La Cinématographie Française (1949)

1 3 CXXX ETXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXTXXXXXXXX SELON UN PROJET DE LOI , LES PRODUCTEURS NE POURRAIENT PLUS SE CONSTITUER EN S.A.R.L. Tout dernièrement, la Commission de la Jusice et de Législation générale de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, sur rapport le M. Delahoutre, un projet de loi présenté par A. Rigal (M.R.P.), projet tendant à « modifier Ærtaines dispositions de la loi du 7 mars 1925 ur les sociétés à responsabilité limitée en vue | le réserver cette forme de société aux petites I t moyennes entreprises et aux associations à :aractère familial ». La proposition de loi s’inspire de considéraions d’ordre fiscal et d’ordre politique. Sur le plan fiscal, son auteur la justifie par argument suivant : Les avantages qu’offrait cette forme de société l incité de grosses affaires qui, normalement, luraient dû se constituer en sociétés anonymes, i adopter le régime de la société à responsajilité limitée. Par ailleurs, certaines sociétés anonymes importantes se sont transformées en sociétés à responsabilité limitée. Elles avaient même la faculté de procéder à cette transformation, puis le revenir aussitôt à la forme anonyme, le temps le mettre en distribution les réserves provenant des bénéfices des années antérieures et de es soustraire ainsi à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Ces facilités et les abus qu’elles engendrèrent pnt incité le législateur à supprimer progressivement les avantages fiscaux primitivement accordés aux sociétés à responsabilité limitée, de telle sorte que ceux qui sont restés dans l’esprit de la loi du 7 mars 1925 sur les sociétés à responsabilité limitée se trouvent frustrés des avantages accordés comme corollaire de cette loi, à cause des exagérations ainsi commises. | Sur le plan juridique, l’argument invoqué est celui-ci : Le législateur de 1925 a entendu créer, à l’imitation; de certains pays étrangers, une forme de société participant à la fois de la nature des •sociétés de personnes et de celle des sociétés de capitaux. Cette forme de société convient particulière ment aux sociétés dites « de familles » que la loi a entendu encourager. Or, on l’a vu, le second caractère a prévalu de plus en plus sur le premier, au point de dénaturer complètement, dans certains cas, ce type de société. C’est donc afin de rétablir la société à responsabilité limitée dans son cadre normal et par interprétation de la volonté du législateur de 1925, que M. Rigal propose de limiter à six le nombre de ses membres, étant entendu qu’outre ces six associés, leurs parents en ligne directe, ainsi que les conjoints de ceux-ci, pourront faire partie de la société. Pour éviter certains abus, il prévoit, en outre, que la propriété des parts ne pourra appartenir qu’à des personnes physiques. Enfin, il interdit la constitution de sociétés à responsabilité limitée à capital variable, ceci afin d’éviter que les dispositions de la loi ne fussent tournées. Ce projet, la Commission de la Justice l’a adopté à l’unanimité. Cependant, elle l’a complété de dispositions nouvelles dont celle-ci qui consiste à exclure de cette forme de société tout groupement ayant pour objet la production de films cinématographiques. « Il s’est révélé, en effet, à l’expérience que trop souvent on constituait à cette fin une société à responsabilité limitée, et q u’ensuite on se rendait insolvable. Les créanciers se trouvant alors en présence d’un actif social insuffisant pour les désintéresser tous du montant intégral de leur créance. » Ainsi qu’on peut le voir, si les sociétés de distribution et d’exploitation, la plupart à forme de S.A.R.L., peuvent trouver des avantages à cette nouvelle législation, il n’en est pas de même des sociétés de production dont beaucoup devraient modifier leurs statuts. Nous ne savons pas quand ce projet de loi viendra en discussion à l’Assemblée nationale. Avant que la date en soit fixée, le Syndicat des Producteurs et la Confédération auront certainement le temps d’étudier les avantages et les inconvénients de cette réforme. Jacques Lamasse. Perrette Souplex et Francis Valois dans | ZONE FRONTIERE, réalisé par Jean Gourguet, (Cliché Films Lutétia.) JACQUES BECKER PRIX LOUIS DELLUC avec "RENDEZ-VOUS DE JUILLET" Jacques Becker qui fut couronné à Cannes en 1947 pour Antoine et Antoinette vient de remporter avec Rendez-vous de Juillet le Prix Louis Delluc décerné par des critiques cinématographiques. Cette succession de hautes récompenses consacre désormais officiellement son très grand talent de réalisateur que l’on sentait déjà dans Goupil Mains-Rouges et Falbalas. Rendez-vous de Juillet a pour sujet l'étude de certains clans de la jeunesse de Saint-Germain-des-Prés. Par l’originalité de son cadre, et l’actualité des problèmes qu’il pose, ce film est assuré de connaître un grand succès en France comme à l’étranger. Daniel Gélin s’y affirme comme un de nos meilleurs acteurs. Ses camarades : Brigitte Auber, Nicole Courcel, Pierre Trabaud et Maurice Ronet justifient pleinement les espoirs que Jacques Becker avait mis en eux. — J. L. CONGRÈS INTERNATIONAL DES PRODUCTEURS (Cannes 1950) C’est à Cannes que doit se tenir en 1950 le premier Congrès international de la Fédération des Producteurs de Films. D’après une information parue dans la presse cannoise, plusieurs membres du Comité du Festival du Film de Paris et notamment MM. J. -P. Frogerais, président du Syndicat Français des Producteurs de Films, René Jeanne, Robert Cravenne, Roger Fournier et M. Favre Le Bret, ainsi que M. André appelé en consultation, ont émis le projet d’organiser à Cannes une grande manifestation cinématographique à l’occasion du prochain Congrès de la Fédération Internationale des Producteurs de Films qui doit se dérouler en cette ville en 1950. Le thème de cette manifestation serait « Cinquante Ans de Cinéma ». — Paul-A. Buisine. * UNE NOUVELLE SALLE A CASABLANCA M. Ganamet fait actuellement terminer la construction d’un nouveau cinéma, le Victoria à Casablanca. Elle contiendra 700 places et est située dans le quartier Bourgogne de cette ville. La cabine sera équipée de projecteurs Pathé. La construction a été confiée à des architectes et entrepreneurs locaux. — F. Mari. Photo de travail de René Clair pendant le tournage, à Rome, de LA BEAUTE DU DIABLE. Nos lecteurs remarqueront que le grand metteur en scène utilise le « Caméflex » pour les prises de vues de sa dernière production dont la photographie a été dirigée par Michel Kelber.