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Art. ?.. — Sont réputés films publicitaires, les films remplissant les conditions suivantes :
1" Etre réaliés par une société de production de films de court métrage ou par une entreprise spécialisée dans la production de films publicitaires;
2" Etre projetés hors programme, notamment pendant les entr’actes;
3" Etre exploités sans rémunération de la personne pour le compte de qui ils sont projetés et moyennant la location de l’écran à l'entreprise distribuant ces films;
4> Etre destinés à recommander au public remploi d'un produit ou l’utilisation d'un service placés dans le commerce.
Art. 3. — Sont réputés films destinés à des représentations non commerciales, les films présentés comme tels à la commission de contrôle et faisant l'objet d’une exploitation non commerciale. Echappent, toutefois, aux dispositions du présent arrêté les films projetés dans des réunions privées au domicile des particuliers.
Art. 4. — Le visa est délivré aux films entrant dans les catégories définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté sur l avis de la commission de contrôle des films cinématographiques instituée par l'article l?r du décret nr 45-1472 du 3 juillet 1945 sous réserve des dispositions prévues à l'article 8 (alinéa 2) dudit décret.
Le directeur général du Centre national de la Cinématographie peut assister en personne ou se faire représenter à toutes les séances de la commission.
Art. 5. — Pour la délivrance du visa aux films publicitaires, les pouvoirs conférés au président du Conseil par l'article l r du présent arrêté peuvent être exercés par le préfet lorsque le film dont il s’agit ne doit être projeté que dans un seul département. L'avis prévu à l’article 4 est, en ce cas, supprimé. Toutefois, la procédure prévue aux arliele 1 r et 4 ci-dessus est appliquée de droit si les intéressés le demandent.
Art. 6. — Un cachet spécial est apposé sur les visa et duplicata délivrés aux films entrant dans les catégories définies ci-dessus.
Art. 7. — Il ne peut être délivré pour l'exploitation des films destinés exclusivement à des représentations non commerciales que cinq duplicata de visa sauf dérogation spéciale accordée sur avis de la commission.
Ait. 8. — La délivrance du visa aux films publicitaires et aux fiims destinés à des représentations non commerciales donne lieu au payement de la taxe proportionnelle instituée par l’article 7 du décret du 3 juillet 1945 susvisé.
Art. 9. — Les films destinés à des représentations non commerciales sont astreints à l'imatriculation au regitre public de la cinématographie.
Art. 10. — Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux bandes-annonces utilisées peur Sa publicité de films composant les programmes de spectacles cinématographiques.
Art. 1.1. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de l'application des sanctions prévues à l’article 3 de l'ordonnance du 3 juillet 1945 visée en tête du présent règlement.
Art. 12. — Le secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil, chargé de l’Information, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal Officiel » de la République française.
1Æ PUBLIC ALLEMAND EST FRIAND DE CINÉMA
nous déclare Eric Pommer de passage à Paris
Dernièrement, dans les bureaux de Filmsonor, Erice Pommer, le célèbre producteur allemand de L'Ange Bleu , depuis naturalisé américain, a reçu quelques journalistes spécialisés.
On sait que le gouvernement des Etats-Unis avait envoyé Eric Pommer avec le grade de colonel pour réorganiser le Cinéma allemand dans la zone d'occupation américaine.
La base générale de sa politique fut de décarteliser et dénationaliser le Cinéma allemand pour en faire une industrie soumise au droit commun et à l’abri du contrôle des « Laender ». Ainsi les licences de producteurs dépendent du gouvernement militaire ainsi que d’ailleurs la censure. Pourtant un régime de self-control tend à s’instaurer sur le modèle américain et il est vraisemblable que le gouvernement allemand, qui doit se former un jour, ne rétablira pas la censure officielle.
PRODUCTION. — Les studios de la zone ont été reconstruits. A Tempelhof, où les installations avaient été détruites, trois plateaux ont été mis en service ainsi qu’un laboratoire. A Munich, cinq plateaux fonctionnent maintenant
OFFENSIVE DELA FÉDÉRATION NATIONALE POUR UNE RÉFORME FISCALE
Grâce à l’action entreprise par la Fédération Nationale de l'Exploitation et son président, M. Trichet. il semble qu’une réforme fiscale importante aura lieu prochainement. En effet, avec l’appui des Chambres de Commerce de Paris et des principales villes de France, de la Fédération des petites et moyennes Entreprises, du Conseil national du Patronat français, une offensive a été lancée, afin que le droit de timbre sait reporté à 100 francs, ce qui allégerait d’une façon appréciable la fiscalité supportée par l’Exi ploitation. Nous croyons pouvoir dire que cette réforme a de grandes chances d’être acceptée par l’administration des Finances.
Il est évident que l’action ne se borne pas ! à ce report du droit de timbre. L’exploitation dei mande la suppression pure et simple du tarif 4, appliqué par de nombreuses municipalités, et sur! tout s’efforce d’obtenir une révision des projets I fiscaux concernant les patentes. En effet, une i salle de 1.000 places à Paris, qui paie déjà une | patente de l'ordre de 2 à 300.000 fr. par an, verra augmenter cet impôt de 100 % ou presque. Il est inadmissible que le cinéma paie quatre fois j plus qu’un autre commerce pour une surface de même ordre. Cette question, agitée depuis la j fin de l’autre guerre, c’est-à-dire depuis trente j ans, devrait présentement trouver une solution.
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Festival de courts métrages
Mardi 14 décembre 1948, à 20 h. 45, au cinéma Oeligado, 42, avenue de la Grande-Armée, sera présenté au cours du Festival du Film de court ! métrage, organisé par Jacques Enfer, le film 5 polonais : Varsovie accuse, ainsi que les technicolors anglais Steel et, pour la première fois un film chirurgical inédit : Accouchement.
Réduction de 50 % aux techniciens et membres de la corporation sur présentation de leur carte professionnelle.
Eric Pommer
et deux sont en construction. Quarante firmes productrices ont reçu leur licence, quinze films ont été tournés en 1948 en zone occidentale.
EXPLOITATION. — Trente-cinq salles étaient encore debout en 1945 dans la zone américaine, 1.600 fonctionnent actuellement, reconstruites par les capitaux privés mais avec l’appui du gouvernement militaire. Leur programmation est libre mais les circuits sont limités à dix salies. Les deux records sont actuellement : pour la durée, Les Enfants du Paradis, quatorze semaines à Munich; pour les recettes, Song of Bernadette. La fréquentation est très satisfaisante. La réforme monétaire n’a produit qu’une baisse de 40 U avec un pouvoir d’achat amputé de 90 %.
IMPORTATION. — Les besoins de la zone sont d’environ 200 films par an et les importations prévues sont les suivantes : films américains, 50; films français, 36 (1); films anglais, 35, le reste de la programmation étant assuré par des films allemands. Les films sont exploités en version doublée.
Des négociations sont en cours avec la zone russe sur la base de la réciprocité.
Eric Pommer, qui reprendra sa liberté le F’1' avril prochain, compte produire des films internationaux, en Allemagne notamment, dès que le moratoire qui interdit le travail aux producteurs étrangers sera aboli. : — , J. Lumasse.
( 1 ) Voir notre iv 1282.
3e semaine à Strasbourg
de 44 Leclerc ”
Au moment de mettre sous presse, nous apprenons que le film de la 2' D. B. Leclerc, distribué par Dis-pa, dont la première mondiale a eu lieu au Vox, de Strasbourg, lors de la commémoration de la délivrance de la ville, entame sa troisième semaine d’exclusivité !
Si l’on sait que seuls trois films ont pu demeurer trois semaines à l'affiche à Strasbourg, on mesure ainsi tout le succès que remporte le film Leclerc. .
L’EXPLOITATION Di «LA BELLE MEUNIÈRE»
Gaumont-Distribution a fait parvenir dernièrement aux directeurs ayant loué La Belle Meunière, une lettre apportant certaines modifications au bon de commande. Une réunion du Syndicat Français s’est tenue mardi dernier pour décider de la réponse à y donner.
Le président Barrière a été mandaté pour négocier un compromis. Aux dernières nouvelles un accord serait envisagé à bref délai.
Maurice Favières, François Patrice et Suzy Carrier dans TROIS GARÇONS, UNE FILLE.
(Cliché Ciné-Sélection.)