La Cinématographie Française (1949)

31e Année N° 1293 8 JANVIER 1949 Prix : 30 Francs CINE rTTTTTTTITIIITYIirYÏ] revue hebdomadaire AUGMENTATION DE LA TAXE A LA PRODUCTION 4,50 °/o AU LIEU DE 3,50 °L mais pas de timbres jusqu’à 100 francs et plus de timbres d’affiches ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ Les journaux officiels de ce début d’année apportent un certain nombre de modifications dans la fiscalité frappant l’industrie en général et le Cinéma en particulier. Voici une courte analyse des réformes les plus importantes. Nous procéderons, dans un prochain numéro, à une étude plus complète des changements apportés par la réforme fiscale dans la vie de l’Exploitation. TAXE A LA PRODUCTION PORTEE DE 3,50 A 4,50 % Le décret 48-1988 du 31 décembre 1948, article premier (J. O. du P'' janvier 1949, p. 86) fixe les nouveaux taux de la taxe à la production. Celle frappant les recettes de l’Exploitation et qui était fixée précédemment à 3,50 % passe dorénavant à 4,50 %. TIMBRES DE QUITTANCES L’article 243 du décret 48-1986 du 9 décembre 1948 (J. O. du l,r janvier, p. 80) portant réforme fiscale modifie l’article 405 du Code du timbre et exempte du timbre de quittance les quittances de 100 fr. et au-dessous. Les directeurs ne devront donc plus acquitter de droit de timbre sur leurs places dont le prix est égal ou inférieur à 100 fr. Pour ceux qui pratiquent des prix supérieurs, uh décret 48-2016 du 31 décembre 1948 (J. O. du 4 janvier 1949, p. 192) détermine à l’article 8 le nouveau tarif des droits de timbre. Il est fixé à 3 fr. 50 pour les sommes comprises entre 100 fr. et 500 fr. Donc les places dont le prix est supérieur à 100 fr. payeront un droit de timbre de 3 fr. 50. TIMBRES D’AFFICHES L'article 221 du décret 48-1986 (J. O. du !'■' janvier, p. 79), annonce la suppression du timbre d'affiches. Mais, comme à Paris et dans d’autres villes, les affiches étaient frappées d’une surtaxe municipale égale ait quart du prix du timbre, de nombreux directeurs nous ont demandé si cette surtaxe subsistait. D’après les renseignements communiqués par la Chambre Syndicale de l’Affichage, il semble qu’il n’en est rien. Les affiches ne seraient donc plus frappées du droit de timbre. PATENTES L’article 291 du décret 48-1986 du 9 décembre 1948 (J. O. du l<’r janvier, p. 85) modifie et allège les patentes des concerts, spectacles forains et théâtres, mais ne mentionne pas les théâtres cinématographiques. Si l’on ajoute que l’article 216 du même décret supprime la taxe sur les établissements de nuit, on peut s’étonner à juste raison que l’exploitation cinématographique reste toujours soumise à un régime d’exception. LA LIBERTE DES PRIX DE PLACES POUR BIENTOT? Nous avons tenu nos lecteurs au courant de l’action conjuguée des organisations patronales : Confédération, Fédération et Syndicat français, me née en liaison avec le Centre National pour obtenir une liberté des prix de places, liberté contrôlée à la fois par le Centre et la Profession. Cette action est en bonne voie. Des réunions se sont tenues dernièrement au Comité des Prix et, plus récemment, entre M. Fourré-Cormeray et le Ministre. Il semble que des résultats concrets doivent être obtenus bientôt. LA REFORME DES FINANCES LOCALES L’Assemblée Nationale doit étudier d’ici quelque temps un projet de réforme des finances locales. L’impôt sur les spectacles, perçu au profit des communes, fera l’objet d’un nouvel examen. Les représentants de la Profession et le Centre National s’emploient à obtenir des parlementaires une détaxation totale pour les recettes les plus faibles et une diminution du tarif 4. Cependant, il ne faut pas se dissimuler que ces demandes rencontrent une forte opposition étant donné que de nombreux députés sont en même temps maires ou conseillers municipaux et que beaucoup de communes sont en déficit. -JACQUES LAMASSE. Michel Bouquet dans une scène du film de Jean Grémillon, PATTES BLANCHES. (Production Majestic-Film. Distribution Discina.) LE REGLEMENT D* APPLICATION DE LA LOI D’AIDE EST PARU Nos lecteurs le trouveront pages 9, 10, il et 12 AGGRAVATION DES RESTRICTIONS : 30 °/< D’ÉLECTRICITÉ EN MOINS POUR JANVIER Le Centre National de la Cinématographie attire l’attention de MM. les Exploitants sur la parution des décisions nos 47 et 48 du 29 décembre du Directeur Répartiteur de l’Electricité (J. O. du 30 décembre, page 12653). L’article 1 de la décision n" 47 réduit de 30 % les consommations mensuelles autorisées des usagers domestiques, administratifs, commerciaux, publics ou privés. L’article 1 de la décision n° 48 interdit l’usage de l’énergie électrique, à toute heure de jour et de nuit, pour l’éclairage des enseignes et motifs lumineux placés à l’extérieur des locaux, sauf en ce qui concerne les croix de Genève des pharmacies. La même interdiction est faite pour les enseignes, motifs et ensembles lumineux, à caractère publicitaire, placés, soit dans les halls d’entrée des salles de spectacles et de cinémas, soit à l’intérieur des locaux accessibles au public. L’article 2 de la décision n" 48 interdit l’utilisation de l’énergie électrique à toute heure pour l’éclairage des vitrines de tous les magasins, y compris les magasins d'alimentation et les pharmaciens, des cafés, restaurants, cinémas, établissements de spectacles, etc. L’article 5 de la décision n” 48 interdit l’utilisation de l’énergie électrique des réseaux de distribution par tous les usagers, en particulier pour les magasins, bureaux, cinémas et salles de spectacles, entre le lever et le coucher du soleil pendant les jours où le courant aurait dû être coupé, par application de l’article 5 de l'arrêté du 8 octobre 1948. même s'il est maintenu sur le secteur, pour des raisons particulières. Il y aura lieu de se conformer strictement à ces directives en sachant que toute infraction pourra entraîner une coupure de courant. Le Centre National de la Cinématographie invite MM. les Exploitants à rester, par tous les moyens, strictement dans la limite du contingent (réduit de 30 % pour janvier 1949) qui leur est alloué, tout dépassement étant d’abord fortement pénalisé (perception d'une amende de 5 francs à 20 francs par kwh de dépassement, selon l’importance de ce dernier) et ensuite pouvant entraîner une coupure de courant. Notre numéro spécial de fin d’année, qui sera le NUMERO DU TRENTENAIRE, est en préparation. Daté du 31 décembre 1948, il sera diffusé à 8.000 exe mplaires (France et Etranger). Nous prions nos correspondants et annonciers d e nous envoyer leurs derniers textes et documents avant le 15 janvier dernier délai.