération Nationale du Cinéma Français et, d'autre part, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, agissant en parfaite entente avec le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs. Cet accord complété par des conventions particulières intervenues entre la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique et le Syndicat Général de la Production Cinématographique Française met une heureuse fin aux différents qui opposaient depuis trop longtemps le Cinéma et les Compositeurs de musique de films au sujet de la perception de leurs droits. ACCORD SACEM-EXPLOITATION La Fédération Nationale des Cinémas Français communique : Conformément à la mission qui lui avait été donnée, le bureau de la Fédération Nationale des Cinémas Français vient de conclure avec les producteurs et distributeurs de films un accord qui règle d’une façon particulièrement avantageuse, le problème délicat et complexe des droits d’auteuf. Ce résultat a pu être obtenu par une série d’accords entre SACEM et Fédération Nationale des Cinémas Français, entre SACEM et Syndicat Général de la Production Cinématographique, entre Fédération des Cinémas et Syndicat de la Production. Il ne concerne que les membres de ces organisations. C’est pourquoi les Directeurs qui ne seraient pas membres d’un syndicat affilié à la Fédération Nationale des Cinémas Français devront passer des accords particuliers avec la SACEM. Rien n’est changé dans le paiement des autres redevances dues pour attractions et musique. Sauf qu’il est désormais possible de traiter par un forfait, à déterminer dans chaque cas, pour le passage de disques pendant les entr’actes. . Nous donnons ci-dessous les textes des communiqués émanant l’un du Syndicat Général de la Production et l’autre de la Fédération Nationale des Cinémas. — Jacques Lamasse. C’est, en effet, aux termes d’un protocole récent, que les producteurs-distributeurs ont reconnu prendre a leur charge le paiement à la SACEM, du montant des droits de représentation publique du film. Le protocole en question envisage, toutefois, trois périodes : lrc période : Versement porté au bordereau d’un taux moyen de 1,80 % entre le 1er janvier 1948 et le 1er octobre 1948. 2“ période : Versement porté au bordereau d’un taux moyen de 1,50 % entre le 1er octobre 1948 et le 1er juillet 1949. 3" période : A partir du 1er juillet 1949, les producteurs-distributeurs prennent à leur charge un taux de rémunération fixé à 1,50 % sur lequel nous convenons de leur ristourner 0,30 %. Toutes ces perceptions se feront à la caisse du directeur. Aucun contrat individuel ne sera signé avec la SACEM. Nous indiquons ci-dessous le mode pratique de règlement des droits d’auteur concernant la lr” période seule. Toutes instructions seront données en temps utile pour les autres périodes. I. — VERSEMENTS A EFFECTUER ENTRE LE 1er JANVIER 1948 ET LE 1er OCTOBRE 1948 : Ainsi que nous l’avons indiqué plus haut, pendant cette première période transitoire, les directeurs devront verser à la SACEM des som ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ Blanchette Brunoy et Gilbert Gil dans LE MANNEQUIN ASSASSINE réalisé par Pierre de Hérain. (Photo : Les Films Constellation.) mes calculées — par paliers de recettes nettes — sur les bases suivantes : de 0 à 18.000 fr 1,50 % de 18 à 35.000 fr 1,75 % au-desus de 35.000 fr 2 % Ces sommes doivent être portées au bordereau. Il va de soi qu'aucune retenue ou blocage n’est plus à faire sur ces sommes et que les présentes instructions annulent la circulaire du Syndicat parue dans notre numéro 1242, concernant un versement de 0,75 %. Nous attirons, à ce sujet, l’attention des directeurs sur le fait que cette somme de 0,75 %, qu’ils ont versée ou proposé de verser à la SACEM avait été calculée en sorte qu’elle représente, en moyenne, la part du producteurdistributeur, dans le nouveau mode de calcul. Etant donné la faiblesse des différences représentées entre la part réelle du producteurdistributeur dans ce nouveau calcul, et le montant de 0,75 % qu’ils ont retenu sur tous leurs bordereaux depuis le 1er janvier, il n’y aura pas lieu de refaire lesdits bordereaux. Le complément entre les 0,75 déjà payés ou mis de côté et le nouveau chiffre obtenu sur les bases ci-dessus, sera versé sur leur propre caisse. IL — RÈGLEMENT DE L’ARRIÉRÉ Conformément aux instructions du Syndicat, les directeurs ont entre le 1er juillet 1947 et 1er janvier 1948, versé à la SACEM une somme calculée sur la base de 0,90 % de leur recette nette, tandis qu’une somme égale, c’est-à-dire calculée sur 0.90 % de leur recette nette restait bloquée dans leurs caisses. U s’agit de se libérer des sommes ainsi bloquées. Plusieurs possibilités leur sont offertes : 1° Leur trésorerie leur permet de s’en libérer immédiatement. Ils ont, la possibilité d'en verser, sans délai, le montant à la SACEM. Qu’ils prennent contact, à ce sujet, avec leur agent local. 2° Si cette solution ne leur convient pas, ils ont la possibilité de se libérer en versant sur leur propre part de recettes un pourcentage calculé sur la base de 0,30 % de leurs recettes nettes entre le 1er janvier 1948 et le 1er juillet 1948. Il va de soi qu’ils ont, par ailleurs, toute liberté pour prendre avec la SACEM tous accords particuliers.