La Cinématographie Française (1948)

Trentième Année N° 1289 11 DÉCEMBRE 1948 Prix : 30 Francs CINE F ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ REVUE HEBDOMADAIRE ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ LA REPARTITION DU FONDS D’AIDE AUX PRODUCTEURS Si le texte définitif du règlement d’administration publique de la loi d'aide temporaire au Cinéma n’est pas encore signé, le Journal Officiel a publié deux décrets fixant d’une part « les modalités de paiement de la taxe de sortie des films » et, d’autre part, la « délivrance du visa d’exploitation des films publicitaires et des films destinés à des représentations non commerciales >v. On trouvera ces textes, rectifiés, à la page suivante. * * * Nous ne pouvons que déplorer le retard apporté à la rédaction des textes que toute la profession attend, n est permis de se demander quels intérêts on peut trouver à remanier constamment les dispositions prises par les Administrations publiques en accord avec la profession. En effet, la loi d’aide a été votée, comme son nom l'indique, pour aider l’industrie. Pour autant qu’elle soit critiquable, il n’en est pas moins vrai que, dans son esprit, elle doit permettre une reprise de la production qui, ces dernières semaines, retombe dans le marasme. Les studios ferment leurs portes, licencient leur personnel. Il est, par conséquent, d’extrême urgence que des crédits soient dégelés afin de permettre une reprise. NUMÉRO SPÉCIAL + Créée en 1918, notre revue professionnelle comptera à Noël trente ans d’existence. Trente ans au service de la plus vivante des industries cinématog.rai phiques dans le monde. A l’occasion du trentenaire de la CINEMATOGRAPHIE FRANÇAISE, que tous nos amis veulent célébrer dignement, nous préparons pour la fin de décembre notre NUMERO DU TRENTENAIRE AVENIR 1949 I auquel nous donnerons l’importance des textes, la présentation typographique et la diffusion (8.000 exemplaires FRANCE ET ETRANGER), que mérite cette date dans la marche en avant de notre journal. i C’est avec la foi de trente années au service de notre Industrie que nous pouvons aujourd’hui regarder avec confiance l’avenir du Cinéma Français, et même l’avenir, plus proche, de la vie professionnelle en 1949. Nous espérons que cette initiative trouvera l’approbation de tous et que chacun voudra nous apporter son appui en axant sur cette édition spéciale de Noël la publicité de la saison 1949. Nous prions nos correspondants et annonciers de nous envoyer leurs textes et leurs documents avant le 20 décembre dernier délai. Si l’on en croit la rumeur, les fonds remis aux producteurs, calculés sur les recettes des films antérieurement produits par eux, seraient de 2 % sur les recettes de 1946, 3 % sur les recettes de 1947, 4 % sur les recettes de 1948 et du premier trimestre 1949. D’autre part, les recettes de leurs productions à l’étranger fourniraient également une base de calcul et le fond d’aide leur remettrait 10 % de ces recettes. On voit quels capitaux importants seraient ainsi remis dans le circuit. Ce qui est valable pour les films de long métrage l’est également pour les documentaires ou courts métrages, puisque leurs producteurs recevraient 0,2 % des recettes sur la France et 0.8 % des recettes à l’étranger. Il est de toute urgence que nous soyions fixés rapidement. * * * Afin de faciliter à nos abonnés désirant bénéficier de la loi d’aide, l’établissement de leur dossier, nous mettons à leur disposition un service qui leur donnera tous renseignements. Ce service spécialisé fonctionnera dès la parution des textes officiels, parution qui ne peut et ne doit p-us tarder. LAURENT OLLIVIER. Art. 1er. . . En application de l’article 3 (alinéa 2) du décret du 23 septembre 1948 portant fixation des taux de la taxe de sortie de films instituée par la loi du 23 septembre 1948, le conservateur du registre public de la cinématographie, constitué régisseur de recettes pour l’encaissement de la taxe, pourra accorder aux débiteurs de cette taxe un délai de payement maximum fixé comme suit : a) Deux mois à compter de la date de la délivrance du visa de censure, lorsque le montant de la taxe de sortie sera égal ou inférieur à 500.000 fr. b) Quatre mois, lorsque le montant de la taxe sera supérieur à 500.000 fr. et inférieur à 1 million de francs. c) Six mois, lorsque le montant de la taxe sera égal ou supérieur à 1 million de francs, sous réserve du payement, lors de la délivrance des duplicata de visa, d'une somme minimum égale aux trois cinquièmes de la taxe, si celle-ci est comprise entre 500.000 fr. et 1 million de francs, comme il a été précisé ci-dessus, et à la moitié de la taxe, si celleci est d’un montant égal ou supérieur à 1 million de francs. Art. 2. — La taxe 4e sortie de films est perçue sur la déclaration du redevable, sous réserve de contrôle, en ce qui concerne le métrage du film. Art. 3. — Le versement des sommes liquidées conformément aux dispositions de l’article l(,r cidessus sera effectué le 5 ou le 20 de chaaue mois avant midi, suivant la décision du régisseur de recettes fixant les échéances et le montant de celles-ci. Au cas où le versement des sommes ainsi fixées devrait être effectué un jour férié, il sera reporté au premier jour ouvrable suivant cette date. LA BELLE MEUNIERE fait salle comble et le « Madeleine » bat son record d'entrées : 3.700 spectateurs en un seul jour (5 séances dans une salle de 700 places). (Cliché Gaumont-Dist.) Un Festival mondial du film en Belgique pour 1949? D'après l 'Informateur de Knocke, le Festival mondial du Film et des Beaux-Arts de Belgique aurait lieu en 1949 au littoral belge. Le journal précise que des négociations sont actuellement en cours entre l'administration communale de Knocke. la Société Immobilière Knocke Balnéaire et l'A.S.B.L. du Festival du Cinéma. Des conversations ont eu lieu à Bruxelles ces derniers jours. Aucun communiqué n'a été publié. Art. 4. — Les chèques présentés au payement ne seront libératoires que dans la mesure où ils auront été visés par la banque intéressée. Le conservateur du registre public de la cinématographie, régisseur de recettes pour l’encaissement de la taxe, devra subordonner la faveur de payement différé à l’octroi de garanties bancaires acceptées par lui. Art. 5. — La faculté d’accorder des échéances de paiement ne sera, en aucun cas, applicable aux films étrangers exploités en version originale et aux films de court métrage. Art. 6. — En cas d'infraction aux dispositions ci-dessus, le contrevenant s’expose à l’application des sanctions prévues par l'article 7 de la loi du 23 septembre 1948, instituant l’Aide temporaire à l’industrie cinématographique. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au « Journal officiel » de la République française. 1 VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS PUBLICITAIRES ET NON-COMMERCIAUX (J. O. du 7 Décembre 1948, page 11.894) Art. ltr. — La représentation et l’exportation der films publicitaires et des films destinés à des représentations non commerciales sont subordonnées à l’obtention d’un visa délivré par le président du Conseil dans les conditions fixées aux articles cidessous. — * MODALITÉS DE PAYEMENT DE LA TAXE DE SORTIE DES FILMS (Journal Officiel du 7 Décembre 1948, page I 1909)