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PORTUGAL
Sont r goureusement interdites, les représentations pernicieuses au point de vue de l'éducation du peuple, susceptibles d'inciter au crime ou attenter à la morale sociale,
NORVÈGE
Les cas de censure ne sont pas spécifiés. La loi se borne à déclarer inadmissibles les fi ms immoraux, c est-à-dire susceptibles d'engendrer des pensées contraires à la morale ou des formes d abrutissement physique ou moral.
SUÈDE
Pas de texte non plus.
Les interdictions portent le plus fréquemment sur des scènes de brutalité, sur des films susceptibles de produire des effets d'excitalion au crime, sur des scènes ridiculisant le pays ou ses représentants.
CONCLUSION :
Cette revue des législations révèle à l'évidence que dans tous les pays, sauf peut-être en Belgique, la censure a les pouvoirs les plus larges et les plus arbitraires.
Dans tous les pays la censure est plus ou moins franchement, plus ou moins cyniquement instituée pour s'exercer dans le domaine politique.
Une réforme générale s impose donc : il faut que des textes précis interdisent absolument la censure pour des motifs politiques ; qu'ensuite on institue un contrôle strictement limité aux films pour enfants, comme en Belgique, que, dans ce domaine restreint, la loi prévoie avec le maximum de précision, les motifs d'interdiction, et qu'enfin il puisse être fait appel des décisions des Commissions de contrôle devant des tribunaux qui jugeraient selon les formes habituelles de la procédure judiciaire et avec toutes les garanties qu'elle comporte.
Par la combinaison de cette double réforme, l'une relative à la composition des organismes chargés du contrôle, l'autre relative aux motifs d'interdiction, la part de l'arbitraire serait réduite au minimum.
Dans un prochain article, nous examinerons, dans le détail, les modalités de la réforme législative qui devrait intervenir en France, conformément aux principes ci-dessus exposés.
Robert KlEFÉ, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris.
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