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que le film russe La Mère fût autorisé à être présenté, au moins dans de certaines conditions, mais des raisons politiques en ont déterminé l'interdiction. »
Il faut absolument qu un texte intervienne limitant la possibilité de 1 interdiction, d'abord aux spectacles pour enfants, et ensuite, dans ce domaine restreint, à certains cas précisés avec netteté, de sorte que les magistrats puissent appliquer, dans des jugements soigneusement motivés, un texte sans ambiguïté.
BELGIQUE
La loi ne précise pas les motifs pour lesquels la commission doit écarter un film des spectacles pour enfants.
Mais il convient de noter qu une circulaire du ministère de la Justice du 19 avril 1921, précise que la commission n'a pas à se prononcer en ce qui concerne les tendances philosophiques, politiques ou religieuses des films qui sont soumis à son contrôle.
Les principes dont s'inspire la commission sont, d après M. Cauvin, les suivants :
1° Elle doit exactement s'inspirer des intérêts de la protection de l'enfance et à ce point de vue il y a heu d'écarter du programme des spectacles de famille :
a) Les films qui représentent des faits délictueux pour autant qu'ils paraissent de nature à provoquer de la part des jeunes spectateurs, des actes d imitation;
b) Ceux qui mettent en scène des actes de violence ou de cruauté, meurtres, attentats contre les personnes, suicides, exécutions capitales, tortures, etc..
c) Ceux qui lors même qu'on ne peut les considérer comme ayant un caractère nettement pornographique, paraissant de nature à provoquer chez les mineurs un éveil des sens prématuré;
d) Doivent également être éliminés des spectacles de famille les films qui, sous prétexte de documentation scientifique, représentent des sacrifices sanglants, des pratiques rituelles violentes, des opérations chirurgicales terrifiantes et en général tout ce qui est de nature à troubler 1 imagination des enfants, à compromettre leur équilibre et leur santé morale.
ALLEMAGNE
En Allemagne, le texte de la loi ouvre le même champ à l'arbitraire qu'en France.
En effet, l'autorisation est refusée en Allemagne lorsque le contrôle établit que la représentation du film est de nature à troubler la sûreté ou 1 ordre public, à blesser les sentiments religieux et à mettre en péril le renom de l'Allemagne ou ses relations avec d'autres pays.
Puis, la loi ajoute avec hypocrisie : l'autorisation ne pourra être refusée pour des tendances politiques, sociales, religieuses, morales.
AUTRICHE
Formule parfaitement vague.
L'autorisation doit être refusée lorsque le film représente la perpétration d'une 3 33