La Cinématographie Française (1952)

TTTTTTTTTYTTITIYTTTTTITTTTTTrï U\ dNEM ATOGRAPHiE FRANCAÎSE XX^IXTYTTTTTTXXXTXIIITXTIT JTT^ 0 législateur, exprimées par la loi du 24 mai 1951, se sont trouvées quelque peu dépassées, et nous avons assisté à un pullulement de salles noncommerciales qui sont dispensées des taxes auxquelles vous êtes assujettis. Il y a là une concurrence déloyale devant laquelle les Pouvoirs publics se doivent de ne point rester inactifs. Le Centre National du Cinéma a été chargé d’étudier tout particulièrement ce problème. Je suis saisi de ses conclusions à l’heure actuelle et, d’ores et déjà, je puis dire qu'il m’apparaît que le bénéfice de la détaxation doit être réservé aux salles projetant des films de formation et de culture cinématographiques. J’ajoute que les distributeurs peuvent et doivent seconder l’effort des Pouvoir publics en la matière, afin que les salles bénéficiant d’un traitement exceptionnel ne puissent voir mettre à leur disposition les films qu’à l'expiration de leur carrière commerciale pour ne point concurrencer les salles qui sont taxées. Détaxe éventuelle Et. puisque je parle de taxe et de détaxe, me voilà amené tout naturellement à vous entretenir de cet autre problème que constituent les taxes sur les spectacles. Je connais le fardeau extrêmement lourd qui pèse sur vous du fait de ces taxes, dont l’importance relative a été considérablement accrue depuis la dernière guerre. J’ai pris contact, à ce sujet, avec mon collègue du Budget. J’ai examiné avec lui les possibilités diverses. Aucune décision n’a encore été prise, et c’est pourquoi vous comprendrez ma discrétion, puisque de telles décisions ne dépendent pas seulement de moi. Il m’apparaît, cependant, qu’il doit être possible d’obtenir des modifications à la forme d’impôt actuelle, par la réévaluation des paliers, afin de les adapter aux conditions économiques, et par l’écrêtement des taux dont l’importance n’est pas souhaitable. Quant à la question des patentes, elle relève de la réforme fiscale dont, je veux l’espérer, le Parlement se saisira dès sa rentrée. Je pense qu'une solution pourrait être trouvée par le classement des salles de cinéma dans les mêmes catégories que les salles de théâtre. Les importations de films étrangers Un récent décret du 18 juillet 1952, décret que M. le Président Trichet appelait « décret Louvel », et dont j'accepte d’ailleurs la paternité et la responsabilité, a diminué de 25 % le nombre de films étrangers qui pourront recevoir des visas de doublage pour la saison allant du “ ANNA ” Au Festival International de Knokke-le-Zoute, Lux-Films présentait ANNA. Jacques Dumesnil interprète de cette importante réalisation qui obtint un succès magnifique, était venu spécialement. Le voici devant l’affiche du film distribué en France par Lux Compagnie Cinématographique de France. 1er juillet 1952 au 30 juin 1953. Félicité pâlies uns, critiqué par les autres, je voudrais vous dire, Messieurs, les mobiles qui m’ont poussé à demander au Gouvernement l’adoption de ce décret. Les accords de Paris, vous le savez, expiraient le 30 juin. Les pourparlers engagés pour le renouvellement de ces accords n’ont point abouti, et j’ai dû mettre fin à cette situation préjudiciable que constitue pour l’industrie cinématographique la suppression de tout visa d’importation, en prenant le décret en question. Ce décret a pour but essentiel et immédiat de fixer une base provisoire à l’importation des films étrangers. Je dis bien : provisoire, car l’article 3 du dit décret permet d’accorder des licences d’importation supplémentaires à tous les pays qui feront un effort en faveur de la diffusion du film français. Vous vous êtes plaint, à juste titre. Monsieur le Président, de la diminution du nombre des spectateurs. Pensez-vous que cette diminution n’irait pas en s’accentuant si nos salles de cinéma ne présentaient pas, au goût éclairé des spectateurs français, suffisamment de films de qualité française ? Personnellement, je le pense. Le devoir du Ministre de tutelle est donc de soutenir la Production française dont l’affaiblissement aurait pour conséquence de voir nos salles submergées de films étrangers de qualité plus ou moin douteuse. En m'efforçant de sauvegarder la production de films français, je suis certain de sauvegarder aussi l’exploitation. Je suis convaincu, au surplus, que les pays étrangers comprendront les mobiles qui ont fait agir les Pouvoirs publics, car des licences supplémentaires pourront leur être accordées dans la limite où eux-mêmes feront des efforts en faveur de notre propre production. Je ne suis animé, soyez-en persuadés, d’aucune volonté de réduire par principe ou systématiquement le nombre de films importés en France, ce qui ne manquerait pas de créer un climat trop protectionniste, aussi peu favorable à la production française qu’à l’exploitation. Ce qui me fait agir, c’est le souci de sauvegarder une industrie productrice de films français, en répartissant au mieux des intérêts du film français un marché qui doit normalement, sur notre territoire, réserver une place aux films étrangers. Nouvelle Loi d’Aide et modification du Centre J’ai eu l’occasion d’exposer devant la presse et les professionnels du Cinéma l’essentiel de ce projet qui, je l'espère, sera déposé à bref délai sur le bureau de l’Assemblée Nationale et dont il n’a pas dépendu de moi qu’il le fût plus tôt. J’ai été heureux d’enregistrer l’accord de l’Exploitation sur le texte établi par mes Services. Ce texte apporte, en effet, à votre Fédération les garanties qu’elle est en droit d’exiger. En particulier, par l’affirmation de certains points restés obscurs dans la Loi d’aide de 1948, tels que le compte individuel de l’exploitant et le droit pour chaque exploitant de recevoir 50 % de ces versements. J’ajoute que la possibilité de financer la construction de nouvelles salles à partir du Fonds d’aide me semble être une importante innovation qui va dans le sens désiré par l’exploitation. Je n’avais pas voulu, quand fut élaboré le texte en question, m’en tenir à une réforme qui, si importante soit-elle, ne présente qu'un caractère fragmentaire pour l'industrie cinématographique. Il m’est apparu que l’ensemble de la profession souhaitait une modification importante de la structure du Centre National du Cinéma, sans d’ailleurs qu’elle soit toujours d’accord sur les formes de cette modification. Un projet de réforme de la structure administrative a été mis sur pied. Ce texte a donné lieu à des observations diverses qui sont loin d’ailleurs d’être convergentes, quand elles ne sont pas rigoureusement opposées. Aussi, ai-je décidé de scinder en deux trains distincts le texte du projet de loi gouvernemental, l’un qui concernera la Loi d'aide proprement dite et qu’il importera de faire voter dans les plus brefs délais, l'autre qui concernera la réforme administrative pour laquelle les discussions pourront s’étendre plus largement dans le temps, mais dont cependant j’espère qu’il pourra être voté avant la fin de l’année. Je n’ai d’ailleurs pas l’impression que, sur le fond du problème, la position de votre Fédération diffère tellement de la mienne. J’envisage, en effet, une Direction ministérielle chargée de traiter les grands problèmes du Cinéma, et cela conformément à votre vœu Là où nous différons, c’est lorsque j'envisage engalement la création d’un établissement à caractère d’office semi-professionnel, chargé de l’application de la réglementation en matière cinématographique. Cet établissement qui aura un rôle éminent à jouer vis-à-vis de la production, n’aura en ce qui concerne l’exploitation que des activités assez effacées. J’ai donc confiance que dans les prochains i mois, il nous sera possible de découvrir, d’un commun accord, la forme la mieux adaptée pour accomplir la réforme du Centre National du Cinéma dans le sens que nous désirons les ■ uns et les autres. Aide à l’Exploitation et Programmation Enfin, Messieurs, il y a un point sur lequel nous serons unanimes : c'est la nécessité qu’il y a d’assouplir au maximum les formalités, la réglementation dont souffre actuellement le Cinéma français. La mise en application d’une politique d'allègement des formalités, d'assouplissement des règles actuellement en vigueur, n’est pourtant pas aussi simple qu'on pourrait le penser. La preuve en est que la profession elle-même n’est point unanime sur les mesures à prendre. Quoi qu’il en soit, mon intention re^te de persévérer dans la voie que je me suis tracé. Un résultat important n’a-t-il pas été déjà obtenu dans le domaine de l’établissement des programmes ? Le rôle de l’Administration n’était pas d’imposer, mais bien de définir de grands principes, laissant le soin à la profession de fixer elle-même les modalités de détail. C’est ainsi qu'a été prise la décision du 19 avril 1952, laissant le soin à un accord professionnel de régler les modalités de passage des films dans les différentes villes françaises. II n’a pas dépendu de moi que l’accord professionnel qui est finalement intervenu n’ait pas été beaucoup plus libéral. Quoi qu’il en soit, je pense que nous avons fait là un premier et important pas, vers un assouplissement progressif de la réglementation. D’autres sont à accomplir, notamment dans i un domaine qui soulève chez les exploitants de I légitimes doléances. Il s’agit du règlement des sommes qui sont dues au titre de la Loi d’aide. L’examen des dossiers établis par un exploitant est trop lent, et le temps qui s’écoule entre le dépôt d’un dossier et le règlement des sommes qui sont dues est trop long. Je pense qu’il convient de verser le plus rapidement possible de telles sommes, quitte à frapper de sanctions graves les exploitants qui auraient sciemment tenté de se faire verser des sommes dépassant leurs droits. Les simplifications que je compte apporter permettront de réduire de près de moitié le temps qui s’écoule entre le moment du dépôt du dossier et celui du mandatement. D’ores et déjà, je viens de prendre une mesure qui va permettre de régler de façon satisfaisante le cas des dossiers déposés, pour obtenir le remboursement des travaux effectués sur la base de 80 %, conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1951 et non plus sur la base de 50 % comme auparavant. J'ai donné comme instructions de régler avant le 31 octobre, sur la base de 70 % du montant des travaux, l’ensemble des dossiers actuellement déposés, les 10 % restants devant être réglés par la suite dans les meilleurs délais. Ainsi, vous le voyez, j’ai tenu à ce que vous puissiez disposer immédiatement, sans attendre un règlement définitif de vos dossiers, de la plus grande partie des sommes auxquelles vous avez droit. La crise, qui a frappé plus durement que maintenant, mais qui cependant frappe encore le Cinéma français, ne doit point nous faire oublier les brillants succès remportés ; ils sont les meilleurs garants de l’avenir, mais ils seraient sans lendemain si vous n’étiez pas là pour accomplir la tâche ingrate qui vous incombe et qui exige de votre part une lutte de tous les instants. Cette tâche réside dans l’amélioration de la qualité et de l’importance des programmes, dans l'assouplissement de toutes les règles qui empêchent sans nécessité les spectacles cinématographiques de s'adapter aux désirs de la clientèle. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, tuteur du Cinéma français, considère ces points comme essentiels. En liaison avec les organismes dirigeants, il espère obtenir les moyens nécessaires pour permettre au Cinéma de reprendre sa place et sa mission qui furent dans le passé les premières, et qui, dans le futur, doivent le redevenir.