La Cinématographie Française (1948)

6 ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ ciiMÉi^fmR FR^ClS! RAPHIE SE ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ INFORMATIONS c^dtlCb LE SECRET DE MAYERLING GIGi L'ANGE ROUGE sont actuellement en tournage Studios Éclair ÉPINAY Cddt)fc> CINEMA 73, CHAMPS-ÉLYSÉES ÉLY. 85-81 TRIBUNE LIBRE QUI DOIT SUPPORTER LA TAXE de TRANSACTION? Il n’est pas trop tard pour revenir sur le jugement du 2 mars 1948 par lequel le Tribunal de Commerce de la Seine a tranché le différend existant entre distributeurs et exploitants au sujet de l’imputation de la taxe de transaction et de la taxe locale en mettant celles-ci à la charge des directeurs de salles. Ce jugement n’est pas définitif, puisqu'il a été frappé d’appel par le syndicat qui est intervenu dans l’instance à côté du directeur intéressé. Mais il faut reconnaître qu’il est assez sérieusement motivé pour que sa confirmation puisse être envisagée. La préoccupation du Tribunal devait être de se reporter à l’intention des parties, telle qu’elle est exprimée dans l’article 6 des conditions générales de location de films qui définit la recette nette et énumère les impôts à déduire de la recette brute pour la déterminer. Le Tribunal a, d'autre part, constaté que les législateurs, par l’article 3 du titre 2 de la loi du 26 octobre 1940, reproduit les termes de l’article 6 des conditions générales de location. Il apparaît que l’énumération des taxes à déduire ne comprend pas la taxe d’armement. Il est constant, d'autre part, que celle-ci, par un simple changement de nom, est devenu la taxe de transaction. Quant à la taxe locale, qui a été instituée par la loi du 6 novembre 1941, celle-ci a la même assiette que la taxe de transaction, mais est perçue au profit des villes de plus de cinquante mille habitants. Les exploitants considèrent que l'intention des parties, quand les conditions générales de loca Avertissement officiel aux producteurs américains Un rapport de Mr. Nathan D. Golden, du Département du Commerce des U. S. A., rappelle aux producteurs américains l’intérêt et l’importance des marchés belge et luxembourgeois. C'est ainsi que la Belgique seule a rapporté, en 1946, aux huit major company : 7 millions 300.000 dollars, dont plus de six millions ont été convertis en dollars. Mr. Golden engage donc les producteurs américains à porter leurs efforts à ravitailler ces marchés de leurs meilleures productions. Des critiques, précise-t-il, se sont, en effet, élevées dans ces deux pays sur les récents films américains. Cet avis d’un observateur officiel américain, spécialisé dans les questions cinématographiques à l’étranger, semble assez en contradiction avec les déclarations optimistes de certains dirigeants du cinéma américain. — J. H. A HOLLYWOOD, L’A.B.C. TELEVISION ACHÈTE LES STUDIOS VITAGRAPM Hollywood. — La nouvelle organisation de télévision américaine A.B.C. vient d’acheter à Warner Bros, les anciens studios Vitagraph pour en faire son quartier général et y filmer des spectacles destinés à la télévision. La même société est en train de traiter avec le Général Eisenhower et 20th Century Fox pour réaliser 26 films de deux bobines, basés sur le nouveau livre du général J. Williams. tion ont été débattues, était de déduire de la recette brute l'ensemble des taxes à percevoir, existantes ou futures. Mais, contre cette thèse, on peut valablement soutenir, et le Tribunal a admis cette argumentation, que la loi de 1941, validée après rétablissement de la législation républicaine, a énuméré les taxes à déduire, sans y comprendre la taxe d’armement, aujourd’hui de transaction. Un argument non moins fort est donné, en ce qui concerne la taxe locale : on peut difficilement l’assimiler aux anciennes taxes municipales dont la déduction avait été admise par les parties en cause et confirmée par la loi. En effet, la taxe locale a été instituée par la loi du 6 novembre 1941, alors que les taxes municipales ont été supprimées deux mois après seulement par la loi de finance du 31 décembre 1941. qui a remplacé le Droit des Pauvres, la Taxe d'Etat et la Taxe Municipale par l'unique Taxe sur les Spectacles. Etant données ces considérations, le Tribunal a conclu que l’énumération des impôts à déduire selon la loi était limitativement et non simplement énonciative et qu'il n’était pas possible d’interpréter les dispositions légales autrement que comme excluant des taxes à déduire la Taxe de Transaction et la Taxe Locale. La Cour trouvera-t-elle les motifs juridiques pour infirmer le jugement rendu en l’absence de considérations de fait venant à l’appui de la thèse de l’Exploitation? J. Martin-Lavallée, Avocat à la Cour. ERIC JOHNSTON en Europe au printemps Londres. — Avant de quitter Londres, le 16 octobre, M. Eric Johnston, président de la Motion Picture Association of America, a annoncé qu’il reviendrait en Europe au mois de mars prochain, notamment en Grande-Bretagne, pour se rendre compte comment marche le nouveau quota (45 % de films britanniques de fond de programme dans toutes les salles) et aussi afin de discuter avec les officiels anglais les chiffres du quota 1949-1950. — Ted Porter. De gauche à droite : MM. Jack Cohn, Vice-Président de Columbia Pictures Corporation; Frogerais; G. Rabinovitch. producteur; Joseph McConville, Président de Columbia Pictures International Corporation, et Stein, Président-Directeur général de Columbia Films S. A.