La Cinématographie Française (1948)

6 ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ ' [lis CINE RAPIDE ISE ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ RUBRIQUE DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE REEVALUATION des BILANS Après Agen, Bordeaux et Toulouse confirment le succès de COLOMBA Nous avons parlé dans notre dernier numéro du très beau succès remporté au Gallia-Palace d'Agen par le film d’Emile Couzinet, Colomba , avec José Luccioni et Catherine Damet, véritable révélation féminine de l’année. Ce magnifique résultat est confirmé aujourd'hui par l’accueil fait à Colomba tant à I’Olym Catherine Damet interprète de COLOMBA. (Cliché Gray-Film.) pi a de Bordeaux qu’au Gaumont-Palace de Toulouse. En effet, on a enregistré 1.300.000 francs de recettes en une semaine à Bordeaux et 1.000.000 de francs environ à Toulouse. Précisons que Colomba sera présenté corporativement à Paris au Marignan lundi prochain 14 juin, à 10 heures. + 3 GRANDS FILMS AMÉRICAINS RÉALISÉS CETTE ANNÉE EN CO-PRODUCTION EUROPÉENNE M. Nat Wachsberger, de la Société Parisienne « Synimex », et M. Barralolo, de « Scalera Film » italienne, viennent de faire part à la presse des accords de production qui viennent d’être signés pour la réalisation de films américains en Italie. L’ « International United Productions » de New York, que dirige M. Wachsberger, réalisera 6 films en Italie, à raison de 2 chaque année pendant 3 ans. Les studios de tournage seront ceux de Tirrenia (Rome), Barratolo (Venise), avec la Scalera de Rome. Le premier film, tourné en septembre prochain par le metteur en scène Freeland sera Le Voleur de Venise, version américaine doublée ensuite en italien. Le second, réalisé en février à Tirrenia sera Messaline, en couleurs est-il annoncé. Un film en accord entre « Synimex » et « Francinex » (M. Chabert) est en projet avancé : Le Mystère des Petits Pois, d'après le livre de Claude Heymann, dont le protagoniste serait Roland Young, le comédien américain actuellement à Paris. Film en version francoaméricaine, avec 3 acteurs de chaque pays. Nous avons fréquemment signalé l’intérêt de ce tournage en Europe pour certains films américains à vastes décors, ou de collaboration entre Hollywood et nous. M. Wachsberger prenant pour base 700.000 dollars, prix moyen d’un film en Californie, estime l’économie réalisée à 400.000 dollars. * Depuis ie 1*'<' juin 1948, LA CINEMATOGRAPHIE FRANÇAISE est représentée aux EtatsUnis par Mr. André HARLEY, 15, East 40th Street, NEW-YORK (N. Y.). Nos abonnés sont priés de lui régler directement, par chèque, le montant de leurs souscriptions. (Un an : $ 5.) Afin de donner aux entreprises plus de facilités pour se documenter sur la réévaluation des bilans, nous procédons ci-après au rappel des principaux textes applicables en la matière des principes généraux, ainsi que des règles particulières à la nouvelle révision des bilans. I. — TEXTES CONCERNANT LA REEVALUATION DES BILANS : L 'Ordonnance du 15 août 1945 (J. O. des 16 et 17 août), instituant un impôt de solidarité nationale et édictant diverses mesures de simplification fiscale, indiquait dans ses articles 69 à 74, les règles suivant lesquelles les entreprises pourraient procéder à la réévaluation de leur actif et de certains éléments de leur passif. L’article 74 spécifiait qu'un décret interviendrait en vue de prescrire les conditions d’application de cette réévaluation. En fait, deux décrets ont été publiés : Le premier, daté du 5 février 1946 (J. O. 6-2-46), prescrit une présentation uniforme des bilans révisés et édicte des définitions et des règles d’évaluation auxquelles les entreprises sont tenues de se conformer après la révision du bilan. Le second, daté du 28 février 1946 (J. O. du 13-46), est le texte fondamental en la matière, il fixe les modalités et les conséquences fiscales de la révision des bilans. L’article 25 de la loi du 23 décembre 1946 permettait aux entreprises de réviser leur bilan du dernier exercice clos en 1946 sur la base des indices de 1945. Le décret du 24 mars 1947 prévoyait les modalités de la révision des bilans clos en 1946. L’article 1er de la loi du 13 mai 1948 (J. O.. 14 mai) prévoit pour les entreprises la possibilité de réviser leur bilan du dernier exercice clos en 1947 ou d’un des execrices suivants. Le décret nu 48-834 du 15 mai 1948 (J. O., 16 mai), fixe les conditions d’application de cette mesure. 2 — PRINCIPES GENERAUX DE LA REEVALUATION DES BILANS : 1° La réévaluation n’est pas obligatoire (article 1er de la loi du 13 mai 1948). Les entreprises passibles de l’impôt sur les B.I.C. ont simplement la faculté d’y procéder. 2" Si l’entreprise opte pour la réévaluation, celle-ci peut intervenir soit à la clôture de l’exercice 1947, soit à la clôture d’un des exercices suivants. 3° Les entreprises qui ont déjà procédé en 1945 ou en 1946 a la révision de leur bilan peuvent compléter cette réévaluation (article 1er, paragraphe 3 de la loi du 13 mai 1948). 4° La réévaluation peut n’être que partielle et ne concerner qu’une partie seulement des postes susceptibles d’être réévalués, mais il est à remarquer que, même en cas de réévaluation partielle, les entreprises devront se soumettre aux obligations prévues par l’ordonnance du 15 août 1945 et par les décrets des 5 et 28 février 1946. 3. — MODALITES PARTICULIERES DE LA REEVALUATION DES BILANS PREVUES PAR LA LOI DU 13 MAI 1948 : En principe, les règles de la réévaluation sont celles fixées par les articles 69 et suivants de l’ordonnance du 15 août 1945. Toutefois, les modalités suivantes différencient, cette révision des précédentes : 1“ Les entreprises pourront utiliser les nouveaux indices de réévaluation qui sont publiés par le décret du 15 mai 1948 (J. O. du 16 mai). D’après l’article 1er de la loi du 13 mai 1948, ces indices devraient tenir compte de « l’évo lution des prix de gros industriels ». En fait, le législateur a supposé que depuis 1945 les prix avaient doublé, ce qui est manifestement inférieur à la réalité. Ces coefficients sont les suivants : Années Coeffi Années Coeffi cients cients 1914 et antérieures.. 60 1931 12 1915 42 1932 14 1916 32 1933 15,4 1917 22 1934 16 1918 18 1935 18 1919 17,4 1936 15 1920 12 1937 10,6 1921 18 1938 9,4 1922 19.4 1939 9 1923 15 1940 7.2 1924 12,8 1941 6,6 1925 11,4 1942 6 1926 8,8 1943 4,4 1927 9,6 1944 4 1928 9,6 1945. 2 1929 9,8 1946 1,3 1930 11 1947. 1 REMARQUES : 1) Pour les entreprises qui ont déjà révisé leur bilan, en 1945 ou en 1946, les coefficients précédents s’appliquent aux prix d’acquisition réels des immobilisations et non pas à leurs prix réévalués (article 6, décret du 15 mai 1948). 2) Tandis que pour les deux réévaluations précédentes, les annuités d’amortissement avaient été limitées forfaitairement pour le matériel au 1/8'' et pour les immeubles au 1/20'' de leur valeur comptable réévaluée, la loi du 13 mai 1948 supprime cette limitation. Désormais, l’amortissement des éléments réévalués sera échelonné sur leur durée probable d'utilisation (article 10, décret du 15 mai 1948). 3) Les suppléments d’amortissement rendus possibles par la révision des bilans, devront être réinvestis « en installation ou en matériel productif » dans des conditions qui seront fixées par décret avant le 1er janvier 1949. A défaut de ces réinvestissements, ce(s amortissements seront rapportés au bénéfice imposable (article 1er de la loi du 13 mai 1948, paragraphe 2). D’après nos informations, il n’est pas certain qu’un semblable décret soit publié. 4) En contre-partie des avantages précédents, le législateur a prévu dans l’article 5 de la loi du 13 mai 1948, que le taux de l’impôt sur les B.I.C. serait porté de 24 % à 28 % pour les entreprises qui réviseraient leur bilan. 5) D'après le texte voté par l’Assemblée Nationale, en première lecture, en cas d'incorporation au capital de la réserve de la réévaluation, la taxe additionnelle serait abaissée de 15 % à 5 %. Le texte est actuellement soumis à l’étude du Conseil de la République. 6) Les entreprises qui ont l'intention de reviser leur bilan du dernier exercice, en 1947, devront : — le plus rapidement possible, aviser le contrôleur des Contributions directes de leur intention de procéder à la réévaluation d'une partie importante de leur actif ; — avant le 30 juin, effectuer leur déclaration à l’impôt sur les B.I.C. en y joignant les documents et annexes prévus par l’article 30 du décret du 28 février 1946 (article 12, décret du 15 mai 1948). Le Ministère des Finances est saisi des questions d’application posées par la réévaluation des bilans. Au fur et à mesure que les solutions interviendront, nous procéderons à leur publication.