La Cinématographie Française (1949)

Le DROIT MORAL des AUTEURS et la SAISIE du FILM par Jacques MARTIN-LAVALLÉE, Avocat à la Cour. L’EFFORT DES PRODUCTIONS EDWARD SMALL SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS Les journaux corporatifs et la Presse de grande information ont consacré de nombreux articles à de récentes décisions de justice relatives à des incidents survenus dans la carrière de deux films. Il n’est pas inutile d’y revenir car les commentateurs en ont donné parfois des interprétations qui ne correspondent pas à l’esprit de ces sentences. En deux jugements distincts, mais, en fait, au cours des mêmes débats, le Tribunal de la Seine a rendu, il y a quelques semaines, des décisions qui ont retenu l’attention. Pourtant dût cette révélation déplaire aux amateurs de sensationnel, il faut reconnaître que ces jugements n'ont pas modifié la jurisprudence et ont simplement consacré deux principes différents, déjà maintes fois affirmés, dont l’énoncé résume les décisions de justice intervenues : Premier principe : Malgré la cession de leurs droits d’auteur, conséquence du contrat intervenu avec le producteur, les différents auteurs conservent un droit moral sur leur œuvre, qui ne peut subir de modifications sans leur autorisation au cours de l’exploitation du film. Second principe : Si ce droit moral, dont l’existence est incontestable, peut donner lieu à l’attribution de dommages-intérêts quand il n’est pas respecté, il n’autorise pas, pour cela, le collaborateur de création, qui se prétend lésé, à pratiquer la saisie du film et à entraver sa carrière commerciale, la saisie-contrefaçon étant expressément réservée, aux termes du décret de 1793, au titulaire du droit d’édition, c’est-à-dire au producteur. Ces principes sont longuement commentés par la Première Chambre du Tribunal civil de la Seine, qui a saisi l’occasion de définir le film : « Véritable création intellectuelle, œuvre de collaboration dans laquelle chaque participant conserve le droit de se prévaloir des dispositions légales relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique. Dans son jugement, le Tribunal dispose aussi, qu’après cession de ses droits pécuniaires, l’auteur d’un élément artistique du film conserve un droit moral perpétuel et incessible sur son œuvre, lequel l’autorise à demander réparation du préjudice subi, si l’œuvre est l’objet de modifications, par exemple s’il y est opéré des coupures sans son autorisation expresse. Le fondement juridique d’une telle action est l’article 1134 du Code civil, qui oblige les signataires d’une convention à l’exécuter de bonne foi. Ainsi, le contrat originaire par lequel le producteur a obtenu autorisation de réaliser des recettes en utilisant le découpage, le scénario, le travail de mise en scène cédé, ne lui permet pas d’en modifier les éléments. Par contre, si un au teur qui se plaint de mutilations apportées à son œuvre peut réclamer en justice des dommagesintérêts, il ne saurait à bon droit entraver l’exploitation du film et en saisir les copies en alléguant qu’il est victime d’une contrefaçon; la saisie-contrefaçon prévue par le décret de 1793, qui régit le droit de représentation, étant réservée au producteur qui peut, seul, exercer ce droit que lui a cédé chacun des collaborateurs de création, contre une rémunération convenue. Et le Tribunal a accordé ainsi des dommagesintérêts au producteur, victime de la saisie, en même temps qu'aux scénaristes et metteurs en scène victimes de « coupures » non autorisées dans la copie projetée. Le représentant du Ministère public, dans des conclusions très étudiées, que le Tribunal a fait siennes, avait, auparavant, fait une subtile analyse du droit moral dont il a rappelé le caractère absolu, mais il a aussi tenu à relever que « la saisie n’est pas une prérogative attachée à l’exercice du droit d’auteur et que l’article 3 du décret de 1793 précise que la saisie a lieu au profit des auteurs ou de leurs cessionnaires » et l’avocat de la République a conclu avec force et autorité : « Jamais un co-auteur de film ne pourra, sans contrôle du juge, user d’une saisie préalable qui n’a pas été faite pour lui. » Le Tribunal a aisément adopté cet avis formel et autorisé, en considérant comme abusive, la saisie contrefaçon pratiquée et en accordant au producteur des dommages-intérêts substantiels. Ainsi, pour conclure par des remarques d’une portée pratique, notons que le contrat le plus prudent exigé par le producteur le plus avisé, ne le garantit pas d’une manière absolue contre la réclamation justifiée d’un metteur en scène, si on projette une copie qui a fait l’objet de mutilations notoires mais que, d’autre part, le producteur et l’exploitant intéressés n’ont pas à se laisser intimider par une procédure de saisie qui viendrait arrêter brusquement la projection d’un film. L’importante maison de production américaine, Edward Smali Productions Inc., dont on connaît en France plusieurs films comme Le Comte de Monte-Cristo, Vendetta (Corsican Brothers), PagoPago, Ile Enchantée, L’Homme au Masque de Fer, annonce pour cette année un programme très important de ses prochaines réalisations. Edward Small est un producteur qui ne cache pas sa prédilection pour les films d'action, policiers et westerns, comme le prouve la plupart de ses titres. Dernièrement, Gaumont a projeté La Brigade du Suicide dans les quatre salles d’exclusivité « Balzac », « Helder », « Vivienne » et « Scala ». et Columbia distribue en France Bien faire et la séduire et La Flèche Noire. Cette dernière firme va sortir prochainement une autre production Edward Small La Grande Menace (W. Crooked Mile) et Eagle Gamma Raw Deal. Mais le film qui, sans conteste, sera le plus impatiemment attendu est Cagliostro (Black Magic), distribué par les Artistes Associés. Cagliostro, tourné entièrement en Italie, et incarné par Orson Welles, est une superproduction qui a obtenu un succès sans précédent aux Etats-Unis où il a déjà été projeté dans plus de 600 salles. Aux dires de la critique américaine, Orson Welles y fait une création remarquable qui marquera dans sa carrière. D'autre part, Edward Small, qui tourne en ce moment à Hollywood Valentin o, qui revit sous les traits de Tony Dexter, annonce deux grands films policiers qu’il se propose de réaliser cette année : Crime on the Waterfront et Los Angeles Story. Enfin Edward Small, qui a été le premier producteur américain à s’intéresser au cinéma européen en réalisant Cagliostro en Italie, a l’intention de produire bientôt un film en France. Au reste son intérêt pour le Cinéma français date de longtemps et il a contribué à le faire connaître en Amérique. Actuellement, il distribue aux Etats-Unis le film de Marcel Blistène, Macadam. De plus, afin de développer encore davantage son action et son effort dans le vieux monde, il vient de désigner M. Raoul Levy comme directeur des Edward Small Productions Inc. pour l’Europe. ♦ VITTORIO DE SICA La « renaissance » du cinéma italien a mis en lumière un certain nombre de noms et de talents, qui comptent aujourd’hui parmi les plus célèbres du cinéma contemporain. Il semble pourtant que la plus forte personnalité transalpine qui nous a été donnée d’apprécier depuis quelques semaines, soit celle de Vittorio de Sica. A la fois acteur et metteur en scène, Vittorio de Sica a acquit sa notoriété après des débuts timides dans le principal rôle de : Les Hommes... quels mufles, film qui le révéla comme acteur de tout premier plan et lui conféra définitivement la sympathie et la confiance du public. Il fit ses débuts dans la mise en scène avec Roses écarlates, en 1938, qui marque le commencement d’une brillante activité : Madeleine, Zéro de Conduite, Mademoiselle Vendredi, Un Garibaldien au Couvent, Les Enfants nous regardent, La Porte du Ciel. Ses plus récents chefsd'œuvre, où s’expriment d’exceptionnelles qualités techniques et artistiques, font autorité : Sciuscia et Voleur de Bicyclette. Ces titres se passent de tout commentaire. Indépendamment de ses travaux de mise en scène, Vittorio de Sica poursuit son activité d’acteur. Il tient des rôles dans presque tous ses films et interprète aussi La Nuit porte Conseil, Le Monde est comme ça, Perdu dans les Ténèbres, qui fut présenté au Festival de Cannes 1946 et que nous verrons bientôt à Paris, etc. Vittorio de Sica est donc un « artiste » cinématographique très complet, tel qu’il nous fut rarement donné d’en rencontrer. LES FILMS FRANÇAIS AU JAPON Durant les deux mois d’été, les dix films français ont été présentés au Japon. En juillet : Monsieur Vincent, Quai des Or, fèvres, Katia, Angélina, Les Parents Pauvres. En août : Martin Roumagnac, La Taverne du Poisson Couronné, Bethsabée, Hôtel du Nord, Eternel Conflit. ïiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii VIENT DE PARAITRE i!ii!iiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiii au CAI RE iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiii L’ANNUAIRE du CINEMA (Pour le Moyen-Orient et l'Afrique-du-Nord) Edition 1949-50 & Un volume de 700 pages, contenant toutes les informations concernant le cinéma et constituant indiscutablement une véritable autorité. un ouvrage COMPLET... PRÉCIS et INDISPENSABLE Edité par Jacques PASCAL ★ Prix de vente : Francs Français 3.000 llllllllllllllllllllilllllllllllllllllliillllilllllllllllllllllllllllllllllllllilllillllllllllllllilllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll