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ISE
jA SOCIETE DE CAUTION
MUTUELLE VA BIENTOT FONCTIONNER
omme nous l’avions annoncé à plusieurs reses la Société de Caution Mutuelle du Cinéma, idée sous l’égide de la Fédération, va bienfonctionner. Elle est destinée, en plus de loi d’Aide, à aider l’Exploitation Cinématoiphique à rénover son matériel et perfectionses installations.
Dirigée par un Conseil d’administration, préé par M. Trichet, elle fonctionnera selon les dalités suivantes :
. — Cas des directeurs dont les besoins en ntaux ne dépassent pas le montant total des âmes qui doivent leur revenir en trois au titre de la loi d’Aide (cinq ans si la loi prorogée ) :
es directeurs peuvent avoir besoin, dans des ais assez courts, d’employer, pour payer leurs repreneurs, la totalité des sommes qui doivt leur revenir au titre de la loi d’Aide penît la durée de son application.
.a Société de Caution Mutuelle est là pour r avancer, sur la garantie de la part qui leur ient de la taxe additionnelle, les capitaux it ils ont besoin.
.e remboursement de cette avance se fera ce aux versements trimestriels du Fonds ide.
I. — Cas des directeurs dont les besoins exent le montant total des sommes qu’ils esxptent percevoir en trois ans au titre de la d’Aide (cinq ans, si la loi est prorogée ) :
■es capitaux dont ils ont besoin peuvent se omposer en deux parts :
) Pour la part égale au montant total des unes qui doivent leur revenir au titre de loi d’Aide, se rapporter au paragraphe préent.
) Pour la part supérieure au montant total sommes qu’ils escomptent percevoir au titre la loi d’Aide, ils devront, suivant les cas d’eses, fournir une garantie supplémentaire (1), peut, par exemple, affecter une des formes mantes : caution, nantissement ou hypothè, etc. (2).
a formule de cautionnement étant celle qui sente le' moins de difficultés et le minimum frais, sera employée chaque fois que cela i possible.
DALITES DE PARTICIPATION A LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE
pur faire partie de la Société de Caution tuelle, chaque directeur devra souscrire une ime égale à 1 % des capitaux demandés.
devra, en outre, participer à la constitution ji fonds de garantie. Sa participation ne se i pas sous forme d’argent frais, mais sous ne de prélèvement de 4 à 5 % environ opéré les crédits utilisés. Ce fonds de garantie i bloqué et portera un intérêt qui pourra venir en déduction des frais de gestion, soit versé à l’intéressé.
’est ainsi qu’un directeur qui aurait besoin 10 millions de crédit représentant le total des s engagés pour moderniser sa salle, devrait ablée prévoir, par exemple, comme frais ou îobilisation, une somme supplémentaire de 000 francs, dont 100.000 francs représentant larticipation à la Société de Caution et 400.000 ics versés au fonds de garantie portant intéet étant ultérieurement remboursés, a Société de Caution Mutuelle accorde ou les crédits aux directeurs, e travail de gestion est accompli par une •e société : La Société Auxiliaire pour le
Crédit Mutuel au Commerce et à l’Industrie (C.M.C.I.) (3).
Cette Société a été créée sans but lucratif, avec l’approbation du Ministère des Finances pour aider à constituer et pour assurer la gestion des sociétés de caution mutuelle..
C’est à cette société qui, administrativement, assume le fonctionnement de la Société de Caution Mutuelle du Cinéma, que les directeurs devront envoyer leur dossier dès que la liste des pièces nécessaires aura été dressée. Ce qui sera fait incessamment.
FONCTIONNEMENT DU CREDIT
En prévision des règlements aux entrepreneurs, le membre de la Société de Caution Mutuelle présentera la demande de ses besoins de crédit, compte tenu des sommes figurant déjà à son compte au fonds d’Aide.
Il entrera en même temps en rapport avec son banquier habituel (4) . L’instruction détaillée qui lui aura été remise dès son admission le guidera très efficacement ; en fait toutes les opérations sont préparées par le C.M.C.I.
Pour éclairer son banquier habituel sur la formule adoptée pour ce crédit et sur les possibilités de réescompte auprès du Crédit National, une note d’explication fait partie des pièces adressée au directeur.
Après décision du Conseil d’Administration de la Société de Caution Mutuelle d’accorder son aval pour une somme déterminée, et après accord de la Banque, le membre de la Société de Caution est bénéficiaire d’un crédit de trois années (cinq ans si la loi est prorogée), amortissable chaque trimestre à raison d’un douzième de son montant.
Après quoi, les opérations suivantes se dérouleront automatiquement sans que l’intéressé ait à s’en préoccuper :
La banque habituelle de l’intéressé lui présentera, pour signature, un billet à ordre à trois mois, d’un montant égal au crédit accordé.
Ce billet, ainsi que les billets qui se substitueront à lui par la suite, seront avalisés par la Société de Caution Mutuelle, par acte séparé.
Le banquier habituel du directeur escomptera ce premier billet.
Sur le produit de l’escompte, le banquier prélèvera les diverses commissions y compris celle du Crédit National et de l’Etablissement financier calculées pour la durée du crédit, compte tenu des amortissements, ainsi que l’intérêt du billet pour trois mois.
Il prélèvera également :
1° Une somme à déterminer (de 4 à 5 % maximum) pour constitution du fonds de garantie. Cette somme, comme il a été déjà dit, sera intégralement remboursée ultérieurement, sous réserve de bonne fin des opérations.
2° Les frais de gestion de la Société de Caution Mutuelle, perçus une fois pour toute et calculés pour la durée du crédit, compte tenu des amortissements, au taux de 1 % l’an.
Le produit de l’escompte du billet, sous ses déductions, servira à payer l’entrepreneur.
Quelques jours avant l’échéance du premier billet, le fonds d’Aide adressera directement au banquier le montant des sommes inscrites au compte du directeur.
A l’échéance, le banquier remplacera ce premier billet par un second, qu’il aura fait signer par l’intéressé. Le montant de ce nouveau billet sera égal à celui du premier diminué de l’amortissemçnt d’un douzième.
Alida Valli, Claude Rains et Genn Ford, principaux interprètes du film RKO : THE WHITE TOWER, dont les extérieurs sont réalisés dans les environs de Chamonix, sont > arrivés en France. Les voici accueillis à leur descente du train par M Joe Bellfort, directeur général de RKO pour l’Europe Continentale.
L’exploitant versera au banquier :
— les intérêts de ce nouveau billet pour un trimestre,
— la différence entre le montant de l’amortissement et le/ versement effectué par le fonds d’Aide.
Il en sera de même à toutes les échéances se succédant de trois mois en trois mois et ce jusqu’à la fin de la troisième année. A cette époque le directeur aura complètement remboursé sa dette.
Le fonds de garantie constitué au nom du directeur sera remboursé ultérieurement, après bonne fin de toutes les opérations par aval qui étaient en cours à la date de cette dernière échéance.
Le capital pourra également être restitué au membre de la Société de Caution, dans les conditions fixées par la loi du 13 mars 1917 et les statuts.
LES AVANTAGES DE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE
Les avantages de cette organisation et de ce mode financement sont évidents :
Possibilité pour le directeur de la salle de procéder sans délai aux travaux qu’il juge nécessaires.
Règlement de ces travaux au comptant vis-àvis des entrepreneurs.
Remboursement du crédit en trois années avec amortissements trimestriels de 8,33 % (soit 1/12) seulement du montant de ce crédit.
Coût réduit de l’opération.
Réduction au minimum des formalités : l’accord du banquier et de la Société de Caution étant obtenus, le bénéficiaire du crédit n’a à se préoccuper tous les trois mois que de régler les intérêts et de parfaire l’amortissement.
Automatisme des versements par le fonds d’Aide sans l’intervention du directeur.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Société de Caution Mutuelle ne connaît pas encore exactement le montant des frais de cette opération Mais le coût total de l’opération sera nettement inférieur au coût habituel d’un financement à découvei’t. — Jacques Lamasse.
(1) Si l’immeuble du cinéma est proposé comme garantie, il est vraisemblable que la valeur pour laquelle il est assuré aura une certaine influence sur la détermination du crédit à accorder. Une salle ancienne assurée à sa valeur de remplacement (de 35 à 40.000 fr. par fauteuil) peut avoir plus de valeur aux yeux de la banque qu’une salle, même récente, assurée pour une valeur inférieure à sa valeur de remplacement.
(2) Des experts ont calculé qu’une salle rénovée, faisant 100.000 de recettes par semaine, grâce aux économies réalisées sur les frais d’entretien et grâce à l’augmentation de la clientèle, pouvait, sur sa seule trésorerie, envisager le remboursement d’un prêt de 2.000.000 à 2.500.000 fr. en trois ans.
(3) Adresse : 6, rue Ampère, Paris (XVIP). Tel. WAG. 75-55: M. Kohn, directeur, M. Cuzin, secrétaire général.
(4) Pour ceux qui n’auraient pas de banquier habituel, ou dont le banquier habituel ne veut pas accorder de crédit, il est recommandé de s’adresser à la B.N.C.I.