La Cinématographie Française (1936)

6 ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ d«É«*APHiE FR^n&ISE ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ de M” Jean S. Rapoport, notre excellent défenseur. On lira avec intérêt les attendus de la Cour, qui éclairent nettement le débat. P.-A. HARLÉ. 8e CHAMBRE DE LA COUR DE PARIS Audience du mercredi 18 mars 1936 Présidence de M. Beaufîls Arrêt Société La Cinématographie Française contre Société Secrétan Palace et Casino de Grenelle. La Cour... Considérant que l’habitude prise par Ea Presse de publier les chiffres des recettes des théâtres, cinémas et autres spectacles s’est établie depuis assez longtemps pour être devenue un usage; Considérant qu’en conséquence la publication par le journal « La Cinématographie Française » des recettes des cinémas exploités par Rocher ne constitue pas en principe une faute; Considérant d’ailleurs que les recettes des cinémas, loin d’être le secret des exploitants, ont un caractère public, parce qu’elles sont obligatoirement déclarées à plusieurs administrations de l’Etat, divulguées par maints organes des syndicats ou corporations du monde de la Cinématographie, et surtout parce qu’il est loisible à tout spectateur d’un cinéma, lieu ouvert au public, de lire l’affiche du prix des places, puis de compter le nombre des fauteuils occupés pour en déduire exactement le chiffre des recettes; Considérant qu’en fait l’appelant a agi sans aucune intention de nuire en publiant des renseignements statistiques exacts qu’il s’était procurés par des moyens légitimes; Considérant qu’il ne pouvait pas prévoir que sa publication serait préjudiciable, ou même seulement désagréable à l’intimé, parce qu’elle révélait, au contraire, l’excellence de sa gestion, le succès de ses entreprises, et était ainsi de nature à augmenter son crédit auprès de sa clientèle et de ses fournisseurs, plutôt qu’à les desservir; Considérant que si l’intimé, en laissant les loueurs de films dans l’ignorance du chiffre élevé des recettes, avait pu obtenir des conditions moins onéreuses que celles qu’ils auraient consenties s’ils avaient connu ses recettes réelles, et que si la révélation de ces recettes a provoqué l’augmentation du prix de location des films, cette circonstance, si elle a pu causer un certain préjudice matériel à l’intimé, n’entra'ne pas cependant la responsabilité directe de l’appelant parce que son fait n’en est pas la cause directe, et qu’il n’a commis aucune faute ayant précédé ou accompagné la publication qu’il a rédigée et vendue sans abuser de son droit de journaliste, et narce qu’en tout cas la preuve de ce préjudice n’est pas rapportée. Par ces motifs : Infirme le Jugement entrepris et statuant à nouveau : Déboute les intimées de leurs demandes, fins et conclusions; Les condamne aux dépens de première instance et d’appel, dont distraction au profit de Rouget, avoué, qui l’a requise aux offres de droit. Danielle Darrieux et Kissa Kouprine dans Club de Femmes, que réalise actuellement Jacques Deval. Le Sénat a autorisé la taxe sur la publicité par radio Les salles de spectacles de Paris, Lyon, Bordeaux et Toulouse auront une détaxe. Le Sénat a voté jeudi le texte suivant : Le Gouvernement est autorisé à instituer, par décret pris en Conseil d’Etat, des taxes régionales sur les recettes brutes de publicité des postes de radiodiffusion privés. Ces taxes pourront être établies dans les régions radiophoniques correspondantes telles qu’elles sont définies par l’arrêté ministériel du 12 mars 1935 à la demande et au bénéfice des communes de Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse en vue de réduire à due concurrence les taxes perçues sur les spectacles par ces communes et par les établissements situés sur leur territoire. Le décret fixera les modalités d’assiette et d’application de ces taxes. La création de tous nouveaux postes de radiodiffusion privés devra être autorisée par la loi. La Fédération Parisienne des Directeurs de Spectacles surseoit à la sréve du 20 Mars Le Syndicat Français des Directeurs et la Chambre Syndicale Française des Directeurs nous envoient le communiqué que voici : La Fédération Parisienne des Directeurs de Spectacles, réunie ce jour au siège social, sous la présidence de M. Max Maurey; Après avoir pris connaissance du vote du Sénat favorable au dégrèvement : Décide de surseoir à la fermeture des Spectacles Parisiens primitivement fixée au 20 Mars. Si, contre toute attente, satisfaction n’était pas accordée dans les délais prévus, la Fédération Parisienne des Directeurs de Spectacles reprendrait sa liberté pour envisager une nouvelle fermeture pour obtenir la diminution du Droit des Pauvres. Le Syndicat Français des Directeurs de Théâtres cinématographiques était représenté par M. Yvart, son vice-président. — ♦ La Chambre Syndicale des Actualités filmées est créée Nous apprenons la création de la Chambre Syndicale de la presse filmée comprenant tous les journaux d’actualités, y compris la Metro-Goldwyn, membre correspondant de Métro News et à l’exception des Actualités Paramount. Cette Chambre Syndicale serait présidée par M. Charles Michel, administrateur d’Eclair-Journal. Une des premières actions de la Chambre Syndicale des actualités filmées, serait de défendre la liberté entière de ses membres sur les routes de France, notamment pendant le prochain tour de France organisé par M. A. Desgrange qui désire, paraît-il, réaliser pour son propre compte, les actualités du Tour. Chambre Syndicale des Industries Techniques de la Cinématographie Siège social : 51, rue de Clichy, Paris (9e). Secrétai'iat provisoire : 39, avenue Victor-Ilugo Paris (16e) Le lundi 17 février 1936 se sont réunis en une assemblée générale les industriels de la cinématographie pour constituer 9a Chambre Syndicale des Industries Techniques de la Cinématographie. Cette Chambre Syndicale comprend les fabricants de pellicule vierge, les usines de tirage, les studios, les constructeurs, les industriels importateurs. Elle a réussi à grouper tout l’ensemble de ces établissements. Par l’importance des usines, du capital investi et du nombre d’ouvriers occupés, ce groupement tient dans l’économie nationale une des places les plus importantes et pourra parler avec autorité. Au cours de cette Assemblée générale, ont été élus membres du Conseil : MM. Bauchet (Et. Bauchet et Cie) ; Beau (Photosonore); Blancheville (Cie Radio Cinéma) ; Trarieux (Sté Lumière) ; Chavet (Studio de Neuiliy) ; Chollat (Office Général de la Cinématographie Française) ; Debrie (Et. Debrie) ; Didiée (Sté Kodak Pathé) ; Lauer (Paris Studios Cinéma) ; Léopold Maurice (Et. C .T. M.) ; Mathot (Eclair Tirage) ; Revenaz (Et. G. M. Film). Le Conseil a ensuite choisi dans son sein le bureau suivant : Président : M. Chollat, O. G. C. F. Vice-présidents : M. Léopold Maurice, Et. G. T. M.; M. Trarieux, Sté Lumière. Trésorier : M. Mathot, Eclair-Tirage. Trésorier-adjoint : M. Lauer, ParisStudios-Cinéma. Nous saluons avec plaisir la création de cette Chambre Syndicale qui formera une base solide et sérieuse de l’Industrie de la Cinématographie Française. ■ Le Ministère de la Marine a bien voulu donner son consentement à la sortie clu film Les Petites Alliées tiré du roman de Claude Farrère. D’accord avec le Ministère un petit texte est ajouté qui sera projeté au début de ce film lequel sortira à partir du 3 avril au Madeleine.