The law of motion pictures (1918)

APPENDIX 861 duree puisse exceder la duree fixee dans le pays d’origine de l’ceuvre. Art. 8. Les auteurs d’oeuvres non publiees, ressortissant a l’un des pays de l’Union,.et les auteurs d’oeuvres publiees porn la premiere fois dans un de ces pays jouissent, dans les autres pays de l’Union, pendant toute la duree du droit sur l’ceuvre originale, du droit exclusif de faire ou d ’autoriser la traduction de leurs oeuvres. Art. 9. Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres oeuvres, soit litteraires, soit scientifiques, soit artistiques, quel qu’en soit l’objet, publies dans les journaux ou recueils periodiques d’un des pays de l’Union, ne peuvent etre reproduits dans les autres pays sans le consentment des auteurs. A l’exclusion des romans-feuilletons et des nouvelles, tout article de journal peut etre reproduit par un autre journal, si la reproduction n’en est pas expressement interdite. Toutefois, la source doit etre indiquee; la sanction de cette obligation est determinee par la legislation du pays ou la protection est reclamee. La protection de la presente Convention ne s’applique pas aux nouvelles du jour ou aux faits divers qui ont le caractere de simples informations de presse. Art. 10. En ce qui concerne la faculte de faire licitement des emprunts a des oeuvres litteraires ou artistiques pour des publications destinees a l’enseignement ou ayant un caractere scientifique, ou pour des chrestomathies, est reserve l’effet de la legislation des pays de l’Union et des arrangements particuliers existants ou a conclure entre eux. Art. 11. Les stipulations de la presente Convention