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LE CINÉMA ET LA LOI
De la Contrefaçon par le Cinématographe des Œuvres Littéraires et Dramatiques
Dans le présent article et dans ceux qui vont suivre, nous allons étudier les éléments de la contrefaçon des oeuvres littéraires et dramatiques, en ce qui concerne le fond même de l'œuvre, puisque nous avons déjà examiné la contrefaçon du titre dans un précédent article.
Naturellement, bien avant l'apparition du cinématographe, le problème s'était posé; des romans, des pièces avaient été, à maintes reprises, contrefaits. Le plagiat est vieux comme le monde.
Il est évident, puisque, comme nous l'avons exposé dans une précédente étude, la projection d'un film cinématographique est considérée à la l'ois comme une édition et comme une représentation, que les règles qui ont été appliquées de tout temps par la jurisprudence, à la contrefaçon par le livre ou le théâtre, ne pouvaient manquer d'être étendues à la contrefaçon par le cinématographe.
Nous n'examinerons pas la jurisprudence antérieure au cinématographe. Ce serait du temps perdu, car toutes les décisions relatives à la contrefaçon par ce dernier moyen ont reproduit et développé, avec beaucoup de précision, les principes posés par les jugements et arrêts antérieurs.
L'examen de la jurisprudence révèle, à première vue, des décisions qui paraissent divergentes. La raison en est que l'existence ou non de la contrefaçon est forcément, pour les juges, une pure question de fait.
Voici les principales décisions rendues en la matière :
1° La Société du Cinéma Pat hé avait, en septembre 1907, au théâtre de l'Omnia-Pathé, passé un film intitulé Ta femme nous trompe.
Courteline estima que ce film était la contrefaçon de Boubonroche et il lit un procès à la Société Pathc
Le Tribunal de la Seine, par un jugement du 12 mai 1909, donna gain de cause à l'illustre auteur de Boubouroche, en invoquant les principes suivants :
« a) Un auteur ne saurait revendiquer le droit exclusif de propriété sur une idée prise en elle-même, celle-ci appartenant, en réalité, au fonds commun de la pensée humaine;
« b) Mais il n'en saurait être de même, lorsque, par la composition du sujet, l'arrangement et la combinaison des épisodes, l'auteur présente au public une idée sous une forme concrète et lui donne la vie.
« La création sur laquelle un auteur dramatique peut prétendre à un droit de propriété privatif consiste, en dehors de la forme matérielle qu'il donne à cette conception, dans l'enchaînement des situations et des scènes, c'est-à-dire dans la composition du plan comprenant un point de départ, une action et un dénouement; et toute atteinte portée à ce monopole d'exploitation, sous quelque forme qu'elle se dissimule, constitue la contrefaçon. »
Et, appliquant ces principes généraux, qui ont été admis d'une façon constante par la jurisprudence, aux circonstances de la cause, le Tribunal déclara :
« S'il est constant que Ta femme nous trompe contient un certain nombre de différences avec le scénario de Boubouroche, ces différences ne portent que suides détails sans importance, que quelques-unes même sont nécessitées par l'adap
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