La Cinématographie Française (1948)

13 ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ CINE RAPHIE ISE TRIBUNE LIBRE DES DIRECTEURS LA TAXE DE TRANSACTION M. V. Aubert, Président de la Fédération des Directeurs de Nice et du Sud-Est, nous fait parvenir la très longue lettre qui suit, en réponse à un article paru dans notre numéro 1283 du 30 octobre dernier : Qui doit supporter la taxe de transaction ? Mais la réponse est nette. C’est le client et c’est ce qui se passe. Si nous prenons quelques attendus extraits du jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 2 mars 1948, nous relevons textuellement : Taxes de transaction : « Attendu que la taxe de transaction est ré« cupérable par l’exploitant sur la clientèle « et que si, pour des raisons pratiques, l’ex« ploitant ne l’a pas récupérée sur elle il n'ap« paraît pas qu’elle doive, par compensation, « être récupérée sur les distributeurs. » Cela est faux parce que cela n’est pas. Taxe locale : « Attendu que cette taxe constitue, en réalité, « une taxe supplémentaire sur les transactions... « même régime que la taxe de transaction... « récupérable. » Mais c’est parfait. Le Tribunal n’a pas mis ces taxes à la charge de l’exploitant. Il dit que l’on ne doit pas les faire supporter aux distributeurs parce qu’elles sont à la charge du client et récupérables. Tout cela est très clair et nous sommes entièrement d’accord. C’est ce que nous faisons. Ainsi le Tribunal a solutionné nettement le problème. Seulement ce que l’on a oublié de dire au Tribunal c’est que ces taxes sont comprises dans le prix total des billets imposé toutes taxes comprises. Voilà la première erreur, car alors le Tribunal aurait défini autrement. Deuxième erreur : C’est que l’exploitant a commis la faute de faire rentrer en recette le produit de ces taxes, payées en plus du prix de la place pour ensuite les déduire. Voilà le drame. Voici comment l’Exploitation aurait dû traiter le problème pour qu’il fût compris et accepté : Etant donné que ces taxes sont comprises dans le prix total des places et que le prix de la place payée 100 fr., par exemple, est en réalité décompté de la façon suivante : Prix maximum autorisé. . . 96 » T. trans. et t. loc. (3%).. 3 » en chiff. ronds Timbre quittance 1 » Prix total de la place. 100 » Autre exemple sur la place payée 50 fr., toutes taxes comprises. Prix maximum autorisé. . . 48 » T. trans. et t. loc. (3%).. 1 50 en chiff. ronds Timbre quittance 0.50 Prix tôt. payé de la place. . 50 » Partant de ce principe nettement déterminant, l’exploitant doit alors installer ses bordereaux de la manière suivante, en prenant, par exemple, places à 100 fr. et 50 fr., prix imposé tou tes taxes comprises : 1.000 places à 96 fr 96.000 » 1.000 places à 48 fr 48.000 » 144.000 » puis déduire taxe production autorisée (3,50) 5.040 » Solde 138.960 » ensuite déduire taxe spectacle (tarif n" 3) 18.263 » Solde 120.697 » et après avoir déduit auteurs et actualités, on arrive enfin à cette fameuse recette nette réelle. Il est évident que posée ainsi la question est résolue, mais en quoi cela change-t-il de ce que nous pratiquons pour simplifier le décompte? Dans le cas de ce que l’on fait actuellement, si on compte, au départ, du bordereau le prix de ces mêmes places payées 100 ou 50 fr. toutes taxes comprises au lieu de 96 ou 48 fr. prix exacts et si ensuite on ne déduit pas taxes et timbres : on arrive alors à payer un % à la marchandise film, sur des recettes taxes et en même temps à payer seul la totalité de ces dernières. C’est cela que l’Exploitation ne veut plus et n’acceptera jamais plus. D’ailleurs, cela est si juste que les distributeurs eux-mêmes l’ont reconnu et accepté pendant un certain temps. Pourquoi y revenir? Timbres de quittance : On nous dit que si, à l’heure actuelle, la déduction des timbres est acceptée, c’est d’un commun accord. Moi je veux bien, mais je ne connais pas cet accord. Avant guerre le timbre était compté au client en plus du prix du billet. Il n’en a donc jamais été question au contrat-type. Les lois d’octobre 1940 et novembre 1941 : le timbre n’a jamais été mentionné comme déductible, que je sache. Pourquoi les distributeurs les acceptent-ils en déduction? Par bonté d’âme peut-être, je ne le crois pas, mais alors pourquoi pas les autres taxes? En d’autres termes, si les timbres et les taxes locales et transaction n’ont jamais été mentionnées, c’est qu’elles sont à la charge de la clientèle. C’est tout et c’est pourquoi, étant comprises dans le prix total imposé du ticket, on les déduit, puisqu’on les a rentrées en recette brute. C’est enfantin. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas une raison si les exploitants se sont aperçus, un peu tard, il est vrai, de leur erreur, en payant un pourcentage au film sur ces taxes pendant un certain temps pour que cela devienne un droit acquis par l’usage. D’ailleurs voir, plus haut, accord des distributeurs d’accepter ces taxes provisoirement. Et il est fort possible et même certain que nous reviendrons sur la question pour réclamer la restitution de toutes les sommes payées en trop sur ces taxes depuis leurs origines. Et c’est pour éviter tous ces nouveaux ennuis que je dis : allons, messieurs les producteurs et distributeurs, un peu de bonne volonté. Les places de 100 et de 50 fr., par exemple, seraient portées à leurs prix réels de 96 et 48 fr... et ainsi de suite. Ce qui est d’ailleurs l’exacte vérité et procédé on ne peut plus légal. Ainsi nous n’aurions plus besoin, comme actuellement, de déduire taxes locales et timbres pour avoir la véritable recette nette. C’est ce que nous allons faire si la Distribution n’arrête pas cette ridicule querelle et si elle ne nous donne pas son accord sur le système actuel de déduction de ces taxes et ce tant que les prix qui nous serons imposés le seront toutes taxes comprises. Mais quel travail pour nous tous. Essayez un peu pour voir et avec des places dont le produit ne s’arrondit pas, vous verrez si vous n’y serez pas noyés. Les distributeurs savent très bien que nous avons raison. Alors? Pour être forts, la Confédération réclame l’union totale du Cinéma. D’accord ! Mais l’union ne peut exister qu’en discutant et en réglant, honnêtement, entre nous les choses du cinéma. Alors seulement un grand pas sera fait pour notre prospérité commune. Le miracle peut se produire. Mais en définitive, le veut-on vraiment ? M.-V. Aubert, Président de la Fédération des Directeurs de Nice et du Sud-Est. ♦ LES PROGRAMMES DOIVENT ÊTRE COMPLETS Le Centre National de la Cinématographie, Sous-Direction de la Distribution et de l’Exploitation, communique : Certaines salles de cinémas présentent un programme incomplet ; le film de complément se trouve souvent omis, le grand film et parfois les Actualités sont seuls projetés. Aux termes de l'article 5 de la décision validée n° 3 du 14 juin 1946, tout programme doit être obligatoirement, et sauf dérogation exceptionnelle, composé d’une première partie (un ou plusieurs dessins animés, documentaires, sketches au choix) et d’un grand film. Outre qu’elle constitue une infraction à la réglementation professionnelle, la non-observation de cette prescription entraîne un manquement aux obligations nées des conventions de location et aboutit à priver les spectateurs d’une partie du spectacle pour lequel ils ont payé un droit d’entrée. D’autre part, l'attention de MM. les Exploitants est attirée sur l’obligation édictée par la décision réglementaire n" 5 du 26 juin 1947 « que tout film français bénéficiant du privilège du « quota », soit accompagné d'un film de court métrage bénéficiant du même privilège ». Le Centre National de la Cinématographie invite MM. les Exploitants à respecter ces prescriptions concernant la composition des programmes et les informe qu'il se voit désormais dans l’obligation d’en sanctionner l'inobservation. — ♦ BILLETERIE Le Centre National de Cinématographie, SousDirecticn de la Distribution et de l’Exploitation, communique : En raison de l’inventaire de fin d'année, le service des billets sera fermé le vendredi 31 décembre 1948 toute la journée. MM. les Directeurs de Cinéma sont invités à faire retirer, avant cette date, les commandes de billets qui seraient à leur disposition. Une scène du film LIONNIERE TERRE CAPTIVE, dont la première mondiale aura lieu prochainement à Pari.s. (Cliché Films E. Lallier.)