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CINEMA
FR
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line intéressante Jurisprudence concernant les Producteurs de Uns
L’éminent Président qui a été saisi du référé des parents de Marie Bashkirtseff afin de saisir le film qu’ils prétendaient déshonorant pour la mémoire de leur cousine, a rendu l’ordonnance dont nous reproduisons intégralement le texte ci-après, en raison de l’importance considérable des principes qu’elle pose.
Elle se passe de commentaire et elle fixe d’une façon, selon nous décisive, les rapports entre les producteurs et les héros qui font le sujet de leurs films.
Il était temps de mettre un terme aux
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 MAI 1936, PAR M. LE PRESIDENT LEBHAR. AFFAIRE NEMEROVSKY c/ HANDLER, TARCALI ET AUTRES
Nous, Président de Section, oui Pierre Gabriel, avocat assisté de Baugas, avoué de la Veuve Nemerovsky et de son fils, Marcel Laurens, avocat pour Tarcali, tant en son nom personnel que comme directeur du Studio de l’Etoile, François Bitte, avocat pour Handler, Jean S. Rapoport avocat assisté de Haquiri avoué, pour la Panta-Film;
Attendu que s’étant déjà fait un nom dans le monde artistique de l’époque, Marie Basilkirtseff est morte en 1884, à 24 ans, laissant des « mémoires » dont la publication posthume lui vaut une notoriété littéraire méritée;
Qu’un film intitulé Marie Bashkirtseff projeté dans l’établissement cinématographique « Le Studio de l’Etoile » doit l’etre dans d’autres établissements, et qu'introduit par la cousine germaine de Marie Bashkirtseff et le fils de cette cousine, le référé tend à la séquestration du film jusqu'à solution de l’instance que les demandeurs au référé se disent décidés à former pour obtenir réparation du préjudice résulté de la présentation de « scènes portant la plus grave atteinte au souvenir de celle dont ils sont les descendants les plus directs » ;
Attendu que la demande de séquestration provisoire du film ne peut avoir pour base les dispositions de l’art. 34 al. 1er de la loi du 29 juillet 1881, modifiée par la loi du 29 sept. 1919 même si l’on pouvait considérer Marie Bashkirtseff attaquée par le film, les héritiers vivants d’un mort attaqué n’étant habilités par le texte cité à actionner le diffamateur, que si par ses attaques, ce dernier a voulu les atteindre;
Qu’il reste à apprécier si, hors cette intention des défendeurs au référé, les demandeurs semblent établir à leur charge au sens de l’art. 1382 du Code Civil, une faute préjudiciable à ces demandeurs seule susceptible de justifier la mesure provisoire sollicitée, et cependant non précisée à l’exploit introductif du référé;
Attendu que l’historien lui-même n’a d’autre devoir dans ses relations et appréciations que le souci de la vérité ou de ce qu’il croit de bonne foi la vérité;
Qu’il est actuellement convenu de voir une histoire romancée ou un roman historique dans le développement imaginatif d’un
fait ou de faits, même non réels, en harmonie avec le caractère et la vie d’un personnage de l’histoire politique, artistique ou littéraire , et que le lecteur, le spectateur ou l’auditeur, préalablement et expressément averti du caractère fantaisiste de l’œuvre, comme il l’est en l’espèce, à chaque séance cinématographique, par un appréciateur qualifié, l’auteur est irrépréhensible si, sans déformation de la manière d’être, de l’esprit, de la conduite et des caractéristiques de son personnage, il fait participer ce dernier à des scènes purement imaginaires, sans caractère offensant;
Que c’est bien ce qui parait avoir été réalisé par l’auteur du film;
Attendu que seule serait fautive dans une œuvre et singulièrement dans un film, une défiguration frappant le personnage représenté d’une flétrissure pouvant être considérée comme se répercutant sur les membres de sa famille, et que non seulement aucune flétrissure ou atteinte ne se dégage du film pour Marie Bashkirtseff , mais qu’il ne semble pas surtout pouvoir préjudicier aux consorts Nemerovsky;
Attendu que les « Mémoires » de Marie Bashkirtseff, dont l’accent de sincérité ne constitue pas le moindre attrait, justifieraient, s’il en était besoin, le sentiment naturel de parents, même éloignés et portant
agissements de certains qui prétendent troubler l’industrie cinématographique sous le couvert de scrupules moraux dont la sincérité n’est pas toujours évidente. Il est bien entendu que nous n’entendons pas viser les héritiers de Marie Bashkirtseff, car nous sommes trop heureux de l’apaisement donné par M. le Président Lebhar aux inquiétudes des producteurs, pour songer à adresser des griefs aux demandeurs de ces sortes d’affaires.
Une fois de plus, les producteurs peuvent rendre grâce à M' J. S. Rapoport.
Dolly Haas est la principale interprète du magnifique film Le Lys brisé que nous verrons prochainement.
un autre nom, d’écarter toute atteinte pour eux préjudiciable, au souvenir d’une jeune fille qui a pu écrire comme dernière pensée : « Je crois n’avoir jamais eu de passion basse, intéressée ou dépravée » .
Mais attendu que la succession de vues réalisée par le film incriminé ne porte pas atteinte à la pureté de vie de Marie Bashkirtseff et que même le « Maupassant » figuré manifeste la décence du sentiment l’attirant vers celte jeune fille dont la figure, assez exactement modelée sur celle qu’en donnent ses propres Mémoires, ne sort pas diminuée des scènes fantaisistes auxquelles le film la fait participer, malgré quelques imprudences qu’excusent la jeunesse et la fougue de l'héroïne représentée (dors élève de l’Institut Julian.
Par ces motifs :
Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir, et disons n’y avoir lieu d’ordonner la mesure sollicitée.
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