La Cinématographie Française (1952)

4 XXrXXXXXXIXXXXrTTTTTTTTTTranX LA CINEMATOGRAPHIE FRANÇAISE XXXXXXXXXXXXXXXXXXXTTTTTYTTX»» — aux producteurs de films français de long et court métrage ainsi qu’aux distributeurs de films dans la mesure où ces derniers participent au financement de la production, — aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques. Art. 2. — Les ressources nécessaires à l'application de la présente loi résulteront de la perception des taxes exceptionnelles ci-après : 1» taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques. Il est institué unie' taxe spéciale venant en complément du prix des billets et fixée de la manière suivante : 5 fr. pour les prix de billets dont le montant est inférieur à 75 fr.; 10 fr. de 75 fr. à 150 fr. (inclus) ; et 5 fr. en sus par tranche inférieure ou égale à 50 fr. pour les billets dont le prix est supérieur à 150 fr. (1). La taxe instituée ne peut entrer en compte pour le calcul des divers droits, taxes ou impôts frappant la recette normale des salles de spectacles cinématographiques. La constatation et la perception de cette taxe sont assurées par l’Administration des Contributions indirectes selon les règles propres à cette administration et sous le bénéfice des sûretés prévues pour les impôts perçus par cette dernière. Les établissements réalisant moins de 1.100 entrées par semaine en moyenne pourront, sur déclaration et justification, demander à être dispensés de la perception de la taxe additionnelle, mais seront de ce fait exclus du bénéfice des dispositions de la présente loi relatives à l’exploitation. 2° taxe de sortie des films. 11 est Institué sur tous les films de long et court métrage dont le visa d'exploitation a été donné postérieurement à la publication de la présente loi. Lundi prochain 11 février, sera donné aux studios de Saint-Maurice, sous la direction de Richard Pottier, le premier tour de manivelle d’une coproduction S.N.E.G.-Cinéphonic, Ouvert contre X, d’après un scénario de M* Floriot, adaptation et dialogue de Marc-Gilbert Sauvajon. Interprétation par Yves Vincent, Elina Labourdette, Alfred Adam, etc. Le producteur délégué est M. François Chavane, de la Société Cinéphonic. et Ouvert contre X constitue le premier film du programme de production pour 1052 de ce producteur sympathique et dynamique... avec calme. François Chavane a déjà de nombreux succès à son actif de producteur puisqu’il a été le responsable de MarieMartine, Le Voyageur sans Bagage, Les Casse-Pieds, Caroline Chérie et, tout récemment, Deux Sous de Violettes. Sitôt terminé Ouvert contre X, François Chavane entreprendra, toujours comme producteur délégué, une seconde coproduction CinéphonicS.N.E.G., Le Caprice de Caroline qui constitue une suite de Caroline Chérie, l’un des plus grands succès de la saison dernière. Le Caprice de Caroline, roman de Céeil Saint-Laurent, actuellement publié dans un grand hebdomadaire parisien, sera réalisé en couleurs et tourné pour moitié en France et pour moitié en Italie. La vedette féminine sera évidemment Martine Carol et son partenaire sera comme dans Caroline Chérie, Jacques Dacqmine. François Chavane nous a confié d’autres projets, et à l’heure où la production française connaît une crise grave, il n’est pas sans courage d’entreprendre la préparation de films aussi importants. En effet, sitôt après Ouvert contre X et Le Caprice de Caroline, Cinéphonic compte réaliser, avec Jean Anouilh, Ce soir on joue Macbeth. Nous croyons savoir que ce film sera tourné au théâtre de l’Atelier même et réalisé par André Barsacq. Ce sujet de Jean Anouilh est un film policier dont l’intrigue se déroule autour d’une représentation théâtrale de la tra une taxe dite « de sortie de films ». Le montant en sera fixé dans le décret prévu à l’article 14 ciaprès, dans la limite des maxima suivants : — pour les films parlant français de long métrage, jusqu’à 2.400 fr. par mètre, calculés sur la longueur de la copie acceptée par la censure ; — pour les films de court métrage français et étrangers, jusqu'à 240 fr. par mètre ; — pour les films étrangers de long métrage en version originale, jusqu’à 50 fr. par mètre ; Pour les films dits de « réédition » ou de « répertoire » tels qu’ils seront définis par le décret prévu à l’article 14 ci-après, le montant de la taxe sera diminué de moitié. Les films destinés exclusivement à une exploitation non commerciale, ainsi que les journaux filmés, sont exemptés de la taxe. Il pourra être fait restitution du montant de la taxe de sortie acquittée pour les films français et étrangers lorsqu’ils auront réalisé dans les salles de la Métropole une recette brute supérieure à un montant fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition du conseil d’administration du Fonds spécial. Art. 3. — Est porté en recette' au Fonds spécial, le produit des différentes taxes instituées par l’article 2, ainsi que le reliquat du Fonds spécial créé par la loi du 23 septembre 1948. Sont portés en dépense ; 1° les frais de gestion du Fonds spécial ; 2 dans la limite d’un maximum de (A) % les sommes créditées au compte des éditeurs de journaux filmés (2). 3° dans la limite d’un maximum global de (B) %, les sommes utilisées pour la propagande en faveur du cinéma en France et du film français à l’étranger ; 4» dans la limite d’un maximum de (C) %, les som gédie de Shakespeare, « Macbeth ». Pierre Brasseur et Monelle Valentin seraient les interprètes de Ce Soir on joue Macbeth ; de même, le premier nommé serait la vedette d’un Don Juan, d’après Molière, autre projet de production de François Chavane. Dans l’immédiat, Cinéphonic prépare un court métrage, complément de programme d 'Ouvert contre X, qui s’intitule Les Bonnes Manières, un sujet comique de Bellenger et Jean Moisan, adaptation et réalisation d’Yves Robert. Enfin François Chavane étudie la production d’un moyen métrage qui sera réalisé à l’occasion du Centenaire de la création de la Médaille militaire. C’est Serge de Poligny qui en assurera la réalisation. Quatre grands films dont un en couleurs, un complément de programme et un moyen métrage, tel est le programme de production de François Chavane pour 1952. Une beau programme en vérité. — L. O. ALGER ET ORAN consacrent à leur tour : UNE HISTOIRE D’AMOUR Partout en France, le même succès a couronné la sortie de : UNE HISTOIRE D’AMOUR Le dernier film de Guy LEFRANC Si magistralement interprété par Dany ROBIN Daniel GELIN et l’inoubliable Louis J0UVET ★ PRÉSENTÉ EN AFRIQUE DU NORD ce film a fait les recettes suivantes : ALGER : A sa troisième semaine de projection au CLUB, l'encaisse brute est de 3.106.360 1rs. e film poursuit son exclusivité ORAN ï Présenté au CENTURY qui, après modernisation, devient l une des plus belles salles d'Afrique du Nord) Première exclusivité : 2.017.000 frs « UNE HISTOIRE D’AMOUR » est une sélection VICTOR YFILMS mes destinées à la reconstitution, des entreprises cinématographiques sinistrées par faits de guerre; 5> dans la limite d’un maximum de (D) %, la dotation annuelle à un fonds de garantie destiné à assurer la garantie et le service des emprunts que les Studios et les Laboratoires pourraient contracter en, vue de la, modernisation! et du renouvellement de leurs équipements et installations, ainsi qu’à garantir le remboursement des avances que le Fonds spécial consentirait à des Producteurs en vue du règlement de leurs dettes à l’égard des Studios et des Laboratoires ; 6» les sommes créditées au compte des producteurs de films et des commerçants exploitants de théâtres cinématographiques. La taxe de sortie devra, pour chaque exercice, dans la limite des maxima prévus à l’article 2 et compte tenu des résultats de l’exercice précédent, être fixée de manière à couvrir le montant global des dépenses définies aux paragraphes 1°, 2", 3°, 4" et 5° ci-dessus. Le produit de la taxe additionnelle sera réparti en parts égales entre la Production des films et l’Exploitation des théâtres cinématographiques. Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques est autorisé à verser à ce Fonds spécial une avance de trésorerie sans intérêts, remboursable le au plus tard, à concurrence d’un montant maximum de deux milliards de francs. Art. 4. — Les modalités de gestion du Fonds spécial par le Centre National de la Cinématographie seront fixées par le décret prévu à l'article 14. Le Fonds sera géré par un Conseil d’Administration composé comme suit : — le Directeur du Centre National de la Cinématographie, président ; — un représentant du Ministre des Finances et des Affaires Economiques ; — un représentant du Ministre de l’Industrie et de l’EUergie ; — un représentant du Ministre chargé de l’Information ; — un représentant du Ministre de l’Education Nationale ; — un représentant du Crédit National ; — un représentant de l’organisation syndicale d’employeurs et un représentant de l'organisation syndicale de salariés la plus représentative des branches professionnelles : Production et Exploitation ; — un représentant de l’organisation la plus représentative des employeurs de l’industrie cinématographique à l’échelou national (Confédération Nationale du Cinéma Français) ; — un représentant de l'organisation la plus représentative des salariés de l’industrie cinématographique à l’échelon national ; et, à titre consultatif, un délégué des organisations d’employeurs les plus représentatives de chacune des activités suivantes : — production de films éducatifs, documentaires et de court métrage ; — production de journaux filmés ; — exportation de films ; — distribution de films ; — industries techniques du cinéma (laboratoires) (3). Le contrôle de cette gestion est effectué par le Contrôleur d’Etat placé auprès du Centre National de la Cinématographie. TITRE II EMPLOI DES RESSOURCES POUR LE FINANCEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE Art. 5. — Bénéficient des dispositions de la présente loi, sous déduction des sommes déjà perçues au titre de la loi nn 48-1474 du 23 septembre 1948 : 1» Les producteurs français qui ont réalisé des films français de long métrage dont les caractéristiques seront définies par le décret prévu à l’article 14 ci-après, et dont la première projection publique a été faite après le 1er janvier 1946, à la (1) La Fédération Nationale des Cinémas suggère que la taxe additionnelle soit fixée à 10 % du prix le plus bas de chaque tranche de 50 fr. (c’est-àdire : 5 fr. pour les billets dont le montant est supérieur à 50 fr. et inférieur à 100 fr. ; 10 fr. : de 100 fr. à 150 fr. ; 15 fr. : de 150 à 200 et ainsi de suite). (2) La Chambre Syndicale de la Presse Filmée demande que cet alinéa soit rédigé comme suit : « 2° Un montant correspondant à.... % du Fonds destiné à être réparti entre les éditeurs de journaux filmés », ce qui entraînerait une modification correspondante de l’article 8. (3) La Fédération des Industries Techniques demande que lui soit attribuée une représentation délibérative, et non pas seulement consultative, au sein du Conseil d'administration^ QUATRE GRANDS FILMS DONT UN EN COULEURS tels sont les projets de production de François Chavane, Directeur de Cinéphonic M. François Chavane.